Demandons un referendum sur le « traité modificatif de Lisbonne » par A. Salon

Vous avez donné au Président de la République le mandat de réformer le pays : son système d’éducation, de formation et de recherche, et son Etat.

Beaucoup d’entre vous attendent de lui qu’il le fasse sans reculer sur l’essentiel.

Mais nous devons clamer que la France doit rester la France et ne doit pas se noyer dans un magma euro-américain.

Le maintien de la souveraineté de la France et le recouvrement de ce qui en a été indûment abandonné reste pour nous l’une des principales bases et justifications de l’action réformatrice elle-même.

Un referendum sur le « traité modificatif de Lisbonne »

Refusez, d’abord, tout détournement et effacement de votre « non » du 29 mai 2005, donc le principe même d’un « traité modificatif », objet de l’accord conclu le 19 octobre 2007 à Lisbonne.

Exigez ensuite, si sa ratification reste l’affaire du seul Parlement, de pouvoir vous prononcer par un nouveau referendum.

Car ce traité n’est qu’un avatar sommairement déguisé, voire camouflé, du projet de « traité constitutionnel » que les Français puis les Hollandais ont rejeté le 29 mai et le 1er juin 2005, et que d’autres peuples eussent sans doute aussi rejeté s’ils eussent pu se prononcer à la place de leurs parlements nationaux, ou si leurs gouvernements – britannique, par exemple - n’avaient pas suspendu sine die une procédure référendaire qui les eût sans doute désavoués.

Ce traité, sans l’aval du peuple souverain, est illégitime.

Français, vous avez le 29 mai 2005, dit « non » à un traité qui établissait une constitution et une citoyenneté européennes et confirmait que le droit européen dominerait le droit national des Etats membres, y compris leurs constitutions.

Vous avez eu raison, car on vous présentait ce traité comme une Fédération d’États-nations, le « principe de subsidiarité » protégeant, disait-on, la liberté des nations.

En réalité, on établissait bel et bien une « constitution » pour un « peuple européen » qui n’existe pas, dans une « subsidiarité à l’envers », où tout le pouvoir réel allait au centre.

Dans ce super-Etat, en fait centralisé, qui recevait la personnalité juridique, la souveraineté réputée inaliénable du peuple français se trouvait abolie. L’eussiez-vous approuvé, la France fût devenue une simple circonscription administrative en Europe.

En effet : « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres. ». Point crucial.

Par des votes à la majorité qualifiée, et par les pouvoirs conférés aux juges de la Cour de Justice européenne, quasi-Cour suprême qui utilise toujours dans le même sens « communautaire » son monopole d’interprétation du droit européen, la France minoritaire eût pu se voir imposer des décisions et mesures totalement contraires à ses principes fondateurs, à sa culture, à ses traditions et à ses intérêts essentiels, y compris dans les domaines de la laïcité, de la culture, et de l’immigration.

La France n’eût eu alors aucun droit de veto, ni aucun vrai recours sauf la sortie de l’Union. La possibilité d’une telle sortie était effectivement prévue, mais assez illusoire dans la pratique.

Union-carcan et piège des peuples dépouillés de leurs pouvoirs les plus sacrés, y compris de l’exercice démocratique de leurs droits de citoyens.

Français, en effet, vous voyiez alors votre CITOYENNETE actuelle, réelle, coiffée par un titre illusoire de « citoyen de l’Union », en fait d’une machine non-démocratique au TOTALITARISME de pensée unique.

On vous avait dit : « Il est bien normal que l’Europe ait, elle aussi, sa constitution pour établir son organisation et définir son fonctionnement. »

En ce sens, il ne s’agissait pas d’une constitution classique, qui ne contient surtout pas d’orientations politiques, mais d’un traité à vocation d’éternité : à la fois de libre échange, d’alliance, de défense, et de culture hors sol d’un nouveau peuple, enfermé dans un « Occident » américain.

Ambition inouïe, quasi démentielle !

Ce que ce traité contenait, en effet, était bien loin de se borner à des règles de fonctionnement. C’était surtout, dans sa partie III, la définition des politiques, à laquelle étaient consacrés 322 articles sur un total de 448, soit 72 % du total, peu débattus en Convention.

La constitution française tient sur 16 pages. Le traité prenait 474 pages au Journal Officiel de l’Union. Alors qu’un des objectifs de l’exercice d’élaboration d’une constitution européenne était la simplification des traités existants. On était loin du compte, même si l’ensemble des traités antérieurs atteignait près de 3000 pages !

En fait, il s’agissait de durcir et de graver dans le marbre constitutionnel les institutions fédérales et les politiques d’empire des traités antérieurs.

Si vous n’étiez pas d’accord avec tel des nombreux articles de la politique de l’Union, vous étiez hors la loi.

C’était la pensée et l’action uniques obligatoires…

Qu’en est-il dans le « traité modificatif de Lisbonne » ?

Passons sur le fait que sa « simplification » aboutirait avec ses quelque 250 pages à porter à plus de 3000 pages l’ensemble du maquis de textes en vigueur, s’il était ratifié.

La personnalité juridique accordée à l’Union : outil du fédéralisme qui permettait au texte de Giscard de s’intituler « Constitution », est reprise telle quelle, certes discrètement.

L’Union pourrait en effet (art. 32 du Traité de l’Union européenne – T.U.E.) conclure des accords internationaux « dans ses domaines exclusifs de compétence », qui sont bien peu limités.

Cette disposition capitale crée en fait une nouvelle organisation internationale qui peut désormais être reconnue comme telle sur la scène internationale, et, à la grande différence d’autres grandes organisations reconnues telle l’ONU, y agir ensuite en tant qu’Etat, par « glissements successifs du plaisir » dont les fédéralistes sont coutumiers, au nom et à la place de nos Etats membres actuels.

Cela permettrait très bientôt de parler de nouveau d’une Constitution et de lui enlever le camouflage subi le temps de faire passer le « traité modificatif ».

La supériorité du droit européen, y compris des moindres directives élaborées par la machine bruxelloise, ne figure pas expressément – il est vrai qu’il y a là une différence importante - dans les modifications de Lisbonne.

Mais elle a été simplement déplacée dans une déclaration (n° 29) en annexe.

La différence tient à ce que la Cour ne peut invoquer que sa propre jurisprudence et non pas une clause explicite du « traité modificatif ». Un Etat pourrait donc encore considérer que sa Constitution nationale reste supérieure à une jurisprudence, fût-elle de la Cour de Justice. Mais il s’agirait d’un acte de courage assez rare qui, dans le quotidien des affaires, ne ferait guère obstacle aux menées fédérales.

Enfin, la Cour de Justice devient le juge suprême des droits et libertés fondamentaux (par la Charte pleinement validée), ainsi que des orientations du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement.

Quel pouvoir de « démocratie » demeure donc à un pays dont le Président élu est obligé de courir à Bruxelles et à Luxembourg pour s’y faire notifier des condamnations de sa politique par des commissaires et des juges ?

La citoyenneté de l’Union, gamme étendue de droits et de devoirs repris et transférés de la citoyenneté nationale, vide celle-ci d’une partie importante de sa substance. Le citoyen est moins relié à sa nation, moins enraciné. Il se transforme en électron libre, « sidéré » au sens propre dans un « espace sans frontières », expression utilisée par les traités qui restent en vigueur. Espace qui n’a même plus guère de frontières européennes extérieures, en vertu de la volonté affichée dans ces traités de favoriser le libre-échange mondial.

Y compris dans les échanges humains, les migrations de populations, la politique migratoire passant progressivement de la compétence des Etats à celle de l’Union, qui souhaite « combler les déficits démographiques ».

A l’intérieur de l’Union, en attendant mieux, les traités en vigueur ont introduit le droit de vote des étrangers, citoyens d’un autre Etat membre, aux élections municipales et européennes.

Les principes, inscrits dans les traités successifs, maintenus dans le « traité modificatif », de liberté d’établissement et d’interdiction des discriminations fondées sur le critère de la nationalité, ont permis à la Cour de justice européenne de bâtir une jurisprudence bornant strictement le droit pour un Etat membre de réserver à ses nationaux les emplois dans les services à caractère public. Il faut respecter un double critère, formel et matériel, pour avoir le droit de maintenir ce privilège d’emploi des nationaux.

Formel : il faut que l’emploi en cause existe dans une structure publique. Toute privatisation entraîne donc l’obligation d’ouvrir l’accès des emplois aux ressortissants des autres Etats membres. Matériel : il faut que l’agent installé dans l’emploi en cause participe dans une certaine mesure à l’exercice de prérogatives de puissance publique.

Dans le cadre de « l’espace de liberté, de sécurité et de justice », les traités successifs en vigueur, en sont venus à amorcer une européanisation du droit pénal et même du droit civil (de la famille). Ainsi, sur la base de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, amorcée par le traité de Maëstricht, développée par les traités suivants, étendue par le « traité modificatif de Lisbonne », le Conseil a créé un « mandat d’arrêt européen ». Et il est question de créer un « Parquet européen ».

Enfin, depuis quelque dix années, un groupe européen de réflexion et de propositions présidé par un Allemand fait circuler une esquisse de code civil européen, modifiant très sensiblement le droit des contrats pour l’aligner sur les pratiques anglo-saxonnes, préférées des multinationales.

Toutes ces initiatives enfoncent dans le système juridique français des coins qui le pénètrent, le fragmentent, l’altèrent, au profit de dispositions européennes, souvent d’inspiration anglo-saxonnes, parfois en provenance d’autres Etats membres, notamment d’Allemagne.

Toucher au droit civil, au droit pénal, à l’action de la justice et de la police, c’est atteindre le cœur de la Nation dans ses conceptions les plus intimes.

Aujourd’hui, Français, vous êtes encore citoyens d’une République, d’un État vaille que vaille démocratique. Vous pouvez encore, par votre vote, votre presse, vos livres, vos manifestations, vos grèves, voire vos contacts personnels, peser sur des gouvernants relativement proches. Demain, on vous donnerait la « citoyenneté de l’Union », mais vous seriez, en fait, privés de vos droits réels de citoyen correspondants. Vos gouvernants nationaux n’auraient plus de pouvoirs, transférés aux organes lointains et étrangers, non élus ni renversables par vous, de l’Union. Dans une machine non démocratique, totalitaire. Cela vaut, mutatis mutandis, pour les ressortissants des autres Etats membres.

Le vide démocratique reste en effet vertigineux.

Dans la « constitution » presque impossible à réviser une fois adoptée, on ne trouvait pas de véritable séparation des pouvoirs. Une Commission très bureaucratique s’arrogeait l’essentiel des pouvoirs, sans sanctions ni contre-pouvoirs réels. Les pouvoirs du Parlement européen, dont on vous disait qu’ils se trouvaient renforcés, l’étaient certes, mais plutôt au détriment du Conseil européen (des chefs des Etats), et à celui des Parlements nationaux.

Quant aux pouvoirs des Parlements nationaux vis-à-vis des initiatives de l’Union, ils étaient réduits à un « droit de pétition », de remontrance ou supplique en quelque sorte, adressée à un Roi Prodi-Barroso-Giscard ? - lointain, comme sous l’Ancien Régime. Une farce ; et une régression.

Dans le « traité modificatif de Lisbonne », on se borne à donner un bref délai supplémentaire aux parlements nationaux pour examiner les textes qui leur sont soumis pour simple avis, donc sans réelle possibilité de leur faire échec, ne pouvant tout au plus qu’en retarder l’entrée en application.

Dans son livre « Rappel au règlement », M. Pierre Mazeaud, ancien Ministre, alors Président du Conseil Constitutionnel, écrivait il y a quelques années à ce propos : « C’est insupportable, inadmissible, inacceptable. »

La Commission voit confirmé son monopole absolu de l’initiative de ce qu’on qualifie désormais de « textes législatifs » pour ne pas employer le terme de « lois ».

Quant au Conseil, les citoyens français s’y trouvent encore plus mal défendus. En effet, les votes à la majorité qualifiée s’étendraient, en cas de ratification de « Lisbonne », à 51 domaines supplémentaires. Or, le système de double majorité tel qu’il a été retenu en octobre 2007 est défavorable à la France. Elle y risque d’être mise en minorité dans tous les domaines où elle voudrait, par exemple, défendre son « modèle social ».

Mais que peut-il faire pour y porter remède ?

A été abandonnée la maîtrise nationale de la monnaie, qui exprime la solidarité de la Nation et conforte la citoyenneté…

Un autre pilier constitutionnel, constitutif de la citoyenneté : l’égalité de tous devant la loi, perdait beaucoup de sa force dans le projet de traité de 2004. A la place de l’égalité qui n’admettait de distinction que fondée sur « l’utilité commune », les « vertus » ou les « talents » des individus, le traité, par la « charte des droits fondamentaux », consacrait le principe d’une discrimination positive.

Certes, cette charte n’est plus incluse dans le « traité modificatif » lui-même. Mais un renvoi lui confère la même valeur qu’au traité lui-même.

La Grande Bretagne (seule, il est vrai) a du reste jugé bon de s’exclure de son application lors des négociations de juin 2007. Comme d’autres clauses, du reste : le traité n’est bon que pour les pays qui n’ont pas voulu ou su défendre leurs intérêts nationaux !

Dans le cas de la France, les Députés Nicolas Dupont-Aignan, Paul-Marie Coûteaux, Georges Sarre, et d’autres parlent de forfaiture et de « coup d’Etat ». Mme Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit constitutionnel, dans un article publié par Marianne, va jusqu’à accuser de « haute trahison » le Président de la République.

Du passé table rase, éradication, « devoir de mémoire » à rebours. Destruction des Nations comme objectif suprême des promoteurs de l’Union. Devoir d’oubli et de déracinement. Déboussolage et décervelage sont les deux mamelles de l’Union.

Si ce traité illégitime était ratifié, il achèverait de transformer nos peuples en magmas de « communautés » ethniques, religieuses, sexuelles…, de consommateurs et robots dociles, aux langues et cultures abâtardies, en foules anonymes, dénoyautées, livrées au marché et aux multinationales.

Une ratification « hors peuple » ouvrirait une ère totalitaire d’un autre âge, en ce XXIème siècle où il faudrait une Europe de la modernité, de la souplesse, de la géométrie variable, et de la démocratie.

Français, on vous propose le même leurre : une « Europe-puissance » virtuelle, sans peuple, en fait IMPUISSANTE :

Le peuple européen n’existant pas, la démarche pour le construire « hors sol » était un leurre démoniaque.

Elle commençait par occulter le passé, par exemple en évitant, dans le préambule du traité constitutionnel, de faire référence aux racines chrétiennes de l’Europe, que beaucoup de laïques ne songent pas à nier, puisque la laïcité doit beaucoup au « rendre à César ce qui est à César » ignoré de l’islam. Ce qui n’empêchait pas de réduire la laïcité elle aussi.

Puis on estompait, voire effaçait, les frontières. On ne savait même plus où étaient les frontières extérieures de l’Union (à l’est de la Turquie ?), sans protection sérieuse contre l’immigration clandestine, par les carences des accords de Schengen.

Aussi sans tarif douanier commun digne de ce nom. Quant aux frontières intérieures, elles devenaient flottantes, simples pointillés pouvant être déplacés grâce aux politiques de libres circulation et établissement ainsi que d’ « aménagement du territoire ». Politiques propres à l’Union, favorables aux régions, en fait contre les États, grâce au développement des coopérations transfrontalières financées par la Commission…

Des cartes de l’Europe des régions circulent du reste toujours, en 2007, dans les milieux bruxellois, notamment au sein du Comité des régions.

Elles sont fort inquiétantes pour l’unité des grands États européens hormis l’Allemagne. Elles reprennent en effet, pour l’essentiel, les cartes des projets nazis de 1942 qui faisaient éclater la Grande Bretagne, l’Espagne, la Belgique, la France, en régions ethniques mais non pas l’Allemagne ethniquement « homogène » et agrandie.

La constitution de l’Union rabotait les grandes différences nationales et les repères identitaires les plus forts, et tentait d’en faire un « coquetèle » à l’américaine, avec dans le verre un gros glaçon allemand non fondant.

Ainsi, la libre circulation et le libre établissement des personnes et des entreprises transportant avec elles leurs « protections » sociales des pays d’origine (directive Bolkestein…), à l’intérieur de l’Union, l’immigration extérieure et le métissage trop systématiquement encouragés, sous le prétexte de « combler les déficits démographiques » et même de main d’œuvre de nos pays, tendaient à briser l’unité et le ressort de chaque peuple, à le miter d’isolats échappant aux lois des pays d’accueil.

Ainsi, les attaques contre la laïcité si étroitement liée à l’identité française, rejoignaient - paradoxe seulement apparent ! - le souci d’occulter les racines chrétiennes.

Politique menée par maints Etats fédéraux qui cherchent à réduire leurs « provinces ».

C’était dissoudre ce qui peut résister, c’est toujours « diviser pour régner », abattre et débiter les grands chênes vigoureux, scier les branches et fendre les bûches en petit bois pour le feu.

Mais aussi, en Europe, régner pour ne rien faire, et, surtout, pour empêcher d’agir les Etats qui s’obstineraient à faire cavalier seul et mener la politique étrangère conforme à leurs intérêts fondamentaux, distincts des autres.

Le nombre, croissant sans cesse, des États membres, leur absence de consensus sur la plupart des grands sujets, et leurs intérêts opposés, combinés avec la lourdeur des procédures de décision, le byzantinisme des garde-fous posés contre les velléités qu’auraient des Etats de monter des projets hors-Bruxelles, empêchent des politiques communes dans les domaines linguistiques et culturels, sociaux.

Ils empêchent de grands programmes d’infrastructures, des projets industriels ambitieux, de fécondes coopérations renforcées, de voir le jour.

En politique étrangère, l’Union ne pourrait parler d’une seule voix que pour ne rien dire, sinon « wait and see » (attendons de voir). Se voyant incapable d’intervenir efficacement dans la résolution des conflits internationaux, l’Union se console en pansant les plaies causées par l’empire américain, par exemple au Proche et Moyen-Orient, en acceptant le rôle, dévastateur pour les contribuables européens, de financier payeur des reconstructions.

Le chèque d’aide comme preuve d’existence. On voit bien quels intérêts extra-européens sont ainsi servis.

Manteaux d’Arlequin, pays mités d’implantations des « communautés » les plus diverses : c’était une idée-force de ce projet de traité. Il s’agissait en effet, par les communautarismes, l’élargissement à tout-va, l’admission forcée de la Turquie, l’impuissance organisée d’un super-État obèse et impotent : de rendre impossibles à la fois la permanence de nations fortes, et l’émergence d’une véritable Union-puissance, qui pourraient gêner le règne du marché et l’omnipotence de la finance mondiale.

L’Union poursuivait avec acharnement le rêve fou dénoncé par Brecht de « dissoudre les peuples », pour façonner un nouveau peuple, en fait un troupeau docile obéissant au berger.

Français, la France devait être une des principales victimes de cette machination.

Qu’en est-il dans le « traité modificatif » ?

Ce traité n’améliore pas celui qui a été rejeté en 2005.

Il va dans son sens fédéral en installant une présidence plus stable de la Commission, un Ministre des Affaires étrangères qui, selon le Président de la République lui-même, a toutes les attributions de cette fonction, sauf le titre, et un service diplomatique. Ce qui signifie que les quelque cent quinze délégations de l’Union existant déjà de par le monde pourront s’appeler ambassades, être étoffées, puis « coordonner » sur place les Ambassades des Etats membres.

Le « traité modificatif de Lisbonne », loin de faciliter comme la France le demandait, les « coopérations renforcées entre Etats qui veulent sortir de l’enlisement et avancer ensemble, exige que 9 Etats au moins soient impliqués, au lieu de huit dans le « projet Giscard » rejeté, et que les autres membres n’en soient gênés en aucune manière et soient admis à s’y joindre à tut moment.

L’Union et son armée de fonctionnaires s’attachent en fait à de petites choses, à une réglementation foisonnante et étouffante, pour maintenir couchés les géants nationaux, comme les Lilliputiens fixaient au sol, un par un, les cheveux de Gulliver pendant son sommeil, pour l’empêcher de se relever.

L’Union s’occupe de tout, surtout des détails qui peuvent uniformiser les comportements et faire croire que les Européens forment un même peuple.

D’où l’interdiction, surtout, de modes de vie méditerranéens : du beurre jaune, des fromages au lait cru, du foie gras, des courses de taureaux, de la chasse de certaines espèces à certaines périodes, des formes les plus artisanales, donc les moins prédatrices, de la pêche, alors que les grands chalutiers de grands groupes continuent leur massacre des ressources halieutiques.

Ses directives – envoyées de plus en plus en anglais uniquement - et divers textes à introduire dans les législations nationales représentent déjà près des trois quarts du travail de nos administrations centrales.

Le traité rejeté consolidait une Europe non-européenne, sans Défense indépendante, VASSALE, par Bruxelles, des Etats-Unis : elle l’est toujours.

Selon ses promoteurs, adopter la constitution, c’était créer une Europe diplomatiquement forte et indépendante des puissances dominantes de la planète.

Leurre !

Il faut bien voir que nous n’en sommes plus à l’Europe des débuts, celle – lumineuse et séduisante - de la réconciliation franco-allemande et de la paix sur le continent. On voulait en 2004, et on veut toujours, nous faire entrer dans le carcan d’un nouveau Saint-Empire qui porte la guerre comme la nuée porte l’orage.

Enfin, cet enfermement dans l’Europe otanienne nous coupait, à terme rapproché, de notre grand large, de nos collectivités d’Outre-mer, et de la Communauté francophone.

Alors que l’on voit mal la Grande Bretagne abandonner le Commonwealth et …elle-même.

Français, chaque fois que, dans son histoire, la France a concentré sa politique étrangère sur l’Europe et oublié son "grand large", elle a été réduite : Louis XV, l’Inde et les "quelques arpents de neige au Canada" ; Napoléon et la vente de l’immense Louisiane d’alors… On vous refait un peu le même coup aujourd’hui face aux mêmes « partenaires ».

On veut vous fermer vos fenêtres sur le monde, et sur votre propre grand large.

N’oubliez pas que la France n’est pas seulement européenne. Elle est mondiale. Elle l’est par ses territoires d’Outre-mer sur tous les continents. Elle l’est encore par sa langue. Elle l’est par une Communauté francophone de 68 pays membres ou observateurs, qui ne sont que pour moitié de ses anciennes colonies. Cette Francophonie a soutenu la voix propre de la France, sa conception d’un universalisme humaniste, fondamentalement distinct de l’universalisme sûr de lui et dominateur de "peuple élu" des États-Unis d’Amérique, et sa lutte, avec le Québec, pour la sauvegarde de l’"exception" ou "diversité" culturelle dans le monde. On veut la dissoudre, cette Francophonie qui est laboratoire de dialogue des cultures, à l’opposé de la conception de Huntington sur le "choc des civilisations", à l’opposé de l’Empire yanqui et des guerres dans lesquelles il veut nous entraîner.

Le traité proposé aurait achevé d’empêcher la politique étrangère de la France de "marcher sur les deux jambes", en nous amputant de notre grand large.

La fin de la Francophonie et de la voix originale de la France y était inscrite en filigrane assez visible.

Loin d’être un progrès, c’était une terrible régression, pour la France et pour le monde.

Qu’en est-il dans le « traité modificatif » ?

Pour l’essentiel, les dispositions du traité constitutionnel rejeté sont, en matière de politique étrangère, reprises dans le traité modificatif, avec cependant quelques restrictions exigées par certains membres lors de la négociation des grandes lignes de ce dernier traité.

La création du Ministre des Affaires étrangères de l’Union, avec son réseau d’ambassades, est présentée habilement comme la seule avancée concrète du traité modificatif, même si l’on a évité de lui donner le titre de ministre. Mais au sortir de la réunion de juin, le Président nous a confié à la télévision que cela revenait au même.

Français, vous le constatez, des prises de position récentes du nouveau gouvernement, notamment sur l’Irak, l’Iran et l’OTAN, les changements dans nos relations avec Israël, avec la Russie, avec la Chine…donnent à penser que la politique étrangère de la France se rapproche beaucoup de celle des Etats-Unis et de leur OTAN.

La dépossession des cultures et des LANGUES européennes, au profit de l’anglais, continue.

Français, on vous avait dit que la constitution européenne respecterait l’identité des nations et que la « diversité culturelle » et linguistique serait sauvegardée.

En réalité, notre « exception culturelle » eût été abolie comme d’autres.

Selon le traité, les actions de soutien à la culture devaient être prises à la majorité. D’autres membres, aisément coalisés, eussent pu imposer l’action culturelle à mener en France. Mettre fin, entre autres, à nos quotas qui font que le cinéma français est encore bien vivant, contrairement à d’autres, tués ou réduits par les « majors » américaines.

Voyez : on ne vous traduit déjà plus les affiches des films américains…

Les garanties négociées avant 2005 en matière d’exception culturelle – édulcorée en « diversité culturelle » - étaient déjà très en retrait par rapport à celles obtenues par l’Angleterre sur l’Europe sociale : la France (pour ne citer qu’elle, mais c’est elle d’abord qui est en pointe et en butte dans ces domaines…) eût dû établir la preuve que telle décision majoritaire menaçait ses intérêts, puis rassembler des alliés pour obtenir un vote à l’unanimité, bien problématique. En cas de désaccord avec la Commission, c’eût été à la Cour européenne de justice de trancher, à elle qui a généralement tranché dans le sens « communautaire ». Par une véritable « exsanguino-transfusion », jusqu’ici lente et subreptice, mais accélérée au grand jour si le traité avait été ratifié, on substituait l’anglo-américain, langue du maître, aux langues continentales, notamment au français.

La manœuvre est du reste lancée depuis longtemps dans les pays européens très « coopératifs ».

Chez nous par exemple avec les déclarations du Ministre Xavier Darcos sur la nécessaire bilinguisation de la France dès l’âge tendre des élèves.

Ou encore la dispense de traduction en français de l’importante partie « description » des brevets européens par la ratification du Protocole de Londres. S’y ajoute le refus de traduire en bon français des logiciels et notices d’emploi en anglais dans les entreprises. Et ce, au mépris de l’élémentaire principe de précaution : jusque dans les hôpitaux, où ce refus explique largement « l’insuffisante maîtrise des appareils » par le personnel invoquée dans des media décidément bien pudiques pour expliquer l’anormalité des décès.

Le « tout-à-l’anglais » tue…

Qu’en est-il dans le « traité modificatif » ?

Le « traité modificatif de Lisbonne » n’enlève rien à cet égard au contenu du traité rejeté en 2005.

Et, dans la pratique suivie jusqu’à ce jour, c’est sans doute dans le domaine culturel que, en l’absence même du « traité constitutionnel », le rabotage et le sabotage ont été le plus intenses. Bruxelles a agi sur sa lancée, comme si le traité avait été approuvé.

L’affaire est déjà très avancée à Bruxelles.

Mais elle l’est aussi chez nous, du fait de nos propres dirigeants, et aboutirait complètement avec le « traité modifié » Les congrès scientifiques en France sont de plus en plus en anglais, à l’avantage énorme des anglophones maternels. Dans nos grandes entreprises « mondialisées », on a pris le pli d’exiger des cadres supérieurs de ne parler qu’anglais s’ils veulent y être employés, y rester, et y être promus aux échelons de décision.

Heureusement les syndicats se mobilisent, par des procès et par la création, avec nos associations de promotion du français, d’un « collectif pour le droit de travailler en français en France ». Si nous laissions faire, il se passerait ce qui se passe déjà à Bruxelles chez les correspondants et fournisseurs de services de la Commission et des autres institutions de l’UE : une discrimination ethnique, presque raciale. Les anglophones maternels parlant décidément mieux anglais que les autres, auraient une préférence à l’embauche, quelles que soient leurs compétences par ailleurs et les sommes importantes englouties dans l’apprentissage de l’anglais dans les prospères officines anglaises, américaines, anglo-saxonnes (des dizaines de milliards d’euros par an !). Les employeurs préfèreraient toujours les originaux aux copies.

Vous seriez, comme au Québec, remplacés par des Anglais, des Irlandais, au besoin, comme en Belgique, par des Hollandais ou Scandinaves, voire Allemands, plus proches que vous du modèle humain supérieur.

Savez-vous que la « directive Bolkestein », bien qu’adoptée dans une version édulcorée grâce aux coups de boutoir de la vigoureuse campagne hostile qui s’était développée lors de sa discussion, est quand même appliquée chez nous selon l’esprit de ses versions antérieures pourtant officiellement rejetées ? En voici un exemple parmi d’autres : dans nos plus belles stations de sports d’hiver, des Anglais acquièrent des hôtels où ils font venir le personnel, et même les moniteurs de ski, de divers pays, aux conditions « sociales » bien moins généreuses de la Grande-Bretagne, et que tout s’y déroule en anglais, y compris les menus ? Vous vous entendez dire « Sorry, we don’t speak French !…comme aux beaux temps du « speak white ! » au Québec). L’astuce consiste à n’employer que du personnel étranger « temporaire » par des rotations de six mois.

Cela fait tache d’huile en Aquitaine, en Bretagne, en Normandie… Certains de nos fonctionnaires territoriaux et édiles serviles y prêtent la main…

En outre, l’Union européenne, seule dans le monde à s’imposer sans réciprocité la libre circulation et le marché sans frontières, s’attache plus que jamais, au mépris de nos lois actuelles et du principe de précaution lui-même, à éliminer l’obstacle à la « concurrence non faussée » et à la libre circulation qu’est la traduction en français des étiquettes, des modes d’emploi, des notices de composition, de tous produits qui circulent dans le commerce, y compris les produits alimentaires et pharmaceutiques.

La Cour européenne, déjà, l’avait exigé. La Commission avait insisté et menacé. Le gouvernement français précédent avait cru résoudre partiellement la difficulté en précisant dans notre Code de la consommation que les étiquettes de produits alimentaires devaient être rédigées en français. Mais c’était oublier la primauté du droit européen sur notre droit national, et qu’aucune modification de notre Code de la consommation ne saurait fermer la bouche à la Commission et à la Cour européenne de justice.

Foin du principe de précaution lui-même !

Nous venons de voir les effets mortels de cette mesure dans les logiciels en anglais utilisés sans traduction dans les hôpitaux français (« irradiés d’Epinal » et d’ailleurs en France) et allemands.

Français, on ne vous ménage plus, on vous manage comme des esprits déjà conquis, des colonisés qui ne doivent plus s’encombrer de leur langue de vaincus ! Il ne vous consolera pas, bien au contraire, de savoir que les Wallons, les Bruxellois, les autres francophones de l’Union, sont logés à la même enseigne.

C’était implicite dans le « projet-Giscard » qui posait l’absolue primauté du droit européen sur les droits nationaux, y compris constitutionnels.

Les milieux internationaux les plus puissants, concertés dans la Trilatérale, le « Bilderberg » et le G7, ont d’évidence décidé que l’anglais serait un ciment essentiel dans la construction « hors sol » d’un peuple européen et d’une Europe partie intégrante de l’empire.

Il ne faudrait que très peu de temps, si le « traité modifié » était ratifié, pour voir vider de leur substance la "loi Toubon" et même l’article de notre Constitution : « la langue de la République est le français » !

Cette dépossession commence à être perçue. Un mouvement populaire apparaît. Le peuple français, comme le peuple québécois, ne veut pas mourir.

Il doit, il va, rejeter toutes ces manœuvres et entraves. Il doit, il va, se libérer et dire « non ».

Si l’occasion ne lui est pas donnée de le faire dans un referendum sur ce traité modificatif, il risque de le faire d’une autre manière, sans doute plus gênante encore.

La dimension SOCIALE du traité reste INTROUVABLE.

Français, on vous avait dit : « Pour la première fois, un traité européen apporte une avancée substantielle en matière sociale ».

En réalité, ces affirmations n’étaient guère étayées dans le texte, sinon par une formule bien ambiguë empruntée à l’Allemagne : « économie sociale de marché » dont on ajoutait qu’elle devait être « hautement compétitive », dans un marché intérieur où « la concurrence est libre et non faussée ».

Concurrence non faussée par les services publics, notamment, qui devenaient de simples « services d’intérêt économique général ». Dans le traité, au chapitre social, on ne trouvait qu’un décalque des dispositions bien peu contraignantes déjà en vigueur. Le choix idéologique de l’ultralibéralisme a suffisamment été dénoncé par M. Fabius et les partis le plus à gauche pour qu’il soit inutile de donner des détails ici.

La charte transforme l’actuel « droit au travail » en simples « droit de travailler » et « liberté de chercher un emploi »). Où est le progrès social ?

Curieuse exception à la quasi généralisation de la règle supranationale de la majorité qualifiée : pour le domaine social, la règle de l’unanimité était maintenue. Chaque Etat membre étant attaché à sa propre politique sociale, la « dimension sociale » était donc réduite pour longtemps, jusqu’à un très hypothétique accord de tous les 27, puis 30, signataires du traité pour lui donner un peu plus de consistance. C’est que les bâtisseurs de cette Europe-là ne souhaitent pas s’encombrer au niveau européen d’une véritable politique sociale. Pour eux, le social doit rester subordonné durablement à l’économie, en fait aux multinationales.

Alors que dans le domaine de l’économie, nous retrouvons évidemment la règle de la majorité qualifiée, qui leur donne plus de latitude pour faire ce qui leur plaît…

Qu’en est-il dans le « traité modificatif » ?

Les traités antérieurs, que le « projet-Giscard » reprenait restent en vigueur dans ces domaines. Et le « traité modificatif de Lisbonne » se réfère à la charte des droits fondamentaux et lui donne un caractère obligatoire.

La boucle est bouclée.

L’idéologie d’ultralibéralisme économique peut donc continuer officiellement à régner, avec ses conséquences, non seulement d’abolition de régimes de protections et de services publics dont certains restent très légitimes, mais encore d’encadrement sévère de la marge de manœuvre des Etats membres.

En réalité, depuis trente ans, l’Europe et la France se désindustrialisent.

Notre Prix Nobel Maurice ALLAIS vous le dit et répète. Les performances économiques de la zone euro sont constamment inférieures à celles des États membres hors euro et des autres grandes puissances développées : Etats-Unis, Japon (croissance plus faible, hausse des prix et chômage plus forts).

Les États ne peuvent reprendre la main.

Français, voyez les verrouillages :

Or, nous avons vu qu’elles ne sortent pas libérées du « traité modificatif », au contraire.

Lit de Procuste…

Cela de peur qu’elles n’échappent à la Commission, ne laissent de côté tel ou tel État, ou ne déplaisent au maître.

On l’a bien vu récemment avec le projet Galileo (échappant pourtant en partie à la Commission), qui permet de se libérer de la dépendance du GPS américain. Après d’interminables négociations bruxelloises (une dizaine d’années !…), sa construction a été finalement décidée, mais sous réserve que ce projet qui fait de l’ombre aux Américains n’ait pas d’application militaire !

Aux dernières nouvelles de 2007, les partenaires n’arrivent pas à s’entendre à son sujet…

L’aménagement du territoire reste confisqué par l’Union au bénéfice de sa politique régionaliste, anti-Etats.

Français, on vous avait dit que le traité confirmerait les « fonds structurels », servant à aider les États membres et leurs régions défavorisées. Bonne chose en principe pour la solidarité.

En réalité, le système est critiquable, non dans sa finalité, mais dans ses modalités. Une fraction importante des ressources financières des fonds structurels ne fait que revenir aux mêmes pays qui les ont fournies en contribuant au budget européen. Mais toute la "gloire" de l’opération en revient à la Commission européenne qui, au passage, s’attribue des pouvoirs de planification que les Etats membres seraient parfaitement capables d’exercer eux-mêmes.

Bien qu’elle ait pris les sous dans les poches droites de Jacquou et de Michel pour les glisser dans leurs poches gauches, et dans celles de José et de Josip.

Le hic – et le grand danger pour l’unité des Etats membres - est que les régions s’adressent de plus en plus directement à Bruxelles, qui tend à en profiter pour mettre en œuvre sa politique régionaliste et anti-États.

Aides énormes, alors que les aides nationales aux entreprises sont pour la plupart interdites au nom de la concurrence.

Et alors même que Bruxelles a été jusqu’ici totalement incapable de définir et mettre en œuvre de véritables politiques industrielles, de grands travaux et de grandes infrastructures réellement transfrontaliers, qui sont les meilleurs facteurs d’aménagement du territoire.

Le « traité de Lisbonne » n’y change rien, puisque les traités existants continuent à s’appliquer dans ces domaines, et que la Commission poursuit à ce jour ses pratiques antérieures et les a étendues depuis 2005 aux nouveaux entrants…

En réalité, nous le voyons en 2007, l’ « aménagement du territoire » à la mode bruxelloise vise essentiellement, derrière le paravent de la – nécessaire - solidarité entre régions riches et régions plus pauvres, par les aides régionales et les coopérations transfrontalières, à rendre plus dépendants les nouveaux entrants à l’égard de Bruxelles, et à détacher chez les anciens - sauf en Allemagne - certaines régions périphériques des Etats qui les englobent aujourd’hui.

Les aides aux agricultures française, belge… obéissaient un peu aux mêmes objectifs de substitution de Bruxelles aux Etats, mais elles ont été pendant longtemps proportionnellement beaucoup plus favorables à l’agriculture française.

Aujourd’hui, elles doivent être sacrifiées à la suite tant de diverses pressions américaines, britanniques, allemandes et d’autres pays membres que des récentes négociations au sein de l’OMC où le seul négociateur au nom de tous les Etats membres est un Commissaire européen, britannique au demeurant.

On évite toujours de parler sérieusement du budget européen, en croissance continue.

On clamait avant le referendum de 2005 que la France, la Grande Bretagne, l’Allemagne, s’opposeraient naturellement à l’augmentation du budget européen, dont il ne fallait même pas parler.

On n’en parle pas davantage dans le « traité modificatif de Lisbonne ».

Français, ne soyez pas rassurés pour autant. Le budget a tout de même été augmenté depuis 2005. L’augmentation serait très forte en cas de ratification de ce nouveau traité.

En effet, l’accumulation des compétences transférées à l’Union par la « constitution déguisée en traité modificatif » serait telle qu’il lui faudrait beaucoup d’argent pour couvrir les dépenses en découlant.

Super-État, l’Union pourrait être autorisée dans quelque temps à lever directement sur « ses citoyens » d’importants impôts directs et indirects s’ajoutant à ceux que vous payez aux communes, départements, régions, État. Cette superposition de l’impôt européen est la conséquence la plus soigneusement occultée de l’actuelle « construction communautaire ». A vos poches ! Un jour on vous dira : « Il faut faire cesser cet empilement de structures que le contribuable européen surchargé doit entretenir. D’abord : supprimons les départements ». Puis, un peu plus tard : « supprimons les Etats ! Nous sommes tous des citoyens d’une Europe unie fondée sur un ensemble de régions autonomes ! »

Cela s’appliquerait-il à l’Allemagne ?

Et à la Turquie, si elle était admise ?

Poursuite de la « turquerie » dans l’admission bien enclenchée de la TURQUIE.

En 2005, en même temps que la « constitution Giscard » les Français et les Hollandais ont refusé l’admission de la Turquie comme membre à part entière de l’Union, sans se fier à l’article (88-5) introduit par M. Chirac dans notre Constitution avant le referendum, qui disposait que les Français auraient à se prononcer par referendum sur l’admission de tout nouveau membre.

M. Sarkozy candidat à la Présidence avait ensuite affirmé avec force qu’il s’opposerait fermement à la pleine admission de la Turquie.

Le « traité modificatif de Lisbonne » n’en traite pas à proprement parler

Les négociations d’admission de la Turquie avaient commencé bien avant que la « constitution européenne » ne fût élaborée. Avec une telle assurance de ses partisans que le représentant turc était présent lors de la signature du projet de traité constitutionnel et y a apposé son paraphe !

Ces négociations n’ont pas été réellement affectées par les « non » français et hollandais. Alors même que cette question avait joué un rôle non négligeable dans le choix des électeurs de ces deux grands pays membres lors du referendum, puis, en 2006-2007, dans la campagne de l’élection présidentielle française et les engagements clairs et nets alors pris par le Président que les Français ont élu le 6 mai.

Français, vous constatez aujourd’hui que, derrière quelques intéressantes précautions de langage, la France laisse les négociations continuer sur la majorité des thèmes à l’ordre du jour…

Mieux, dans un récent ballon d’essai, un Secrétaire d’Etat – non encore vraiment démenti par le Président de la République, évoque l’abrogation de l’article 88-5 sur le referendum préalable à toute nouvelle admission. Abrogation qui serait noyée dans les autres modifications de notre Constitution de 1958/1962 soumises bientôt au Parlement réuni (au premier trimestre de 2008 ?) en Congrès à Versailles.

Modifications qui, elles-mêmes joueraient le rôle de paravent commode pour cacher la forfaiture de l’autorisation de ratification du « traité modificatif » !

Français, sachez-le : une ratification du « traité simplifié » ne manquerait pas d’être interprétée aussi comme une bénédiction populaire à l’admission plénière de la Turquie.

Français, sachez-le : en 2007-2008 comme en 2005 après le 29 mai, il y aura une VIE APRES le deuxième « NON » à cette nouvelle tentative :

Il s’agit bien de confirmer le « non » de 2005, puisque, de Mme Merkel à MM. Zapatero et Barroso, en passant par le Député français Bourlanges et même l’ancien Président Valéry Giscard d’Estaing, et les media - sans parler des souverainistes - il a été clairement reconnu, malgré des regrets en faux-semblant et trompe-l’œil, que les décisions prises au Sommet de juin ont pour effet de redonner vie à l’essentiel de la « constitution » rejetée. (Cf. l’annexe n° 3)

Peut-être n’y a-t-il pas eu de « plan B ». La vérité est qu’il y a bel et bien un plan A.

(Voir en annexe 2 les extraits de l’analyse pertinente d’un universitaire britannique)

On vous prédisait en 2005 une catastrophe épouvantable si la France disait « non », comme peut-être la Grande Bretagne après elle au referendum que Tony Blair avait promis, et que son successeur hésite beaucoup à organiser sur le « traité modificatif »), malgré les pressions de plus en plus fortes qu’il subit en ce sens.

Le « non » devait, selon les unionistes, entraîner la fin de l’espoir européen de réconciliation et de paix, du rêve de puissance, accélérer le déclin de la France, la condamner à un terrible isolement, et lui valoir la punition due au pays traître à sa propre idée, à Victor Hugo, voire (sans ciller !…) à de Gaulle !

Faux ! L’idée française sur l’Europe n’a jamais été d’effacer les nations et de les soumettre à une commission américaine, mais de les faire travailler ensemble à la paix et à des œuvres communes librement, souverainement décidées.

Le projet a bien été rejeté par notre peuple, le premier. La France a continué d’exister… et l’Europe elle-même n’a pas cessé d’avancer, dans ses textes et dans ses œuvres…

Qui eût osé – et oserait aujourd’hui en cas de nouveau rejet - « punir la France », comme Mme Rice le conseillait après notre refus de la guerre d’Irak ?

Alors que beaucoup d’Européens en furent – et en seraient à nouveau – soulagés, les Anglais et les Polonais les premiers ? Même les États-Unis ne l’oseraient pas. Ils sont, du reste, bien affaiblis. Et ils vont vivre pendant cinq ans avec un Président français qu’ils déclarent apprécier hautement.

« A l’Ouest, rien de nouveau » : la paix d’avant « l’Union » continuerait à régner.

Et il faut savoir que l’Europe, si elle peut fonctionner sans la Grande Bretagne, qui n’y a qu’un pied dans la porte, ne peut se passer de la France. Sans elle, l’Europe ne serait qu’une « Mitteleuropa » ou « Mitropa » sous direction allemande, dont les pays d’Europe de l’Est ne sont pas seuls à se méfier.

L’Europe communautaire ne s’est pas arrêtée – et ne s’arrêterait pas - de tourner. Elle continue à mouliner ses règlements et directives à un rythme qui n’a pas faibli.

Les traités antérieurs existent. Ils n’ont pas cessé d’être en vigueur. Mauvais, certes, selon leurs propres pères. Mais quelle logique trouver dans la critique d’un mauvais traité, de Nice par exemple, si l’on nous presse de le remplacer par un bien pire ! « Nice » reste, quoi qu’il arrive, en vigueur jusqu’en 2009.

C’est le « oui » qui eût été en 2005 - et resterait en 2007-2008 - une plongée dans le chaos.

Un nouveau « non » donnerait aux États européens tout loisir de remettre tout d’aplomb et de négocier une autre Europe, Union libre d’États-Nations souverains, en coopération intense, mais à la carte, et sans la Commission de Bruxelles sur le dos. Pour des Airbus et des Ariane, grands succès qui ne doivent rien (contrairement à des présentations officielles récentes, éhontées) à cette Commission d’eurocrates, mais tout à quelques Etats qui ont librement décidé de les bâtir ensemble.

Pour une politique industrielle que le Président de la République, après bien d’autres, appelle lui-même de ses vœux, mais que Bruxelles se révèle toujours incapable de simplement concevoir et proposer.

Et surtout pour une civilisation européenne de la diversité, impossible sous la Bruxelles atlantique.

Mieux : remettre tout d’aplomb, ce serait faire dénoncer les traités de Maëstricht et postérieurs, et repartir d’un bon pied, sur la base du traité de Rome de 1957.

Ceux des Français qui ne rejettent pas tout engagement européen, mais veulent le rendre compatible avec le maintien de la souveraineté et de la démocratie, demandent, sur le plan constitutionnel français :

C’est au peuple français de proclamer cette exigence, le premier, encore une fois, puisque nos dirigeants n’ont pas accepté le vote démocratique ni admis que « non, c’est non ! ».

Français, un nouveau NON par referendum, au « traité modificatif de Lisbonne », serait un oui pour refaire une Europe des Nations, en gardant la France.

L’Union européenne était la fille de nations déjà en paix. Depuis vingt ans, elle en est devenue la marâtre. Mélange de réseau viking et de Hanse, mais aussi et surtout d’ancienne Union soviétique et de récurrent Saint Empire romain-germanique porteurs de guerres.

Abandonnées mollement, par incurie, dans ce traité, les conceptions originales, crues universelles, de la France : Nation, République, État, citoyenneté, démocratie, laïcité… Cette « Euraméricanie » les efface et les nie. Elle est bien loin, de surcroît, de garantir la paix dans le monde, et sur le continent européen lui-même.

En 1420, le traité de Troyes, signé – déjà ! - dans l’indifférence par la régente Isabeau de Bavière, a précédé de peu le sursaut du peuple et du Royaume avec Jeanne d’Arc.

En 1954, le rejet du traité C.E.D (Communauté européenne de Défense, à l’époque du « Ridgway, go home ! ») a permis à la République de redonner à l’Europe des bases assainies et de signer dès 1957 le Traité de Rome, endossé en 1958 par le Général de Gaulle.

En 2005, un "non" français à ce dernier grand traité scélérat des six derniers siècles de notre histoire a donné une nouvelle chance à l’Europe vraie, celle de la diversité et de la liberté.

Ne gâchons pas cette chance par une forfaiture subreptice.

Français, c’est à nous de dire un deuxième « non » au moins aussi clair et net que celui de 2005 dans un nouveau referendum à exiger sur ce funeste traité, avatar de la « constitution » rejetée !

Ce sera l’honneur de la France - dont le nom rime avec Résistance - de continuer à « porter haut et fier » ce « non » à l’empire.

ANNEXES

Annexe 1 :

Annexe 2 :

Annexe 3 :

Annexe 4 :