Cette éventualité pose une première et grave question. Le congrès, émanation du Parlement dans son ensemble, est-il fondé à désavouer le peuple ? N’est ce pas porter un coup sévère à nos institutions, et donc amoindrir la confiance des Français dans celles-ci ?
D’autant que ce traité, qui, on le répètera, reproduit strictement les dispositions du projet de constitution de 2005, contient de nombreux articles affectant gravement, pour l’avenir, la souveraineté de la France. Il anticipe la fin d’une diplomatie et d’une défense nationale autonome.
Il réaffirme la prééminence du droit européen sur le droit national, y compris en matière constitutionnelle. Sur le plan économique, il confirme la même doctrine ultralibérale qui inspire le mondialisme, ainsi que le principe de concurrence sans entraves, source de réduction progressive du potentiel des pays européens de délocalisations et donc de chômage, donc en opposition avec les exigences sociales et démocratiques de nos peuples. Il fait enfin litière des droits de contrôle effectifs, des Parlements nationaux, auxquels vous êtes légitimement attachés, et même fi, en dépit de quelques formules équivoques, du concept de subsidiarité, revendiqué par les tenants d’une Europe qui serait automatiquement fédérale.
Il existe des précédents à un tel abandon de souveraineté, le complot constitutionnel de 1940, prélude à la vassalisation de la France et suite à la défaite de nos armes.
Aujourd’hui nulle circonstance et nulle pression extérieure majeure, ne peuvent fournir de prétexte à une telle abdication. Le même mois 1940, quatre-vingts parlementaires ont su sauver l’honneur, en s’opposant à ce qui était un coup d’Etat. Vous êtes aujourd’hui détenteurs d’un pouvoir dont la mission essentielle, à côté du Président de la République, est de sauvegarder la souveraineté nationale dans ce qu’elle a d’essentiel. Demain l’histoire, et sans doute aussi les électeurs, retiendront les noms des Parlementaires qui auront su, conformément au vote déjà émis par le peuple français, dire non aux dispositions constitutionnelles prévues pour la ratification de ce traité.
Liste des signataires :
Monsieur Jean Pierre Chevènement, ancien Ministre.
Ambassadeur de France, Burin des Roziers, ancien Secrétaire Général de la Présidence de la République.
Ambassadeur de France, Pierre Maillard, ancien conseiller diplomatique de Général de Gaulle.
Ambassadeur de France Gabriel Robin, ancien conseiller diplomatique de Valérie Giscard d’Estaing.
Monsieur Pierre Lefranc, ancien Chef de Cabinet du Général de Gaulle. Préfet Honoraire.
Monsieur François Lefebvre, Préfet Honoraire.
Professeur Alain Larcan, ancien Président de l’académie de médecine.
Général Pierre Marie Gallois.
Amiral Michel Debray, ancien Président de l’Institut Charles de Gaulle.
Amiral Claude Gaucherand.
Monsieur Michel Cazenave, écrivain, philosophe.
Monsieur Jacques Dauer, Président de l’académie du Gaullisme.
Monsieur Mercier Michel Président de l’UGD.
Prince Charles Philippe d’Orléans.
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