- pour avoir déclaré conforme à la Constitution, il y a quelques semaines, le protocole de Londres sur les brevets, permettant ainsi à un texte en langue anglaise ou allemande d’avoir un effet juridique en France. Le Conseil constitutionnel s’était déjà signalé :
- en 1994, par la censure abusive de la loi Toubon, sous l’influence des milieux publicitaires ;
- en 2002, par la validation de la loi Murcef autorisant la Commission des opérations de bourse (COB) à se contenter de résumés en français dans l’information des actionnaires en cas d’appel public à l’épargne.
Le prix spécial du jury à titre étranger [3] a été attribué à Monsieur Ernest-Antoine Seillière, président de l’UNICE (Union des industries de la Communauté européenne), pour avoir prononcé un discours en anglais lors du Conseil européen de Bruxelles en mars 2006.
Contact : Marc Favre d’Échallens, secrétaire de l’académie de la Carpette anglaise.
Courriel : 
Académie de la Carpette anglaise, chez le Droit de Comprendre, 34 bis, rue de Picpus, 75012 Paris
[1] La Carpette anglaise, prix d’indignité civique, est attribué à un membre des « élites française » qui s’est particulièrement distingué par son acharnement à promouvoir la domination de l’anglo-américain en France au détriment de la langue française.
[2] Association pour la sauvegarde et l’expansion de la langue française (Asselaf), Avenir de la langue française (ALF), Cercle des écrivains cheminots (CLEC), Défense de la langue française (DLF) et Le Droit de comprendre (DDC).
[3] Le prix spécial à titre étranger est attribué à un membre de la nomenklatura européenne ou internationale, pour sa contribution servile à la propagation de la langue anglaise.
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