Il faut savoir que les codes thématiques n’en retranscrivent que 40% (le journal officiel compte 62 codes publics)
Pour le reste, on se débrouille avec les éditeurs privés qui publient d’autres éléments (circulaires, arrêtés, jurisprudence)
Pour être bien renseigné que dois-je lire ? Le Journal Officiel a arrêté la publication des textes "secondaires" je dois lire la version électronique du J.O (source J.O) en espèrant que le virus de la langue de bois ne se soit pas introduit pas dans les munitions de l’arme électronique.
Depuis 1763 (244 ans) la France est liée à 7400 traités internationaux. (source conseil d’État)
Rien de trés particulier, si je vais sur la toile, si j’ai des amis avocats et surtout si, en tant que citoyen engagé, je m’intéresse à la vie de mon Pays, je peux savoir ce que je dois faire et étant donné que les Parlementaires de la nation, donc mes représentants, ont voté ces lois je les accepte.
2000 lois issues de plusieurs siècles d’histoire de la France.
34 013 règlements et 1 453 directives en provenance de l’étranger en à peine 15 ans et nous avons, pour l’instant, échappé à la loi fondamentale qui voulait détruire nos propres lois. Alors ces décrets, directives issus de je ne sais ou, dictés par je ne sais qui, mais guidés par l’intérêt étranger, impossible de les accepter, d’abord parce qu’elles sont cachées, puis illisibles et surtout contraires aux intérêts de notre pays.
Qui doit dicter la loi ? Le peuple :
- article VI de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (préambule de notre constitution) La loi est l’expression de la volonté génnérale ; tous les CITOYENS ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation.
C’est clair : Chaque citoyen peut écrire, ou faire écrire la loi, seuls les citoyens ou leurs représentants peuvent voter la loi.
Cet article étant balayé et nos lois écrites par des gens qui ne sont pas citoyens de ce pays qui était libre et qui s’appelle encore et grâce à nous, la France, nous pouvons demander l’application des articles de notre déclaration des droits de l’homme et du citoyen :
- Article II Nous avons le droit de résister à l’oppression Certaines directives nous agressent, nous oppressent (Bolkestein opresse le travailleur)
- Article III Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément (La commission de Bruxelles n’émane pas de la nation)
- Article V - La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui - (Les 34 013 règlements européens et les 1453 directives nuisent à la souveraineté de la nation)
- VI déjà cité
Henri Fouquereau
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