Tout cela, c’est la documentation brute. Il est toujours précieux de posséder les sources essentielles. Restera, évidemment, à analyser le contenu. Comme aurait dit le Général de Gaulle : Vaste programme.

D’autre part, je voudrais tout de suite donner une réponse à l’interrogation de M. Fouquereau sur le sens de l’expression "Traité modificatif" . C’est très simple. Il y avait en principe deux possibilités pour aboutir à une réforme institutionnelle :

• Ou bien on fait comme M. Giscard d’Estaing avec le traité constitutionnel : on abroge tous les traités existants et on crée une nouvelle Union européenne avec un traité qui crée à partir de rien. En somme, on efface tout et on recommence à zéro.
• Ou bien, on garde les traités existants et on les modifie plus ou moins profondément. Dans ce cas, on ne crée pas une nouvelle Union européenne. C’est la même qui se survit, mais avec des institutions modifiées.

Pour éviter tout relent de "constitution", il a été décidé de procéder selon la 2e voie, donc de garder l’Union existante, et même les traités existants, tout en les restructurant profondément, comme vous pourrez le deviner à l’examen du mandat (document E). En réalité, la différence des deux procédures est de pure forme, car on peut garder des traités, mais les bouleverser en profondeur ; et on pourrait théoriquement aussi créer un traité après abrogation des traités existants, mais finalement reprendre en grande partie la teneur des anciens traités.

Tout cela est purement psychologique : on veut donner l’impression qu’on tourne le dos au traité constitutionnel qui "est mort" (NS dixit), lors même que l’on reprend l’essentiel de ses dispositions. Car c’est bien le sentiment que j’ai.

Romain ROCHAS.