«  Le point de départ de cette nouvelle série d’initiatives fut la résolution de la Conférence des Ministres-présidents d’octobre 1987 à Munich, où fut fixé comme objectif une Europe aux structures fédérales. Deux ans plus tard, les Ministres-présidents des Länder créèrent un groupe de travail de leurs chancelleries d’Etat en lui commandant un rapport sur la position des Länder et des régions face aux développements futurs de l’Union européenne. Remis aux Ministres-présidents en mai 1990, ce rapport détaillé, contenant des propositions concrètes pour une révision des traités régissant la Communauté, comprenait quatre points principaux : introduction du principe de subsidiarité, modèle pour la participation des Länder et des régions aux travaux du Conseil des ministres, création au plan communautaire d’un ‘Organe spécial’, possibilité pour les Länder et les régions d’intenter en tant que tels des actions auprès de la Cour de justice européenne. Ces revendications furent soutenues par deux résolutions : l’une des Ministres-présidents du 7 juillet 1990 et l’autre du Bundesrat du 24 août 1990. La résolution du Bundesrat demandait en outre au gouvernement fédéral de faire participer les Länder aux travaux (y compris aux travaux préparatoires) de la Conférence gouvernementale et l’élaboration des positions qui seraient adoptées par les négociateurs allemands. Le gouvernement fédéral répondit favorablement à cette demande des Länder ; ce n’est que durant les négociations finales à Maastricht que les chefs d’Etat et de gouvernement restèrent seuls avec les ministres des Affaires étrangères. Dans la phase préparatoire, au contraire, les Länder et le gouvernement fédéral collaborèrent de façon très étroite ».

Pour information, ce passage se trouve dans mon livre « Minorités et régionalismes » page 268 (livre paru il y a dix ans).

Pierre Hillard