Cependant, pour des raisons pratiques, cet institut s’est enraciné à Bruxelles. L’Allemagne a su insuffler ses conceptions politiques, c’est-à-dire l’idéal régionaliste. Composé de 317 membres, le CdR se voit attribué un rôle consultatif. Ainsi, la Commission et le Conseil sont dans l’obligation de le consulter dans des domaines qui, depuis le Traité de Maastricht sont : la cohésion économique et sociale, les réseaux d’infrastructures transeuropéens, la santé, l’éducation et la culture. Depuis le Traité d’Amsterdam, il faut ajouter cinq domaines supplémentaires : la politique de l’emploi, la politique sociale, l’environnement, la formation professionnelle et les transports. Cependant, en raison de l’engagement du CdR en faveur des régions, la Commission, le Conseil et le Parlement européen peuvent consulter cet institut pour toutes les questions traitant du local et du régional. Il est vrai que le Comité des Régions traite de trois sujets fondamentaux : la subsidiarité, la proximité et le partenariat.
Même si cet institut n’a pas le poids de l’Assemblée des régions d’Europe (l’ARE) ou encore de l’Association des Régions Frontalières Européennes (l’ARFE), on ne peut négliger son impact. En effet, étant une création d’origine germanique, le CdR fait partie de tout un ensemble d’instituts où la présence allemande est incontournable. L’action commune de ces différents instituts européens doit permettre le remaniement complet de l’Union européenne en fonction de critères régionaux, économiques mais aussi ethniques. Par conséquent, il ne faut pas s’étonner que le Comité des Régions soit littéralement verrouillé par les Allemands. En effet, son président est Peter Straub et son secrétaire général, Gerhard Stahl. Si l’Allemagne détient une telle prééminence à la tête du CdR, on peut légitimement estimer qu’elle ambitionne une montée en puissance de cet institut. Ceci est d’autant plus vrai que le propre des instances européennes est de favoriser le principe de l’interdépendance. En effet, on assiste à un véritable « roulement de personnels » entre les différents instituts européens afin de permettre une meilleure diffusion des principes fédéralistes, régionalistes et ethnicistes. Nous pouvons nous en rendre compte dans le cas de l’Assemblée des Régions d’Europe (l’ARE). Créé en 1985 par des Français, des Espagnols et des Portugais, cet institut mal géré fut repris en main par les Allemands en 1987. A l’instar des autres structures européistes, les Allemands ont donné naissance à un organe politique qui renforce et rehausse les principes de parcellisation des Etats de l’Union européenne. Mais pour améliorer le pilotage de l’ensemble, de nombreux acteurs à la tête de ces instituts ont, si on peut dire, un pied chez l’un et chez l’autre. Or c’est justement le cas du président du Comité des Régions qui, tout en pilotant le CdR, est aussi le président de la « Commission des Affaires institutionnelles » de l’Assemblée des Régions d’Europe au début de l’année 2006
L’avantage de cette méthode est de favoriser une véritable interaction entre les différentes branches de la maison européenne et de permettre à leurs dirigeants de coordonner une politique commune. L’action du Comité des Régions se doit d’être remarquée en particulier dans un domaine que beaucoup estimaient définitivement réglé : le projet d’une constitution européenne.
En dehors du caractère dictatorial de ce rapport à quoi servait-il, en effet, de faire voter les peuples français et hollandais pour leur annoncer par la suite que la constitution européenne doit de toute manière entrer en vigueur en 2009. Dans cette affaire, il faut souligner la forte contribution du Comité des Régions. En effet, les deux rapporteurs ont entre autres sollicité l’avis du Comité des Régions. Son président, Peter Straub, et son secrétaire général, Gerhard Stahl, ont remis tout un ensemble de mesures et de suggestions pour permettre la réalisation de l’idéal européiste. On peut relever et résumer les points suivants :
- Création simultanée de « plate-formes pour l’Europe » afin de favoriser au maximum la diffusion d’informations sur les valeurs, les objectifs et les frontières de l’Union européenne.
- Une 1ère phase (d’octobre 2005 à mars 2006) comprendrait l’action de divers représentants des collectivités locales et régionales, c’est-à-dire des personnes issues des partis politiques, des parlements régionaux et des médias afin de présenter sous leur meilleur jour les valeurs des politiques européennes auprès des citoyens.
- Une 2è phase (de janvier 2006 à juin 2009) poursuivrait le but de multiplier les rencontres publiques entre les membres du CdR en liaison avec les députés européens et les citoyens des Etats de l’UE. A cela, il faut ajouter un volet psychologique qui consisterait à cibler les problèmes propres aux citoyens afin de trouver des réponses adéquates à leurs angoisses. L’ensemble s’accompagnerait de l’utilisation de forums virtuels et de nombreux documents d’information.
- Une 3è phase (à partir de janvier 2007) aura pour objectif de faire le point sur les premiers résultats de cette politique. Il s’en suivrait « le lancement d’une stratégie de sensibilisation des citoyens européens visant surtout les jeunes qui sont les citoyens européens de demain et qui voteront pour la première fois en 2009 »
En dehors du principe « Agitez le peuple avant de s’en servir » comme se plaisait à le répéter Charles-Maurice de Talleyrand, nous pouvons relever que l’action du Comité des Régions est loin d’être négligeable. En effet, les propositions du CdR accompagnent dans ce rapport les suggestions des différentes commissions du Parlement européen. Par conséquent, on ne saurait négliger ce jeune institut dont l’influence montante se fera toujours au détriment des nations européennes.
Pierre Hillard, Docteur en Sciences Politiques et auteur de « La décomposition des nations européennes » aux Editions François-Xavier de Guibert.
Membre du Forum pour la France
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