Aux termes du texte adopté, cette dérogation pour les documents reçus de l’étranger sera restreinte à ceux qui sont "destinés à des salariés dont l’emploi nécessite une parfaite connaissance de la langue étrangères utilisée".

En outre, les chefs d’entreprises de plus de 500 salariés seront tenus de soumettre chaque année pour avis au comité d’entreprise "un rapport écrit sur l’utilisation de la langue française dans l’entreprise".

Dans les entreprises de plus petite taille, la présentation d’un tel rapport pourra être exigée par le comité d’entreprise ou par les délégués du personnel.

Le rapporteur Jacques Legendre (UMP, Nord) a observé qu’"après l’avoir brocardée", les Français avaient fini par s’approprier la loi Toubon mais qu’il était devenu nécessaire, "au regard de l’internationalisation croissante du monde des entreprises", d’y apporter "d’utiles compléments".

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a replacé le débat dans le contexte de l’actualité des violences dans les banlieues, faisant valoir que le français était " le premier instrument d’insertion sociale et professionnelle ".

M. Marini a souligné qu’il ne s’agissait que " d’adapter, dix ans après, sur quelques points, la loi Toubon ".

Pour l’UDF, Anne-Marie Payet (la Réunion) s’est interrogée sur l’utilité de traduire les enseignes, craignant qu’on en vienne à "dénaturer Chinatown".

Yannick Bodin (PS, Seine-et-Marne), tout en se ralliant à "une logique de défense de la langue française", a dénoncé une baisse du budget de la Francophonie, qui passe de 346 millions d’euros en 2005 à 335 millions en 2006.