I. Les arguments en faveur du droit de vote des étrangers

A) Les arguments officiels

Les partisans de l’extension du droit de vote aux ressortissants étrangers en situation régulière s’appuient sur six grands « arguments » défendus publiquement :

• 1) La durée de la présence sur le territoire national, la plupart du temps dans le ressort de la même circonscription.

• 2) L’acquittement d’impôts locaux et nationaux par les étrangers résidant dans notre

pays.

• 3) La contradiction qui existerait entre les droits civiques dont jouissent les enfants, de

nationalité française puisque nés en France, et l’absence de droit de vote de leurs parents, demeurés étrangers parce que nés à l’étranger de parents étrangers.

• 4) Le précédent causé par le traité de Maastricht pour les ressortissants européens qui ne sont pas de nationalité française.

• 5) Les difficultés d’intégration des populations étrangères extra-européennes.

• 6) La législation actuelle distingue deux catégories de citoyens : ceux qui peuvent voter et ceux qui ne le peuvent pas. Elle est donc discriminatoire et doit, pour cette raison, être abolie.

• 7) L’inéluctable remise en cause, dans le monde actuel, de la notion même de nationalité et de la distinction, consécutive à cette notion, entre le « national » et l’« étranger ».

De tous les arguments qui viennent d’être rappelés, le sixième est le plus important car sa critique permet de démontrer que l’on ne peut séparer citoyenneté et nationalité, même pour les seules élections locales.

Les auteurs de ce projet, qui prétendent en définitive séparer la citoyenneté de la nationalité pour les élections locales, promeuvent, bien qu’ils s’en défendent, une conception communautarienne de la République qui, derrière de larmoyants discours sur la tendre main tendue vers l’altérité, poursuit, de manière consciente ou non, son ambition de démolition nationale dans le cadre du village mondial.

B) Les raisons cachées

Le projet socialiste s’appuie sur un constat, demeuré assez confidentiel parce qu’ignoré des médias, et qui concerne la proportion élevée d’immigrés dans certaines communes françaises. Il participe aussi d’un diabolique stratagème politique, à la fois stratégique et tactique. Stratégiquement, il s’agit pour les socialistes de changer en profondeur, et durablement, la sociologie électorale en intégrant au corps électoral les masses d’immigrés extracommunautaires censées être favorables à la gauche. Tactiquement, il s’agit de renforcer le Front national face à l’UMP dans la perspective du premier tour des élections présidentielles de 2012.

Le drame pour la France est que ce stratagème se construit – et risque de se réaliser – contre l’intérêt national, tout comme dans les domaines de la politique énergétique et du caractère permanent de la représentation de la France au conseil de sécurité de l’O.N.U.

1) Une raison démographique objective : l’importance croissante des étrangers dans la population de certaines villes françaises

L’immigration de populations extra européennes a connu, depuis maintenant trente ans, un développement considérable. Le perfectionnement incessant du système de protection sociale et les besoins des entreprises, notamment de travaux publics, ont encouragé une immigration économique de personnes recherchant, pour leur part, une vie meilleure. A un certain laxisme des pouvoirs publics en la matière se sont ajoutées la jurisprudence du conseil d’Etat [1] et les directives de la commission européenne relatives au regroupement familial. De plus, la signature des accords de Schengen, en repoussant le contrôle aux frontières aux confins de l’Union, a grandement facilité l’entrée en France d’immigrés non européens. Simultanément, les Français de milieux modestes, sans prise sur les pouvoirs publics en dépit de la clarté des messages démocratiquement exprimés sur ce sujet depuis près de trente ans, ont, faute d’être écoutés, voté avec leurs pieds et se sont intérieurement exilés. Le résultat, visible aujourd’hui, est que la proportion, dans la population, des immigrés d’origine non européenne dépasse, dans certaines villes françaises (notamment en Ile-de-France et dans certains quartiers de Marseille), les 50, 60, voire 70 %. Dans ces conditions, il est évident que les autorités locales, toutes démocratiquement élues qu’elles soient, disposent d’une légitimité politique, et, partant, d’une autorité naturelle, de plus en plus étroites. Il y a là un fait sociologique important qu’il ne faut pas négliger dans ce débat, même s’il faut insister sur le fait que ce constat peut appeler des réponses tout à fait différentes de celle qui nous est proposée aujourd’hui par le parti socialiste. En effet, la remise en cause radicale de la politique migratoire et de la politique démographique dans notre pays, et qui aboutirait en définitive à diminuer la part des immigrés dans la population, serait une solution tout aussi valable au problème soulevé [2].

2) Une raison politique de fond : le désir de changer le peuple

Le pays est à droite, et, même, en partie, à l’extrême-droite, depuis environ dix ans et le parti socialiste pense pouvoir modifier durablement la pesanteur sociologique de l’électorat en faveur de la gauche en accordant le droit de vote aux étrangers extracommunautaires.

Concernant les élections locales, dominées par la gauche depuis plusieurs années, cette stratégie serait à même de lui assurer la pérennité de son pouvoir et, par conséquent, celle de sa toute récente majorité sénatoriale.

S’appuyant sur la montée en puissance du Front national et la division systémique de la droite qui en résulte, la perspective d’une extension – que je pense inéluctable – de cette réforme aux élections nationales permettrait à la gauche d’envisager d’étendre cette logique sociologico-idéologique locale aux enjeux nationaux, préparant ainsi des décennies de monopolisation de tous les pouvoirs, locaux, régionaux, nationaux et européens.

Bref, la gauche française s’apprête à brader les concepts de nation et de souveraineté nationale, mais aussi d’alternance, pour asseoir durablement son pouvoir sous couvert de « démocratie étendue ». Une sorte de totalitarisme antinational, très nouveau dans la social- démocratie et très inquiétant pour l’avenir des libertés démocratiques dans notre pays.

3) Une raison conjoncturelle : le désir d’affaiblir l’UMP face au FN

A court terme, la tactique du parti socialiste est d’une aveuglante clarté : annoncer, comme l’a récemment fait M. Hollande, que la première mesure qu’il prendra s’il est élu sera d’accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales lui permet de pousser l’UMP dans ses retranchements. D’une part, le candidat de l’UMP est conduit à adopter des positions plus explicitement « droitistes » sur les thèmes de l’identité nationale et de l’immigration, d’autre part, les Français, exaspérés par le projet socialiste, sont vivement encouragés par la gauche à voter pour la candidate du Front national au premier tour. Ce que les socialistes visent en effet à travers ce projet provocateur, c’est l’élimination du candidat de la droite républicaine dès le premier tour des présidentielles, un second tour entre M. Hollande et Mme Le Pen apparaissant à même de leur assurer la victoire.

II. Pourquoi nous sommes opposés à cette réforme

Nous devons préalablement nous interroger sur deux questions préjudicielles :

• Le projet entend se limiter aux élections locales. Comment faut-il entendre l’expression ? S’agit-il de toutes les élections autres que législatives et présidentielle, auquel cas les élections cantonales, régionales, et peut-être même européennes, seraient concernées ? Ou ne s’agit-il que des élections municipales ? La réponse est loin d’être évidente. Et, même si le projet était limité aux élections municipales, il ne fait aucun doute qu’il serait élargi par la suite aux élections cantonales et régionales, avant de l’être, un jour, aux élections nationales.

• Tel qu’il est exposé et défendu dans les médias, le projet entend se limiter à la question du droit de vote. Mais, en réalité, les défenseurs du projet avancent masqués et trompent les Français. En effet, le projet socialiste pour 2012 propose, en son article 6.1.4, « l’instauration du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour les étrangers en situation régulière résidant dans notre pays depuis au moins cinq ans ».

Il ne s’agit donc nullement d’une réforme symbolique comme on peut le lire ou l’entendre ici et là, mais bien d’une réforme qui touche aux fondements de notre organisation politique. Son adoption nécessiterait d’ailleurs une révision de notre loi fondamentale qui dispose, en son article 3, que « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».

Les extensions à venir probables (aux élections nationales et en matière d’éligibilité) montrent d’ailleurs combien l’enjeu est crucial. Il ne s’agit pas d’une réformette, mais d’une révolution conceptuelle, tant philosophique que politique. En fait, il s’agit d’un véritable drame national qui se joue ici sous nos yeux.

A) Les raisons politiques de notre opposition

1) L’aspect intérieur

• Nous ne voulons pas changer de peuple, ni politiquement, ni culturellement. Nous aimons la France telle que les siècles l’ont façonnée. Terre de migration puissamment assimilationniste, elle repose sur des valeurs et des conceptions de la vie commune qui puisent leurs racines dans le monde gréco-latin, la civilisation chrétienne du moyen-âge et les principes de 1789.

• Le risque d’extension, du fait de la présence de fortes majorités d’électeurs non communautaires sur le territoire de nombreuses communes, à la question de leur éligibilité. La conséquence de cette évolution est prévisible : la balkanisation du territoire national. Avec, en prime, le risque, un jour peut-être, d’une guerre de « décolonisation » sur le territoire métropolitain et de la perte de souveraineté sur plusieurs de ses parties (cf. le Kosovo, pourtant berceau historique de la Serbie).

2) L’aspect international

Notons tout d’abord que les étrangers disposent déjà du droit de vote dans leur pays d’origine – comme les Français installés à l’étranger bénéficient du droit de vote pour les élections nationales françaises. On ne comprend donc pas très bien pourquoi ils devraient, en plus, bénéficier du droit de vote en France.

Pour l’admettre, il faudrait instituer la réciprocité, que pourtant le projet socialiste n’évoque en aucune manière. Mais, même si cette réciprocité était mise en œuvre, elle serait dissymétrique et, par conséquent, à notre désavantage. En effet, la proportion de ressortissants de pays du Maghreb ou d’Afrique noire est, la plupart du temps, plus importante en France que celle de Français dans les pays d’origine respectifs de ces mêmes ressortissants. L’impact d’accords de réciprocité en la matière serait donc à notre désavantage.

Enfin, et surtout, les droits de suffrage et d’éligibilité accordés aux étrangers, dès lors qu’ils seraient étendus aux élections nationales, ne manqueraient pas de fragiliser l’indépendance de la politique extérieure de la France tout en multipliant les risques d’immixtion, dans le débat politique intérieur, de conflits se déroulant au-delà de nos frontières et ne nous concernant pas.

3) Les autres arguments communément avancés ne résistent pas à un examen critique

• Le suffrage universel est, par définition, incompatible avec une conception censitaire du suffrage. L’argument de l’étranger payant ses impôts s’écroule donc de lui-même, sauf à réclamer le retour au suffrage censitaire et à retirer, en conséquence, leurs droits civiques aux 50 % de Français qui, pour des raisons de revenus, ne s’acquittent pas, en toute légalité, de l’impôt.

Si les étrangers paient des impôts comme les Français, c’est parce qu’ils bénéficient des mêmes prestations sociales et des mêmes services publics que les Français, tout simplement. La question des droits et des devoirs économiques et sociaux est donc complètement indépendante de celle relative aux droits politiques. Cette dernière est bien à relier à la possession de la nationalité du pays de résidence, comme cela se fait partout dans le monde, et non au fait de payer ou de ne pas payer des impôts (réponse au 2ème argument).

• La durée de présence sur le territoire d’une commune ne saurait non plus entrer en considération. Cet argument était avancé, pendant les guerres de décolonisation, par les colons européens pour justifier la pérennité de leur présence, pour eux et leurs enfants. On voit bien que l’argument ne tient pas : la volonté d’indépendance, c’est-à-dire d’existence nationale pleine et entière, de la part des peuples alors colonisés ne pouvait s’accommoder de la présence des anciens colons sur leur territoire en nombre tel qu’elle aurait pesé et influé sur la vie politique de leur nation nouvellement constituée au point d’en rendre l’indépendance purement factice. Il en va de même aujourd’hui pour les nations européennes : elles ne sauraient accorder aux étrangers vivant sur leur sol les mêmes droits politiques qu’à leurs ressortissants sans renoncer d’emblée à leur existence de nation indépendante et souveraine (réponse au 1er argument) [3].

Il est certain, à cet égard, que le processus mortifère de construction d’une Europe fédérale des régions, qui a commencé avec l’Acte unique de 1986, qui s’est poursuivi avec l’adoption du traité de Maastricht de 1992, la signature des accords de Schengen en 1995 et la ratification du traité d’Amsterdam de 1997 [4], et qui s’est achevé avec les traités antidémocratiques [5] sur l’union européenne et sur le fonctionnement de l’Union européenne de 2007 [6], a joué un rôle particulièrement néfaste dans le débat relatif au droit de vote des étrangers extracommunautaires par l’abaissement de l’idée de nation qui en a résulté et par l’octroi du droit de vote aux étrangers communautaires aux élections municipales et européennes.

B) Les raisons juridico-philosophiques de notre opposition

1) Le projet est contraire à la conception française de la nationalité

Le projet de réforme contredit notre conception de la nationalité, qui est celle du philosophe Ernest Renan. Pour Renan, une nation est une volonté contractuelle pour les habitants d’une contrée de construire un espace politique doté des attributs intérieurs et extérieurs de la souveraineté fondée sur la référence à une histoire commune et le souhait de partager un destin commun. En l’occurrence, cette volonté ne peut s’exprimer que par l’acquisition de la nationalité française et l’adhésion, pleine et entière, au passé de la France, tel qu’il est. Elle est aussi absolument incompatible avec une conception ethnique de la nationalité, ce qui signifie que lorsqu’on devient français, on prend sur soi, dans son for intérieur, de considérer que l’on descend politiquement d’ancêtres français (au sens collectif de l’expression) et non de ses ancêtres génétiques. Or, le projet socialiste va à l’encontre de cette ambition d’abstraction symbolique si caractéristique de la conception française de l’idée de nation (la France est une nation politique et non pas ethnique, contrairement à l’Allemagne) puisqu’il confère des droits politiques à des résidents qui n’ont pas l’intention ou la volonté de devenir français, c’est-à-dire de résidents qui ne souhaitent pas – ce qui est bien leur droit – séparer leurs origines politiques et culturelles de leurs origines ethniques en faisant leurs celles, toutes nouvelles et artificielles, qui découleraient de leur nationalité d’adoption et en abandonnant celles, naturelles, liées à la nationalité de leurs parents.

Tout se passe en définitive comme si les auteurs du projet, ayant renoncé à naturaliser les ressortissants étrangers faute d’avoir pu les assimiler, avaient décidé de troquer cette idée de séparation entre origines ethniques et origines politiques, qu’aurait impliquée cette assimilation-naturalisation, contre l’idée de séparation entre citoyenneté et nationalité, qu’implique l’octroi du droit de vote aux étrangers. Le projet socialiste est donc, en matière d’immigration, un terrible aveu d’échec.

On peut naturellement, par une évidente mauvaise foi intellectuelle, faire mine de ne pas placer le débat sur le plan du discours philosophique de l’abstraction « contractualisante », et reprocher à ce raisonnement son caractère « schizogène » pour les personnes concernées, arguant du fait que nul ne peut, sans danger pour sa santé mentale, distinguer, au sein de sa personnalité, ses origines ethnico-génétiques, imposées, de ses «  origines » politiques et nationales, choisies. Mais on doit alors assumer les conséquences d’une telle critique «  naturalisante » de l’idée de nation et exiger, dans la foulée, la substitution, dans notre législation civile, du droit du sang au droit du sol. Or, aucun de ceux qui préconisent d’octroyer le droit de vote aux étrangers ne parvient à cette conclusion. On est donc bien, avec eux, en pleine sophistique.

La nationalité est aussi un droit symbolique de propriété sur un sol, ce dont les pays anciennement colonisés par la France ne se sont pas privés, par l’intermédiaire de leurs gouvernements respectifs, de nous rappeler à maintes reprises depuis leur accession à l’indépendance. Le droit du sol, qui découle de la conception renanienne de la nationalité qui vient d’être rappelée, n’implique donc nullement d’étendre aux géniteurs étrangers le bénéfice de droits accordés à leurs enfants nés en France, au contraire.

C’est pourquoi le 3ème argument, en vertu duquel le droit de vote des enfants d’immigrés ayant acquis, du fait de leur lieu de naissance, la nationalité française devrait entraîner celui de leurs parents, ne tient pas : on pourrait en effet utiliser ce constat tout autant pour retirer le droit de vote aux enfants d’étrangers nés en France en prenant soin de substituer le droit du sang au droit du sol. Beaucoup de pays l’ont d’ailleurs fait dans une période récente. La contradiction serait levée aussi bien par ce moyen que par celui qui nous est ici proposé. Dans les deux cas, ce serait renoncer à la conception française de la nationalité. Pourquoi préférer l’une plutôt que l’autre ?

En réalité, nous sommes tous, en France, profondément attachés au droit du sol, qui est la gloire du pays des Francs saliens (jus soli) et qui fait éminemment partie de notre identité nationale. Mais pour que cette glorieuse tradition française perdure, il faut que chacun admette comme normal et logique que les parents étrangers de citoyens français ne disposent pas des droits politiques dont bénéficient leurs enfants nés en France. La naissance [7] jouant, dans les pays ayant adopté la législation franque, un rôle de naturalisation naturelle, il faut bien qu’il y ait un avant et un après dans le domaine des droits politiques, comme il y a un avant et un après entre générations en matière de bénéfice de droits économiques et sociaux nouvellement acquis.

2) L’impossibilité de séparer citoyenneté et nationalité

Le projet socialiste contredit le principe de souveraineté nationale, constant dans notre droit constitutionnel depuis 1789. D’où la nécessaire – mais impossible – remise en cause conceptuelle de la nationalité – en tant que frontière juridico-politique – par les partisans de la réforme.

a) Le cloisonnement entre élections locales et élections nationales n’est pas étan che

Il faut en effet rappeler qu’il y a, dans nos institutions, absence d’étanchéité entre élections locales et élections nationales. Ainsi, les sénateurs, qui participent directement au processus d’élaboration de la loi, sont des conseillers municipaux et des conseillers généraux élus par leurs pairs. Le président du Sénat, élu par des sénateurs qui sont eux-mêmes issus des assemblées locales, peut devenir président de la République par intérim en cas d’empêchement du titulaire. Le droit de vote aux élections locales – et l’éligibilité – doit donc demeurer strictement conditionné à la détention de la nationalité française. Le projet socialiste porte ainsi indirectement atteinte à l’idée même de souveraineté nationale.

b) Le projet socialiste est fondé sur un sophisme qui aboutira inéluctablement à violer soit la souveraineté nationale, soit le principe d’é gali té en droit s des cit o ye ns

Il ne fait aucun doute que ce droit, une fois adopté pour les élections locales, fera l’objet d’une double extension, d’abord à l’éligibilité, ensuite aux élections nationales. Il n’est pas besoin d’être extra-lucide pour prévoir clairement comment les choses vont se dérouler.

1. Le fondement sophistique de la double extension à venir

Il est très important, en politique, de franchir, même par effraction vis-à-vis des lois de la raison, les premiers obstacles intellectuels qui se dressent devant soi. Le plus difficile, dans le cas d’espèce, n’est pas d’étendre le droit de vote aux élections nationales ou au droit d’éligibilité, il est de le faire adopter pour les élections municipales. Là, tous les coups sont permis, notamment l’énoncé de sophismes tels que ceux qui sont aujourd’hui énoncés par les défenseurs du projet.

Sophisme des sophismes, l’idée en vertu de laquelle il existerait actuellement deux catégories de citoyens – les Français, qui peuvent voter, et les étrangers, qui ne le peuvent pas. C’est un sophisme : il ne saurait exister, en la circonstance, deux catégories de citoyens puisque le citoyen est, par définition, celui qui bénéficie du droit de vote (réponse au 6ème argument). Le sophisme, ici, repose sur la dualité sémantique du mot « citoyen » : un citoyen est, juridiquement, celui qui, disposant du droit de vote, participe aux affaires de la cité ; mais c’est aussi, géographiquement, l’habitant d’une cité. La prétendue contradiction soulevée par cet argument (« il existe deux catégories de citoyens ») repose entièrement sur cette dualité. Elle participe donc d’un sophisme, et non d’un raisonnement dialectique.

2. Les mécanismes de l’extension : le principe de non discrimination entre les citoyens

2-a) Exposé d’ens embl e de l a méthode employée par la gauche [8]

Ce sophisme a un énorme avantage : il est énoncé pour pousser, sous l’empire de l’émotion et non de la raison, à l’adoption d’une législation qui, ensuite, permettra au même raisonnement d’être tenu, cette fois de manière non sophistique. En effet, l’argument en vertu duquel il existerait deux catégories de citoyens cessera d’être sophistique dès lors que l’on aura accordé le droit de vote aux étrangers aux élections municipales, mais non l’éligibilité.

Le sophisme de départ aura en effet consisté à créer de toutes pièces deux catégories de citoyens : ceux qui votent aux élections municipales et sont éligibles ; et ceux qui ne disposent que du droit de vote. Ce tour de passe-passe initial est très important, car tout ce qui va suivre repose sur lui.

Examinons par quel processus intellectuel la double extension sera inéluctablement mise en œuvre.

2-b) Le droit de vote implique l ’éligibilité aux assemblées d’ un degré territorial donné

(théorème n° 1)

Dans un premier temps, l’application du 6ème sophisme permet d’octroyer le droit de vote aux étrangers extracommunautaires pour les élections municipales. C’est l’amorce du processus.

Dans un deuxième temps, un argument dérivé du 6ème sophisme tombera comme un couperet et musellera toutes les oppositions : «  il n’est pas normal qu’il y ait deux catégories de citoyens, ceux qui ne sont qu’électeurs et ceux qui sont, de surcroît, éligibles ».

Ainsi invoquera-t-on le principe de non discrimination entre citoyens pour étendre la mesure à l’éligibilité, conformément d’ailleurs au texte du projet socialiste.

2-c) L’éligibilité au degré territorial inférieur implique le droit de vote au degré territorial supérieur

(théorème n° 2)

C’est à juste titre que, l’éligibilité accordée, on dira alors : «  Il n’est pas normal qu’un maire ne puisse pas voter aux élections cantonales comme n’importe quel citoyen français non élu ». On étendra alors le droit de vote des élus étrangers aux élections cantonales, puis, à nouveau par application du principe de non discrimination entre citoyens, à l’ensemble des étrangers extracommunautaires, même non élus.

Pour les mêmes raisons que l’on aura accordé aux étrangers le droit d’éligibilité aux élections municipales, on le leur octroiera pour les élections cantonales (application du théorème n° 1).

Puis, on tiendra le même raisonnement, d’abord pour le droit de suffrage (en application du théorème n° 2), ensuite pour l’éligibilité, pour les élections régionales, puis pour les élections sénatoriales, ces dernières au titre de la non discrimination entre conseillers généraux français et conseillers généraux étrangers (application du théorème n° 1).

On aura, in fine, des sénateurs étrangers, puis, toujours par triple application du même principe de non discrimination entre citoyens, des députés étrangers. Dans un premier temps, on expliquera que les sénateurs étrangers ne peuvent pas, en tant que citoyens, élire les députés alors même qu’ils participent à l’élaboration de la loi. On leur accordera donc le droit de vote aux élections législatives (première application du principe de non discrimination entre les citoyens). Puis, toujours au nom du même principe, on étendra ce droit, d’abord aux conseillers généraux et aux conseillers municipaux étrangers, puis à l’ensemble des étrangers extracommunautaires. Enfin, on appliquera le théorème n° 1 pour justifier l’éligibilité des étrangers à l’Assemblée nationale (troisième application du principe de non discrimination entre les citoyens).

Pour emporter le morceau, les vieilles ficelles, connues de tous, seront, pour la circonstance, ressorties : l’expérience a réussi au niveau municipal ; les élus de nationalité étrangère sont des gens remarquables ; le processus a favorisé l’intégration des étrangers ; on ne voit pas pourquoi ce ne serait pas possible pour les élections nationales ; d’ailleurs, sous la Quatrième République, il y a avait un collège de parlementaires algériens à l’Assemblée nationale ; et, pour finir : le concept même de nationalité est, de toute façon, dépassé.

2-d) L’oct roi du droi t de vot e aux él ecti ons muni ci pal es condui t , in fi ne, à la séparati on ent re nationalité et souveraineté nationale, ce qui est, en régime démocratique, axiomatiquement impossible

Résumons : à partir d’un sophisme originel (« il n’est pas normal qu’il y ait aujourd’hui deux catégories de citoyens »), on crée artificiellement deux catégories de citoyens en octroyant aux étrangers le droit de vote pour les seules élections municipales.

Par une suite d’enchaînements logiques fondés sur l’application répétée du principe de non discrimination entre citoyens, on parvient à étendre doublement le droit de vote, d’abord à l’éligibilité de même niveau territorial, ensuite aux élections de degré territorial supérieur, et ce, jusqu’aux élections nationales incluses.

Le raisonnement par récurrence qui est mené à chaque étape du processus est de nature non sophistique, bien que reposant sur un sophisme originel.

On parvient donc, in fine, à séparer nationalité et souveraineté nationale. Or, cette distinction est, en démocratie, axiomatiquement impossible parce que la souveraineté nationale y repose nécessairement sur le peuple souverain et, par conséquent, sur la nationalité des citoyens électeurs. Ce n’est qu’en tyrannie que l’on peut prétendre faire reposer la souveraineté nationale sur d’autres concepts juridico-politiques.

Par exemple, sous l’Ancien régime, la souveraineté était située dans la personne du souverain (le corps du roi), et non dans le peuple français. De même, du temps de l’U.R.S.S., la souveraineté nationale était incarnée par le Parti communiste de l’Union soviétique, et non par la nationalité soviétique des citoyens, qui n’existait d’ailleurs pas en tant que telle [9]. Ce n’est que dans les régimes démocratiques que la souveraineté nationale repose nécessairement et systématiquement sur la nationalité des citoyens électeurs.

Le projet socialiste nous conduira donc :

• soit au reniement de la démocratie ;

• soit à la violation du principe d’égalité en droits de tous les citoyens ;

• soit à la négation de la souveraineté nationale.

Comme le projet socialiste consiste à étendre le droit de suffrage, et non à le restreindre, on doit logiquement écarter l’hypothèse d’un glissement vers la tyrannie. Comme, par ailleurs, l’octroi du droit de vote aux étrangers est fondé sur l’utilisation sophistique du principe de non discrimination entre citoyens, et que sa double extension repose sur l’utilisation non sophistique du même principe, la deuxième hypothèse doit également être écartée. Il en résulte que le projet socialiste nous conduira nécessairement à la violation institutionnelle du principe de souveraineté nationale. Voilà à quoi aura conduit l’idée absurde de séparation entre citoyenneté et nationalité au niveau local.

2-e) Conclusion : on ne peut, en démocratie, séparer citoyenneté et nationalité

Nous venons donc de démontrer que la séparation entre citoyenneté et nationalité, qui repose à l’origine sur un sophisme («  il existe aujourd’hui deux catégories de citoyens »), conduit, même lorsqu’elle se limite dans un premier temps à la politique locale, à la séparation entre nationalité et souveraineté nationale, ce qui est, en démocratie, intrinsèquement contradictoire et, par conséquent, intenable pour une nation libre, quelle qu’elle soit.

C’est pourquoi, encore une fois, l’ultime argument des partisans de la réforme repose sur l’idée selon laquelle l’idée de nation (et donc de nationalité) est obsolète. Pourtant, il existe dans le monde d’aujourd’hui des Etats nations distincts, ayant des intérêts, et, donc, une politique étrangère distincte (réponse au 7ème argument). C’est bien la preuve que l’idée de nation n’est pas, dans la réalité politique mondiale, obsolète et, par conséquent, celle de nationalité, non plus.

Il résulte de cette démonstration que l’on ne peut séparer la citoyenneté de la nationalité, pas même au niveau local.

3) La volonté de créer une nation commune avec les pays d’origine des ressortissants étrangers n’existe pas

Concernant le vote des étrangers communautaires, sur lequel les partisans de la réforme s’appuient hypocritement, il y avait la volonté – bonne ou mauvaise, tel n’est pas le débat – de créer une nation européenne. Ce n’est pas le cas pour la France et l’Algérie (pour ne prendre que cet exemple), qui n’ont nullement l’intention de fusionner, ni pour aucune des nations indépendantes et souveraines dont sont issus les ressortissants extracommunautaires (réponse au 4ème argument).

D’ailleurs, la décolonisation, qui a consisté, pour la France, à accorder l’indépendance nationale à ses anciennes colonies, a également consisté à séparer la nation française des nations souveraines nouvellement apparues en la circonstance. Cette séparation doit logiquement continuer à trouver sa traduction dans notre droit électoral, sauf à vouloir priver de son sens le mouvement de décolonisation qui a eu lieu il y a une cinquantaine d’années.

C) Le bouleversement de nos références collectives

Il y a plus grave encore. Notre appartenance nationale est première dans la conscience que nous avons de la face collective de notre existence, avant notre religion, notre appartenance de classe ou le genre que la nature nous a conféré. Or, cette réforme, qui est en réalité, comme je pense l’avoir montré, une révolution profondément destructrice de notre univers personnel, et qui a été provoquée, en dernière analyse, par une politique déraisonnable en matière d’immigration et de perte de souveraineté dans ce domaine depuis environ 30 ans, bouleversera à terme nos repères de citoyens français.

C’est pourquoi le malaise grandit quand on lit, dans le projet socialiste, que cette réforme « favorisera la reconnaissance politique et sociale [des étrangers extracommunautaires], ainsi que la responsabilité qui l’accompagne ».

En réalité, c’est l’inverse qui risque de se produire. Au sentiment de dépossession de larges fractions de leur territoire national (éligibilité de maires étrangers), les Français éprouveront une rupture intime de leur conscience collective qui délitera encore un peu plus le lien social. Pour faire aimer la France à des résidents étrangers qui ne l’aiment pas assez pour en demander la nationalité, on ébranlera la conscience collective et le sentiment d’appartenance nationale de millions de Français pourtant sincèrement patriotes.

Les arguments qui suivent ne font que développer ces considérations.

• 1) Les étrangers bénéficient, en France, des mêmes droits civils, économiques et sociaux que les Français. Seul le bénéfice des droits civiques et politiques différencie les uns des autres. Accorder les mêmes droits politiques aux deux catégories d’habitants revient donc à effacer la frontière, qui découle de la nationalité, entre soi et les autres. C’est donc priver tout un peuple, le peuple français, de la jouissance d’un bien collectif dont tous les autres peuples – sauf ceux qui sont colonisés – disposent pourtant. Ce bien consiste :

• A disposer d’un « chez soi » collectif, distinct et indépendant des autres « chez soi », qu’ils soient états-unien, britannique, allemand, algérien, sénégalais, chinois, etc.

• A y faire ce que bon lui semble, sans demander l’avis ou l’autorisation de ses invités.

• A en être aussi fier, à travers ses œuvres passées, ses réalisations présentes et ses ambitions pour l’avenir, que peuvent l’être les autres peuples de leur propre nation.

• 2) La difficulté d’intégration des populations extra-européennes (1ère réponse au 5ème argument) ne saurait constituer un argument valable, mais l’effacement de la frontière entre nationalités différentes annihilera les possibilités d’intégration, car cet effacement retirera son sens au fait de devenir ou d’être français. A quoi cela servira-t-il d’acquérir la nationalité française si les étrangers disposent des mêmes droits civiques et politiques que les Français ?

• 3) L’éligibilité des étrangers, couplée avec la présence, dans beaucoup de communes françaises, d’une population composée en grande majorité de ressortissants non communautaires, constitue un risque évident de balkanisation culturelle de notre pays. Les risques de dérive, qui concernent les commerces alimentaires, la gestion des services publics, le respect en leur sein de la laïcité et de la mixité, l’enseignement de l’histoire et des religions, la neutralité religieuse, sont aveuglants. Les partisans de cette réforme n’ont pas assez, me semble-t-il, pensé aux conséquences néfastes de leur idée.

N’oublions pas à cet égard que le but qui devrait être visé en matière d’immigration n’est pas l’intégration, mais l’assimilation et que cette assimilation doit être culturelle avant d’être politique. Or, la mise en œuvre de ce projet freinera les velléités assimilationnistes en la matière chez les populations concernées – alors même qu’elles y sont déjà imparfaitement affirmées – et encouragera les comportements communautaristes, fragilisant, à terme, l’unité de la République et peut-être même l’unité nationale (2ème réponse au 5ème argument).

En conclusion, ce projet de réforme n’est pas symbolique, mais fondamental. Les élus locaux ont de vrais pouvoirs, placés sous le contrôle du juge administratif, certes, mais l’arrêté municipal est un acte qui participe des prérogatives de puissance publique.

Ce projet frappe donc le cœur de nos institutions et vise à modifier notre noos national. Il s’agit d’un très mauvais coup porté contre la France et contre son peuple. Un de plus, mais porteur d’un véritable cancer intérieur, sorte de cheval de Troie introduit par nos rivaux au sein de la lutte que se livrent les nations européennes depuis 1500 ans, chacun voyant dans le modèle de la royauté française, continué et perfectionné par les révolutionnaires jacobins, la source d’une trop grande puissance française en Europe et travaillant, pour cette raison, à l’érosion de notre modèle unitaire, rêvant de faire subir à notre pays ce qui fut le lot de l’Allemagne pendant plusieurs siècles : la dissémination sur le territoire national de multiples principautés rivales du fait de leurs divergences religieuses et politiques, joignant l’impuissance extérieure à la déréliction intérieure.

La mondialisation et la construction d’une Europe fédérale des régions sont la racine ultime de l’idée de dénationalisation, d’abord économique, ensuite politique. Le retour des nations – et donc des frontières – sera le tombeau de cette même idéologie mondialiste et européiste (réponse au 7ème argument).

A cet égard, la remise en cause, sous l’empire des dures lois de l’économie, du traité d’union monétaire – dont les dispositions ont été reprises dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne de 2007 – devrait nous ouvrir une fenêtre pour retirer aux étrangers communautaires le droit de vote qui leur avait été accordé lors de l’entrée en vigueur de la monnaie unique [10]. Ainsi serait éradiquée la racine juridico-idéologique sur laquelle prospèrent les apprentis sorciers qui prétendent conduire notre pays vers des lendemains radieux.

Hervé Beaudin,

membre du conseil national du Forum pour la France,

le 1er décembre 2011