Attentifs à ce quI est fait en matière européenne, nous tentons de décrypter les déclaration du secrétaire d’Etat. Les dernières, concernant le traité simplifié, sont ambigues : « un nouveau traité basé sur les institutions , qui procède par ajouts et amendements aux traités existants, ce n’est pas la constitution. » l’idée est de faire fonctionner l’Europe de manière plus efficace et plus démocratique en évitant tout ce qui serait de nature constitutionnelle en termes d’obligations fondamentales.
La première partie avec les ajouts et les amendement veut tout dire et son contraire.
CE QUE NOUS SAVONS : C’est que Paris et Berlin se sont mis d’accord sur deux points :
Ce qui a trait aux coopérations renforcées, et le vote à la double majorité. Ce qui est rassurant :
- c’est que ce vote à la double majorité est récusé par les Polonais, raison, il fait la partie trop belle à l’Allemagne .
- C’est que les Anglais réfutent l’extention du vote de majorité qualifiée pour limiter les veto.
Ce que proposent les dirigeants français :
- Une défense des intérêts de l’Europe dans le monde
- Une avancée de politiques communes et de coopérations pour ceux qui veulent aller plus loin dans un certain nombre de domaines (il s’agirait si nous avons bien compris, d’une Europe à géomètrie variable, ce qui serait acceptable).
Une politique écologique et de développement durable au niveau européen qui tienne la route. Si ce qu’avance certains scientifiques est vrai, les mesures à prendre concernent la planète toute entière, les vents ne reconnaissant pas un seul continent.
L’énorme problème est celui de la monnaie unique : constat a été fait par M. Sarkosy, l’Euro est trop cher – Nous dirons plutôt qu’il est surévalué par rapport au dollar, encore plus par rapport au Yen et encore encore plus par rapport au Yuan – ce qui plombe complètement notre commerce extérieur. Même s’il permet d’acheter à bas prix le pétrôle et les matières premières.
Comment régler la chose ? Le Président propose de soumettre la BCE à un pouvoir politique qui pourrait intervenir par exemple sur les taux directeurs et sur les politiques monétaires.
Admettons que le Conseil européen détermine la politique monétaire. Que pourrait-il faire, le taux décrété par la BCE est un des plus faibles, 3,75% ce qui n’empèche pas l’euro de grimper. Nos dirigeants devraient comprendre que l’abandon de la souveraineté monétaire et je ne parle pas que de l’abandon du Franc mais de l’officialisation d’une politique monétaire des changes flottants en 1973 et de la libéralisation des monnaies, a supprimé le pouvoir des Etats en la matière, pour le faire basculer sur les marchés qui maintenant font la loi.
La question que nous nous posons est de savoir pourquoi le Président veut faire marcher la machine européenne à toute fin ?
Nous avons peut-être une explication : Nicolas Sarkosy a pris conscience que le mondialisme était ravageur et capable d’annuler tous nos acquis.
Veut-il alors se servir de l’Europe comme une forteresse dressée contre ce mondialisme ? C’est ce que pensent et lui reprochent les Anglais très mondialistes.
Mais que peut-on lui reprocher lorsque des souverainistes prèchent aussi pour une préfèrence communautaire qui me semble bien éloignée, mais cela n’engage que moi, des intérêts français. Regardons ensemble les soldes de notre balance du commerce extérieur elle est surtout déficitaire avec l’U.E et particulièrement avec l’Allemagne.
Alors préfèrence communautaire soit, mais elle demande de dénoncer les accords signés avec le GATT, puis avec l’OMC – on s’opposerait ainsi au libéralisme proné par l’Amérique et les anglo-saxons en nous éloignant dans le même temps des Anglais et des Allemands mondialistes bien sur, mais faisant partie de l’Europe aussi. Qu’est ce qui fait que tous ces gens soient mondialistes, l’Angleterre parce qu’elle est tournée vers le grand large, l’Allemagne parce que l’Europe est aujourd’hui trop petite pour écouler ses marchandises, je sais que je vais choquer certains d’entre nous, mais dans le système économique et financier actuel, l’Europe est depuis longtemps trop petite pour la France et nos intérêts sont souvent ailleurs.
Nous sommes confrontés d’un coté à des déclarations très européistes, diffusées de manière différente, voire contradictoire auprés de chaque chef d’Etat des pays de l’Europe et de l’autre de l’annonce d’une politique économique qui va entièrement à l’encontre de la politique économique européenne et qui est en totale contradiction avec l’esprit du Traité de Maastricht.
Le Président est prévenu de ce qu’accepteront les Anglais :
- Une Présidence stable du conseil européen élue pour 2 ans et demi et renouvelable.
- Un Ministre des affaires étrangères baptisé d’un autre nom et qui ne s’occuperait uniquement des affaires de l’U.E (differentes des affaires des nations).
- Modification du système des votes pour prendre en compte la population (ce qu’on appelle la double majorité) favorable au Royaume-Uni .
Ils s’opposeront à la personnalité juridique de l’U.E, donc à sa capacité à conclure des Traités et ils remettent en cause la PESC.
L’Angleterre maintient son refus de la Chartre des droits fondamentaux – elle ne veut que personne la contraigne à revenir sur son droit du travail - Le Président français le sait, une seule réfèrence à cette charte dans le traité et c’est NO de la part des Anglais.
Comme le Président sait aussi que l’Angleterre refusera toute renonciation au droit de veto. Mais il a juré, craché que le compromis du Luxembourtg serait maintenu.
Refus de l’Angleterre de tout vote à la majorité qualifiée sur la fiscalité, l’emploi, la défense etc.. C’est à dire que l’Angleterre n’acceptera rien qui entame sa souveraineté.
Deux mots sur la Belgique et le Traité simplifié : c’est NON, on ne change rien au TCE que nous avons ratifiés et ce n’est pas à un pays qui a voté NON de faire la loi. Les Pays Bas ont défendu le 10 avril dernier, à Bruxelles, un traité qui modifie les précédents et non une constitution qui se substitue à eux.
La Tchèquie, nous le savons est eurosceptique. Pour ses dirigeants le TCE déstabilisait l’Europe et la divisait. Le président français le sait bien, la Tchéquie s’alignera sur l’Angleterre – Les Tchèques demandent un Nice plus plutôt qu’une constitution moins et ils ne veulent surtout pas renoncer à leurs liens avec les Etats-Unis. Nous le savons des négociations sont en cours pour l’installation d’un radar prés de Prague, dans le cadre du déploiement du bouclier antimissiles américain. Restons un instant sur cet amour immodéré pour l’Amérique. Tous les PECOS sont d’abord pro – américains et ensuite européens. Ils clament haut et fort que contre la Russie ou tout autre, l’Europe ne peut rien et que seule l’OTAN les protègera.
Je rappelle pour mémoire les propos tenus par M.Gratchev ancien conseiller politique de M.Gorbatchev, lors d’un déjeuner auquel participaient l’Ambassadeur Maillard, le Général Gallois, l’Amiral Debray et votre serviteur « Sachez que la Russie trouve inadmissible le fait que les anciens membres de l’URSS entrent dans l’OTAN d’abord, puis dans l’U.E, pour y reçevoir des subsides leurs permettant d’acheter des avions de chasse américains qui survolent aussitôt les frontières de la Russie » Ceci explique la tension qui existe entre la Russie et l’U.E, M.Poutine brandit lui aussi une menace, celle de missiles pointés sur l’Europe, tension qui nous pouvons l’espèrer, ne s’adressera pas la France, M.Poutine mène la même vieille politique Russe :
- vis à vis de ses voisins qui ne sont bons que faibles ,et celle de la division pour les autres, il pourrait dans les jours prochains accorder à Total, la possibilité d’exploiter un champ pétrolifère en Sibérie, N.Sarkosy ne pourrait être que touché d’une telle sollicitude, au moment ou le pétrole devient l’arme absolue.
Ce qui est sidérant dans cette affaire de traité simplifié, c’est la politique économique, basée sur la relance proposée par le nouveau Président. Il agit contre la politique économique de l’U.E et propose, dans un même temps, un Traité simplifié qui devrait indiquer la route à suivre il y a là une nouvelle contradiction, car toute politique de relance se solde par une aggravation du déficit du budget et du montant de la dette, j’ajoute en dehors de l’affaire du Traité simplifié, une aggravation du déficit du commerce extérieur alors que nous avons déjà perdu 20% de parts de marché en 6 ans (relativisons, sur un marché en expansion de plus de 5% l’an) nous vendons donc quand même plus qu’il y a 6 ans, mais l’affaire est grave.
Bruxelle vient de le dire, les dispositions prises doivent coûter 14 milliards d’euros ce qui transgresse absolument les règles européennes du pacte de stabilité.
Ajoutons le choc fiscal qui privilégie lui aussi une politique de relance, celole-ci peut-être considérée comme une bonne politique nationale, mais certainement pas européenne. Alors que comprendre ?
Surtout que l’autre poids lourd de l’Europe, l’Allemagne, mène une politique économique totalement à l’inverse de la notre – augmentation des taux de TVA pour freiner la consommation intérieure, diminution des impôts sur les sociétés afin de les rendre plus compétitives, politique salariale cadenassée. Aucune politique de relance avant que l’offre soit renforcée.
Bruxelle tape sur la table et montre la France du doigt la menaçant de représailles, la réunion des Ministres des Finances des pays européens c’est traduite par ce n’est qu’un au revoir, M.Borloo n’a pas desserré les dents, écoutant les complaintes de ses compères .
Nous pouvons, là aussi, nous poser des questions, d’un coté un traité européen simplifié et de l’autre une politique nationale de plus en plus interventionniste – augmentation des dépenses publiques (48% du PIB) contre 41% pour l’Allemagne et 41% pour la Grande Bretagne, baisse de la fiscalité.
Nous traduisons cela par ; d’un coté, un Président qui demande plus de gouvernance économique pour l’Europe et de l’autre le même Président qui ne respecte pas les règles disciplinaires imposées par le pacte de stabilité et de croissance – Une France qui ne respecte déjà pas l’engagement de réduire le déficit struturel d’un demi point par an auquel elle s’était engagée – Nous pouvons constater, comme vient de le déclarer le directeur du centre d’études des politiques européennes, M. Daniel Gros, conseiller économique auprés de la commission, que l’approche de M.Sarkosy est plus interventionniste qu’européenne –En effet, l’habitude en Europe était de définir des règles et de s’y tenir, le nouveau Président pousse des boutons çà et là, ce qui est interdit dans un contexte européen, voir mondial.
Si bien que le Président de l’eurogroupe, M.Junker déclare que le Gouvernement français assure la main sur le coeur qu’il est utile de se parler davantage, mais qu’il est difficile de faire plus ensemble.
Alors ce Traité simplifié ? Difficile d’y voir clair : Ou nous avons un Président de la République qui n’a jamais lu un traité européen et nous ne pourrions que l’en féliciter, ou il est un peu malade, ou bien il ne veut pas que l’Allemagne parte la tête haute. Peut-être, mais ce n’est que mon avis, se complairait-il de voir sa rivale prendre une gifle comme pour le sommet du G8 ou ses trois propositions n’ont reçu aucun écho.
Le Forum pour la France a fait ce qu’il devait faire, il a envoyé deux dossier en soulignant malicieusement, grâce une fois de plus au travail de M.Rochas, tous les engagements du Candidat N.Sarkosy en ce qui concerne la nation et son projet européen. Nous diffuserons ce memo aprés le 22 juin, c’est à dire aprés la rencontre des Chefs d’Etat, il ne peut par correction en être autrement, car nous avons touché les plus hauts responsables.
Mais cela ne m’empèche pas de donner dés à présent mon sentiment, je pense que toute cette agitation n’est que politicienne et ne servira pas à grand chose, n’oublions pas que 26 pays doivent tomber d’accord, cela ne se fera pas demain , mais par contre, sur la politique économique, je suis très inquiet, ce n’est surtout pas une politique de l’offre qu’il faut pour la France, à chaque fois, en 74, en 81 et sous Balladur cela a été tenté et à chaque fois, nous mettons des années à nous en remettre.
C’est notre capacité de l’offre qu’il faut fortifier afin que nos entreprises puisse répondre à une demande nationale, puis internationale, ce qu’elle est de moins en moins capable de faire aujourd’hui.
Chacun reconnaît la détermination, la compètence la détermination et l’ouverture d’esprit de Mme Merkel. Sa démarche rationnelle (en vue d’un accord pour la réunion des 21 et 22 juin), a été compliquée par les initiatives venues de France. C’est autour de ce traité simplifié proposé par la France et la Grande Bretagne que serait recherché l’accord du Conseil. Les procèdures de ratification conduites par les 2/3 des Etats, dont la grande majorité des nouveaux Etats devraient faire l’objet d’une considération égale à celle des 2 Etats qui ont rejeté le Traité, et des 3 qui s’interrogent encore (on remarque que pour Vge ce sont les Etats et non les nations qui ont rejeté le traité) il faut beaucoup réfléchir avant de leur demander d’adopter un texte différent de celui qu’ils ont déjà voté.
S’agit-il vise t-elle à faciliter la ratification.. ou s’agit-il d’une manipulation visant à revenir en arrière ?
Les 2 premières parties…………n’ont nul besoin de simplification. La première partie, n’a pas été réellement contestée, même en France pendant et depuis le referendum (il est pas mignon l’ex ? et dire que certains ont pu l’envoyer à l’Elysée).
Il n’y a donc pas lieu, au Titre du Traité simplifié, de rouvrir la discussion sur cette première partie, telle était l’intention de Madame Merkel. OR VOICI QUE S’EXPRIMENT DES DEMANDES POUR REMETRE EN QUESTIONS LES ACQUIS DE CETTE 1ère PARTIE – La plus surprenante concerne l’instauration d’un Ministre des Affaires étrangères de l’U.E dont le Ministre Britannique des Affaires européennes demande aujourd’hui la suppression.
Il en est de même sur la proposition de revenir, pour la terminologie des actes « législatifs » européens aux termes de « réglement » et de « directive » au lieu des lois européennes et des lois cadres européennes.
QUANT AUX PROPOSITIONS PITEUSES visant à supprimer les symboles européens, hymne, drapeau et devises, ELLES SERAIENT RISIBLES si elles ne BLESSAIENT PAS NOTRE FIERTE ENCORE FRAGILE DE NOUS SENTIR EUROPEENS.
Tout emploi du mote constitution serait banni, et remplacé par le terme « Traité » etc etc
Chers amis du Forum, ne malmenez pas trop VgE, il est actuellement le seul en France à pouvoir faire capoter tout projet européen s’il le proposait aux Français.
Notre ex Président, qui comme un ancien Ministre de la Culture ne sait toujours pas qu’il n’est plus aux affaires, vous demande de réagir :
www.vge-europe.eu - Ne vous gènez surtout pas
Henri Fouquereau Secrétaire Général du Forum pour la France
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