- 1°) Un mandat illisible. Mandat néanmoins signé sans beaucoup de résistance, sauf de la part de la Pologne, par tous les Chefs d’Etat et de gouvernement.
- 2°) A partir de ce mandat, une procédure d’élaboration du traité ultra-secrète, jusqu’à la publication du projet le 5 octobre. De juillet à octobre, rien n’a transpiré de ce qui se passait à Lisbonne, ni dans le site de l’Union européenne, ni dans la presse, pas le moindre communiqué de presse. On n’avait jamais vu ça. Même odieux, les traités antérieurs, Maëstricht, Amsterdam, Nice, traité constitutionnel, avaient donné lieu à une large information.
- 3°) Une procédure ultra-rapide, à vous couper le souffle. Un mandat signé après 2 jours seulement d’examen, les 22 et 23 juin. La publication d’un 1er projet complet résultant du mandat un mois plus tard, le 23 juillet, comme base pour le démarrage des travaux de la Conférence intergouvernementale. On peut d’ailleurs se demander si ce premier projet n’a pas été rédigé avant le mandat. Trois mois seulement pour aboutir au projet définitif, le 5 octobre. Projet que les Chefs d’Etat et de Gouvernement auront été appelés à signer le 18 ou 19 octobre, soit 13 jours seulement après avoir pu en prendre connaissance. A titre de comparaison, il n’a pas fallu moins de 2 ans et ½ à la Conférence pour l’avenir de l’Europe pour aboutir à la signature du traité constitutionnel.
- 4°) Au cours de cette prétendue "négociation", un travail qui a été avant tout celui des experts, des juristes envoyés par chacun des Etats membres (mais n’y avait-il pas aussi quelques juristes de l’Union européenne ? J’ai peine à le croire !). Les gouvernements ont fait preuve d’une incroyable passivité. Entre le 1er projet du 23 juillet et le projet définitif du 5 octobre, les différences sont minimes, surtout de forme, à part les quelques clauses dérogatoires arrachées par un petit nombre d’Etats membres (Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Pologne). Les retouches n’affectent d’ailleurs que les Protocoles et les Déclarations, formulés d’ailleurs souvent sur le ton plaintif du chien qui redoute de se faire fouetter par son Maître, au conditionnel : "La Commission devrait", "Le Conseil devrait", "L’Union européenne devrait" (sic).
- 5°) La ferme intention des Etats, dont M. Sarkozy n’a donc pas l’exclusivité, d’éviter les référendums de ratification, sauf obligation constitutionnelle incontournable.
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Il n’est pas trop difficile d’imaginer les intentions profondes qui se cachent derrière ces procédés tortueux. Il y a :
1°) la volonté de fermer la bouche aux peuples, ce qui n’est pas tout à fait nouveau
Les indices de cela sont :
- le mandat illisible. M. AMATO, l’un des promoteurs du traité constitutionnel, l’a dit crûment : par un texte obscur, il s’agissait d’empêcher à tout débat de surgir, car si les enjeux ne sont pas perçus, aucun débat n’est possible.
- le secret va dans le même sens.
- l’exclusion de tout référendum empêche à l’opinion de se manifester à supposer que les peuples aient réussi à se former une opinion.
2°) Plus nouveau, il y a la marginalisation des Gouvernements eux-mêmes
Ici les indices sont :
- Le mandat illisible, qui vaut pour les peuples, mais vaut aussi pour les Gouvernements.
- La procédure ultra-rapide, qui n’a pas laissé aux gouvernements le temps d’étudier à fond les textes proposés.
- La prépondérance des experts. Ils ne peuvent jamais être absents d’une négociation, mais normalement ils sont là pour épauler en permanence les politiques. Cette fois on devine qu’ils se sont pratiquement substitués à eux.
- Mais on n’aurait pas pu parvenir à un tel résultat si les gouvernements n’avaient pas manifesté une telle passivité. Il apparaît en toute lumière qu’ils sont les premiers à souhaiter leur propre abaissement par la signature de dispositions qui mettent cet abaissement en musique.
3°) Ce dont il s’agit en fait, c’est de la construction d’un Etat européen et la réduction des Etats membres au statut de circonscriptions administratives.
Je n’en donnerai qu’un symptôme typique. Le projet de traité modificatif a éprouvé le besoin de renverser l’ordre de préséance entre le Conseil et le Parlement européen. Dans la conception traditionnelle d’une communauté de nations, les traités mentionnaient toujours le Conseil en premier. Dans la conception désormais triomphante d’un Etat européen bâti sur le modèle des Etats nationaux, c’est le Parlement qui représente le prétendu "peuple européen" et a donc la prépondérance.
Tout est clair. La lutte des nations commence.
Romain ROCHAS
17 octobre 2007.
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