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Traite Constitutionnel Europeen Traité modificatif - Mini traité - Traité simplifié
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Projet de traité modifiant le traité sur l’Union Européenne
Traité Modificatif-Mini-traité Octobre 2007
et la traité instituant l’Union Européenne
mardi 16 octobre 2007
par Administrateur
popularité : 1%

Le traité se compose de 4 documents, et non d’un seul. Il est donc essentiel que le site du Forum publie correctement l’ensemble de ces 4 documents. Vous les trouverez en pièces jointes.

Ce projet de traité a été publié le 5 octobre. Il devait être discuté hier 15 octobre à Luxembourg par les 27 Ministres des affaires étrangères de l’Union européenne , puis discuté et signé le 18 octobre à Lisbonne par les 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement.

Romain ROCHAS.

Membre du Bureau national du Forum,

Responsable de la Commission "Institutions européennes".

 
Post Scriptum :

1.Traité Modificatif. Préambules

2.Traité Modificatif. Déclarations

3.Traité Modificatif Protocoles

4.Traité Modificatif. Traité UE et CE


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Documents joints à cet article :
   4.Traité Modificatif Traité UE et CE Octobre 2007    1. Traité modificatif - Préambule    2.Traité modificatif -Déclarations    3.Traité modificatif - Protocoles
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