Léo Hamon, mon maître, fervent défenseur de la participation, a écrit qu’on ne pouvait pas réformer l’entreprise, sans réformer la société. Adepte de sa pensée, j’appelle certes de tous mes voeux la création d’un nouveau contrat social, mais aussi celle d’un changement radical de la société, car j’observe malheureusement que la grande idée de la Participation se résume trop souvent à l’intéressement.
Pierre Lefranc, depuis toujours au service des conceptions sociales gaulliennes, à qui je transmettais un message de Monsieur Guiol me disait à propos de cette fameuse « autre voie » :
Nous devons l’être aussi.
Votre association ayant pour but de promouvoir, la société à gestion partagée, l’autre casquette que je porte ici est celle qui vous intéresse : c’est celle de Conseil pour les entreprises.
Nous allons d’abord, afin d’être bien d’accord, définir succinctement le contour des sociétés de droit privé qui existent actuellement, puis celui de celles prévues pour un proche avenir.
Le législateur auquel vous allez devoir vous adresser, ne doit pas avoir comme préoccupation d’octroyer aux salariés des entreprises la possibilité d’accéder à leur capital de manière prioritaire et moins onéreuse, ainsi qu’il en va malheureusement et trop souvent de la philosophie envisagée pour des sociétés en participation, ceci sous les diverses formules envisagées.
Il ne s’agirait là que d’instaurer une fois de plus l’intéressement ou de développer un capitalisme populaire, ce qui ne peut être le but recherché.
La société à gestion partagée a pour objet, m’a t-il semblé, d’associer les gens aux profits, aux responsabilités et aux pouvoirs au sein de l’entreprise, non en tant que détenteurs de capitaux, mais en tant que travailleurs.
Il ne peut être dans les intentions des promoteurs d’une telle société de muter les travailleurs en « capitalistes ». Le groupe d’experts qui a travaillé sur le projet a bien fait d’inscrire « APPORT EN TRAVAIL » comme pouvant remplacer l’apport en « INDUSTRIE » et qui pourrait s’inscrire dans les statuts d’une Sarl de la même façon ceci en tant que personne civile. Il suffit d’évaluer l’apport en travail par rapport à l’apport en numéraire.
Mon avis serait de suivre la pensée initiale de l’association Capital-Travail qui voulait changer les structures de la société de sorte que ce soit le statut même du salarié qui y soit radicalement modifié.
Or comment modifier ce statut si ce n’est qu’en faisant du salarié l’égal du financier : Une association complète passe par la parité Capital-Travail, c’est donc vers un 50/50 entre les partenaires qu’il faut se diriger.
Il s’agit donc, à cause de cette parité, d’envisager la redéfinition des décisions qui peuvent être prises par l’employeur seul, et de mettre en place des procédures associant nécessairement et obligatoirement les salariés.
Autre accent à mettre sur un tel projet et pour avoir été moi-même confronté à ce genre de problème, je ne crois plus, et pratiquement tous mes collègues non plus, à la participation individuelle.
Un projet pour un meilleur avenir, heureusement, contient toujours une trame d’utopie, seule façon de se projeter vers quelque chose de meilleur, mais lorsqu’il s’agit d’attributions de parts, à prendre dans un capital, il semble que pour diverses raisons, les travailleurs ne puissent intervenir efficacement que par le truchement des organisations syndicales ou, encore mieux, lorsque l’entreprise est conséquente, par celui du comité d’entreprise.
Si vous proposez d’ajouter une nouvelle structure pour représenter la part du travail, j’ai peur que vous affoliez la part du capital. Avec le CE, Il existe une structure maintenant confirmée, mieux vaut l’utiliser et la fortifier, particulièrement par la formation obligatoire à la lecture des bilans. Non sans, bien évidemment une aide extérieure.
DONC : La SAGP, pour qui, pour quoi, comment ? Et par qui ?
Première chose : on ne peut pas imposer à une clientèle un produit, dont elle n’aurait pas besoin, ou qu’elle ne comprendrait pas.
Deuxième chose : on doit créer ce besoin et surtout le transformer en désir, besoin et désir étant désignés, par toutes les écoles de commerce, comme obligatoires pour la réussite d’une vente et c’est bien de cela dont il s’agit :
Faire accepter la SAGP comme besoin par les Cabinets spécialisés qui la transformeront en désir auprès de leur clientèle.
Je pense qu’il ne faut surtout pas mettre la charrue devant les boeufs, les arguments utilisés pour expliquer la SAGP ne doivent surtout pas traduire auprès des professionnels, le désir de ses promoteurs de voir la société civile se transformer, ce n’est pas de leurs compétences et pas nécessairement leur avis.
Nous constatons, en ce qui concerne le besoin et le désir, qu’un tournant a été pris.
En effet : Dans des sociétés ou les employés sont entrés assez fortement dans le capital et où ils participent à certaines prises de décisions, des actionnaires commencent à dire, même si ce n’est encore que du bout des lèvres, que ce partenariat est bénéfique pour la société.
Le savoir faire du travail compte désormais dans les esprits, il n’appartient plus uniquement aux décideurs financiers, pas plus qu’aux gestionnaires, ce savoir faire est maintenant partagé, il suffit donc, comme vous le proposez de lui trouver un cadre juridique.
La SAGP pour qui ?
Si aucun type de société ne doit être exclu et si toutes les directions doivent être suivies, un peu de réalisme est nécessaire, car comme pour son aînée, la participation, le chemin sera long et se fera petit à petit.
Prenons les Entreprises du CAC 40 qui réalisent ensemble, 95 milliards d’euros de bénéfices. Le capital de ces entreprises étant désormais aux mains de compagnies étrangères, je laisserai ce problème pour l’instant, elles suivront un jour, mais ne seront jamais l’aiguillon d’un tel projet.
Il reste donc :
- 1) Les 5 000 Grande entreprises – qui comptent plus de 200 employés
- 2) Les deux millions six cent mille entreprises qui comptent de 20 à 250 employés, (avec un chiffre d’affaires qui ne doit pas dépasser 50 millions d’euros)
- 3) Les petites entreprises de moins de 20 salariés
- 4) La micro entreprise, qu’il ne faut surtout pas négliger – 0 à 9 employés, et dont 58% sont sans aucun autre employé que le patron.
Ceci à prendre en compte sous l’angle de diverses conjonctures :
- L’entreprise existante,
- Le créateur d’entreprise,
- La cession des entreprises
Mais aussi ce qui est souvent oublié : la transmission des entreprises qui devient comme nous allons le voir, un phénomène extrêmement important.
Nous avons laissé l’entreprise du CAC 40 (pour l’instant).
La grande entreprise, elle ne modifiera ses statuts que dans deux cas :
- Une pression extrêmement forte des salariés, à la condition que les actionnaires affolés ne choisissent pas une délocalisation.
- Celui d’un dépôt de bilan, et là nous entrons dans le cadre de la reprise de l’entreprise dont nous traiterons plus loin.
Les PME – PMI : Nous possédons là un potentiel important, mais pour celles qui marchent bien, pourquoi voudraient-elles partager ? Nous n’aurons donc que quelques volontaires ou, nous retomberons dans le cas de la forte pression des salariés ou du dépôt de bilan.
Même chose pour la plupart des petites et moyennes entreprises ainsi que pour les micro entreprises, il n’est pas facile à cause du coût de transformer l’entreprise individuelle en SAGP, mais il existe une solution .
Nous travaillons sur une entreprise existante (Sté ou entreprise individuelle).
Si vous demandez aux avocats, aux comptables ou aux cabinets de conseils s’ils proposeraient la SAGP ils vous répondront :
- 1) Jamais, ou presque, (car nous trouverons toujours une exception), personne ne vient demander de modifier sa société pour y intégrer le personnel.
- 2) Jamais un conseiller, même le plus convaincu que la participation est seule capable de nous amener vers un monde meilleur, ne proposera ce type de société à ceux qui le consultent.
Par contre, la reprise d’une entreprise en dépôt de bilan par ses employés est tout à fait possible, souhaitable et souhaitée par le représentant des créanciers, certain que ce savoir faire qui est apporté sera bénéfique.
Il reste surtout :
Le créateur d’entreprise :
- 322 000 entreprises ont été créées en 2007, 13% de plus qu’en 2006, mais surtout 50% de plus qu’en 2002. Ce sont les lois Dutreil de 2002, qui en mettant la création d’entreprises sur le devant de la scène, ont démontré qu’elle était à la portée de Monsieur tout le monde – l’EURL à 1 euro en est le symbole.
Mais attention, avec 1 euro le candidat à la création supprime d’abord la consultation d’un conseiller. D’où deux conséquences prévisibles :
- 1) le nombre des défaillances d’entreprises va se multiplier,
- 2) en ce qui nous concerne, le créateur ne va pas aller chercher tout seul la SAGP : il ira soit vers l’entreprise individuelle, soit vers la Sarl avec la famille ou les amis comme prête-noms.
Les aides apportées aux chômeurs, futurs créateurs ACCRE amplifient le phénomène, il faut donc trouver le biais pour toucher le candidat à la création qui n’ira pas consulter un professionnel, il reste donc à convaincre les Chambres de Commerce ou de métiers, ainsi que tous les syndicats professionnels.
Premier argument, l’entreprise individuelle est une pratique du moyen – âge, qui comporte des risques énormes pour le créateur, seulement une entreprise sur deux va survivre, l’entreprise individuelle met donc en péril l’avenir de plus de 150 000 personnes chaque année.
Tous les professionnels ont le devoir de mettre les créateurs à l’abri, ce que font les CCI, mais pas les chambres des métiers, pas plus que les syndicats professionnels.
Il faut donc, dans un premier temps, convaincre de la nécessité de vivre avec son temps et d’éviter les risques.
La loi le permettant avec la société commerciale, pourquoi risquer son avenir sur un pari ?
Cela passe par l’information, non pas seulement auprès des créateurs, mais aussi auprès des conseillers, CCI Chambres de commerce, des métiers et syndicats professionnels. Les conseillers privés ne conseillent jamais l’entreprise individuelle, pour une raison simple, les honoraires ne seraient pas assez conséquents.
Il faudra ensuite convaincre du bien fondé de la SAGP, le législateur ou le décideur à qui il faudra démontrer qu’il existe un véritable besoin. C’est là que les commentaires de certains actionnaires vont servir : Les sociétés qui associent le Capital avec l’expérience des travailleurs marchent très bien, pourquoi priver l’entreprise de ce type de société ? Personne le sait et peut-être ne la t-il jamais su lui même, Léo Hamon est celui qui a permis une loi permettant la création de la société unipersonnelle, plus connue sous le nom d’EURL.
Léo Hamon m’a permis de rencontrer Pierre Bérégovoy afin de lui expliquer le projet, dont il a tout de suite compris l’utilité de ce type de société commerciale, qui apportait un cadre juridique au créateur et qui le rassurait en mettant ses biens propres à l’abri. Nous connaissons tous l’essor de ce type de société il est proposée par les CCI et par les cabinets spécialisés qui ont trouvé là une nouvelle clientèle qui jusque là se passait de leurs services.
Il faut le savoir et en tenir compte devant des honoraires justifiés, mais supplémentaires, aucun spécialiste ne résiste.
J’avais proposé à Pierre Bérégovoy que l’associé unique bénéficie du même statut que le Gérant minoritaire des Sarl, ce qui n’a pas été fait, mais je ne désespère pas d’obtenir gain de cause.
Nous avons avec l’EURL convaincu qu’elle répondait à un besoin. Nous devons donc prouver que la SAGP correspond, elle aussi, à un besoin.
La société unipersonnelle est une hérésie grammaticale, pour adopter un statut de société, il faut être plusieurs, l’Eurl est juste un leurre permettant à un individu seul, artisan ou de commerçant, de se protéger contre les aléas de la vie professionnelle, ce qui est une bonne chose, mais la loi aurait pu mettre l’artisan ou le commerçant à l’abri sans trouver cette formule un peu contre nature.
Le but d’une société doit permettre, comme avec le principe de subsidiarité, de faire à plusieurs, ce que l’on ne peut faire seul. D’où la nécessité de s’associer.
Nous avons vu et examiné toutes les difficultés, il est temps de voir ce qui est possible.
Tournons nous vers la cession et la transmission des entreprises Dans les cinq prochaines années, plus d’une entreprise française sur cinq va être à reprendre. Ces chiffres semblent incontestables car en provenance de diverses sources : IFOP – Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables - CCI entreprendre en France.
La majorité des entrepreneurs sont nés pendant le baby-boom et vont prendre leur retraite. La préoccupation principale de ces chefs d’entreprise (53%) est justement de préparer financièrement leur retraite.
Ce sont plus de 50 000 entreprises qui tous les ans seront à la recherche d’un ou de repreneurs.
Cette reprise se heurte à différents problèmes : la lourdeur administrative et surtout le manque de finances d’un repreneur professionnellement qualifié.
Le type de société SAGP va prendre là toute sa pertinence :
Associons les deux avec la SAGP qui va tout de suite trouver et prouver ses compétences.
L’entrepreneur loue son entreprise à une Société commerciale de Gérance.
Société à Gestion Partagée de X euros de capital (le plus serait mieux vis à vis du banquier).
Les parts peuvent être divisées ainsi :
50% au propriétaire / 50% au travail, ou aussi bien 50% à un commanditaire, et 50% sous forme de travail.
Il existe aussi une demande d’association entre gestionnaires et ouvriers, cela vient de m’être demandé, j’ai adopté la formule sarl à capital variable, la SAGP aurait convenu à mes clients.
Lorsqu’il s’agit d’une location d’entreprise, une promesse de vente doit être annexée au bail.
Vous avez ainsi trouvé le vendeur, l’acheteur et sauvé l’entreprise. La location de l’entreprise permet à l’entrepreneur devenu loueur d’améliorer sa retraire, il ne prend aucun risque avec son entreprise protégée par le contrat de Gérance : en cas de problème seule la société de Gérance est impliquée.
Dans tous les villages de France des entreprises ferment faute de repreneurs argentés et pourtant il vaut mieux être plombier que médecins ou avocat dans la Creuse et dans d’autres départements, pour gagner sa vie.
J’ai surtout traité de la petite entreprise, car je crois qu’il sera plus facile de convaincre le créateur, ou le repreneur d’une petite entreprise et nous avons devant nous un potentiel de plusieurs milliers de clients. Ensuite nous pourrons voir les petites entreprises devenir grandes et le pli sera pris.
Une fois le bien fondé de ce type de société prouvé, le reste viendra tout naturellement.
Nous trouvons là plusieurs pistes importantes par le nombre de SAGP qui pourraient être crées
- 1) commençons par la reprise ou la transmission d’entreprises
- 2) continuons par l’entreprise en difficulté
- 3) favorisons par une communication adaptée, la création d’entreprises
- 4) Le reste va suivre obligatoirement
Ceci n’est que mon avis qui demande certainement à être peaufiné, mais des pistes possibles ont été évoquées, mon expérience professionnelle me fait dire que ce type de société est conforme aux besoins d’un certain nombre de repreneurs, créateurs de sociétés.
Par contre, je n’ai pas trouvé dans votre projet, de proposition sur le capital d’une SAGP. Il faut connaître quelques principes, dont celui de l’apport en entreprise, qui sera remplacé par l’apport en travail. Il faut déterminer si vous restez dans le cadre de la Sarl, alors l’apport en travail ne pourra dépasser la moitié du capital, sauf à demander au Tribunal de Commerce de désigner un commissaire aux apports, ce qui coûte très cher. Restons donc bien dans le 50/50
Henri Fouquereau
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