L’inscription des langues régionales dans la Constitution, lors de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, devait répondre aux préoccupations exprimées à leur sujet.

Des parlementaires ont alors estimé qu’il convenait de mettre en place un arsenal d’application contraignant. En février 2010, à l’initiative des députés Marc Le Fur (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS), le groupe d’étude sur les langues régionales de l’Assemblée nationale décida de présenter une proposition de loi émanant de juristes alsaciens et ensuite amendée par lui, sur le statut de ces langues dans l’enseignement, les médias, la culture, la signalétique et les services publics.

En réalité, deux propositions de loi concurrentes furent préparées, chaque parti souhaitant apparaître comme le défenseur de cette cause sensible [1] . Celle des députés UMP sera déposée très prochainement [2] . Les socialistes et apparentés ont déposé la leur le 24 novembre, elle a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 7 décembre [3] .

L’exposé des motifs, qui en fait apparaître à la fois l’ambition et les périls, montre, onze ans après, combien demeure actuelle la décision que le Conseil constitutionnel a rendue le 15 juin 1999 sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Celle-ci, adoptée en 1992 par le Conseil de l’Europe, avait été signée au nom de la France par M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux Affaires européennes, le 7 mai 1999, à Budapest ; le Président de la République avait ensuite saisi le Conseil constitutionnel pour qu’il tranchât la question de la compatibilité de la Charte avec la Constitution.

Un projet coercitif

Le Délégué général à la langue française et aux langues de France, M. Xavier North, s’est demandé en février 2010 s’il était justifié de mettre en place un dispositif législatif d’application des dispositions constitutionnelles adoptées en 2008 ; l’objectif de donner au patrimoine linguistique une forme institutionnelle lui était apparu désormais rempli. Il avait souligné que l’arsenal juridique français était déjà très riche sur ce sujet et qu’il suffirait d’utiliser de manière plus volontariste les lois existantes.

Les auteurs de la proposition de loi, eux, ne souhaitent visiblement pas en rester là. Estimant qu’il n’existe aujourd’hui « aucun cadre législatif consistant sur l’usage des langues régionales », ils veulent en faire adopter un, en particulier dans l’enseignement. Il s’agit de le substituer à la faculté laissée actuellement aux autorités académiques d’y inclure les langues régionales selon des modalités laissées à leur appréciation et précisées par de simples circulaires.

Dans la proposition de loi, ses auteurs ont inscrit « le principe d’une obligation, pour les autorités administratives, de fournir une offre suffisante d’enseignement de ces langues et dans ces langues », avec financement public, sans que cette notion d’ « offre suffisante » soit définie, de sorte que les surenchères seront toujours possibles. Une mesure d’intimidation discriminante s’appliquera aux parents d’élèves, qui devront, en cas de refus, « dûment signaler » leur opposition à un tel enseignement.

La proposition de loi prévoit que des actions pénales pourront être engagées par la HALDE et les associations de défense des langues régionales contre des « comportements discriminatoires », tels les « actes de dénigrement, d’empêchement, d’hostilité à l’encontre de l’usage et de la promotion » de ces langues. Par contre « le fait pour une offre d’emploi de réclamer la connaissance d’une telle langue ne saurait être interprété comme une mesure de discrimination ». C’est un dispositif à deux poids deux mesures en matière de plaintes pour discrimination.

Une menace pour les langues régionales et pour le français

Au motif de défendre les langues régionales, les auteurs de la proposition de loi les dépouillent de leur dimension culturelle, c’est-à-dire de ce qui fait leur dignité propre. En déclarant que « la défense de la biodiversité et celle de la pluralité linguistique relèvent au fond d’une même logique », ils assimilent ces langues à des espèces en péril, et confondent nature et culture.

Ils présentent comme « encore plus impérieuse pour les langues régionales » que pour la langue française la nécessité d’un cadre juridique protecteur. La pédagogie immersive, telle qu’elle est pratiquée dans les écoles associatives Diwan en Bretagne, est « reconnue comme légale dès lors que la maîtrise de la langue française est garantie à un niveau équivalent à celui des filières traditionnelles d’enseignement », mais le temps consacré à l’immersion dans la langue régionale est autant de pris sur celui qui pourrait revenir au français. Cette pédagogie devra bénéficier de modalités spécifiques de financement public. Un dispositif analogue est prévu pour le financement de la presse écrite en langues régionales ; ces aides financières et fiscales seront forcément en concurrence avec « celles octroyées à la presse écrite de langue française ».

Pour les rédacteurs, le gouvernement serait « redevable devant les générations futures » de la préservation et de la pérennisation des langues régionales. Mus par ce souci, ils oublient que le français a été pour ceux qui l’ont appris un moyen privilégié de leur émancipation ; ils font injure à ces générations passées en sous-estimant la qualité de leur effort, et leur volonté d’être jusque dans la langue citoyens de l’Etat-nation. Ils doivent laisser aux Français qui viendront après nous le soin d’user eux aussi de leur liberté, sans moyens coercitifs.

Il s’agirait également de renforcer le « rayonnement européen et international de la France », dans le cadre de sa politique culturelle à l’étranger, en accordant aux langues régionales « une place appropriée ainsi qu’à la culture dont elles sont l’expression ». Mais c’est le français qui est la langue de la République, et c’est le français qui est la langue de la liberté, sans compter que la France a des responsabilités qui lui sont propres au sein du monde de la francophonie.

Un acte mimétique

La proposition de loi convoque nos voisins de l’Union, en rappelant qu’ils ont pour la plupart « initié depuis longtemps déjà des politiques extrêmement généreuses en vue de promouvoir leurs propres langues régionales », et qu’ils « attendent de nous un geste fort en la matière ». Cet appel au mimétisme transnational n’est pas acceptable non plus, car aucune situation nationale n’est comparable à l’autre.

L’Allemagne, par exemple, qui a ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, a certes reconnu chez elle le bas-allemand, le danois, le frison, le romani et le sorabe ; mais ce texte lui permet également d’avoir un statut officiel pour l’allemand à l’étranger, celui des minorités allemandes, dans des pays qui l’ont ratifié eux aussi (Danemark, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Ukraine).

La charte des langues est au demeurant pour une grande part d’inspiration allemande, sous la double influence de l’Union fédéraliste des communautés ethniques européennes (Föderalistische Union europäischer Volksgruppen), dont le siège est dans le Schleswig-Holstein, et qui bénéficie du soutien de fonds publics allemands, et des associations d’Allemands expulsés hors des pays d’Europe centrale et orientale après la Seconde guerre mondiale à la suite des accords de Potsdam.

L’allemand est déjà enseigné en Alsace en tant que langue régionale de France, à côté des dialectes alémanique et francique, conformément à une « convention portant sur la politique régionale des langues vivantes dans le système éducatif en Alsace » signée en 2000 et renouvelée depuis, sous l’égide de l’Etat [4] . Selon la logique propre à ceux qui considèrent que la langue définit l’ethnie, cela revient à conférer aux Alsaciens la qualité de « minorité allemande de France ».

C’est peut-être là le véritable enjeu du débat sur les langues régionales, comme le montre une tribune libre sur « la discrimination de la langue allemande » dans les institutions européennes signée par un juge de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe et un député de la CSU. [5] Ils y écrivent entre autres que « l’allemand est langue officielle, ou langue reconnue d’une minorité, en Allemagne, en Autriche, au Luxembourg, en Belgique, au Danemark, en Pologne, en Italie et en France. » Ces deux auteurs affirment ainsi l’existence d’une minorité allemande dans notre pays. Il est temps de mettre un terme à de telles dérives.

L’enjeu ethnique

Pour accorder aux ethnies ce qui peut être attribué aux langues, le juriste Jean-Marie Woehrling, alors expert-consultant auprès du Conseil de l’Europe, proposa en 1993 d’inverser l’ordre langue/ethnie. Il en précisa le motif : « Une telle présentation est plus acceptable par les Etats qu’une affirmation directe des droits des minorités nationales. On ne peut certes protéger des langues sans prendre aussi des mesures en faveur des locuteurs de ces langues, mais celles-ci sont instituées comme la conséquence de la protection des langues et non comme l’expression de droits particuliers des minorités ethniques. » [6] Et il avait raison. Mieux vaut avancer masqué quand il s’agit de faire prévaloir en France des concepts contraires à l’ordre républicain.

Les rédacteurs de la proposition de loi adoptent la même méthode. En annonçant que « les actes de dénigrement ou de violation des dispositions de la présente loi » seront réprimés entre autres en tant qu’ « actes racistes », ils reconnaissent les langues régionales comme un critère racial et entreprennent ainsi leur ethnicisation, et celle des locuteurs qui y recourent.

Quant aux « dispositions particulières à certaines régions » préconisées dans la proposition de loi, elles semblent devoir favoriser une reconfiguration territoriale sur des bases régionalistes. Ainsi, en voulant instituer par la loi l’enseignement obligatoire de l’allemand dans les programmes généraux de l’école primaire en « Alsace-Lorraine » - dénomination déjà créée après 1870, par l’occupant - les rédacteurs incitent ces deux régions à se tourner vers l’Allemagne. Le même procédé est utilisé pour la langue occitane quand il s’agit d’organiser la coopération interrégionale destinée à sa sauvegarde.

Ces orientations sont incompatibles avec la Décision que le Conseil constitutionnel a rendue le 15 juin 1999 sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Les Sages avaient alors affirmé que cette charte, « en ce qu’elle confère des droits spécifiques à des "groupes" de locuteurs de langues régionales ou minoritaires, à l’intérieur de "territoires" dans lesquels ces langues sont pratiquées, porte atteinte aux principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français » [7] . Il n’y aurait pas un mot à changer dans leur Décision relativement à cette proposition de loi.

Où l’on retrouve Mme Viviane Reding

Parmi les voix qui ont salué l’inscription des langues régionales dans la Constitution de la Vème République, il y eut aussitôt, le 25 juillet 2008, celle de l’eurodéputé allemand Bernd Posselt (CSU) [8] . Au Parlement européen, ce partisan de l’ordre ethnique voulu par l’Allemagne a été de 1996 à 1998 le président du groupe de travail intergroupes "langues minoritaires", dont il est vice-président depuis 2004. Il dispose ainsi des instruments nécessaires pour faire adopter, sous couvert de diversité linguistique et culturelle, un droit européen des « communautés ethniques » (Volksgruppen).

Le 23 mai dernier, lors d’un grand rassemblement des « Allemands des Sudètes » à Augsbourg, M. Bernd Posselt, leur porte-parole, a annoncé que lui et la commissaire européenne Viviane Reding venaient de s’atteler ensemble à cette tâche :

« Nous avons enfin à la Commission européenne, qui a honteusement échoué des années durant – et cet échec porte un nom, celui de Günter Verheugen – une commissaire aux droits fondamentaux, la Luxembourgeoise Viviane Reding, aux côtés de qui j’ai siégé de nombreuses années à la commission des affaires intérieures du Parlement européen, qui est désormais en charge des droits de l’homme et des droits des communautés ethniques (Volksgruppenrechte). Nous sommes convenus avec elle la semaine dernière - et nous avons déjà créé une commission à cet effet - d’entreprendre à présent l’élaboration d’un droit européen des communautés ethniques (Europäisches Volksgruppenrecht) tel que notre organisation [l’Association des Allemands des Sudètes] l’a préparé et mis au point depuis des décennies. »  [9]

C’est la Hongrie, comme on le sait, qui assurera la présidence de l’UE au premier semestre 2011, et il semble qu’elle souhaite faire avancer ce projet, étant elle-même fortement engagée dans une politique de soutien envers les minorités hongroises à l’étranger, notamment celles de Roumanie et de Slovaquie. Au début du mois de novembre, M. Bernd Posselt s’est rendu à Budapest, où il a rencontré le Président hongrois ; cette question des « droits des groupes ethniques et des minorités » aurait été évoquée au cours de leur entretien, la Hongrie et les Allemands des Sudètes partageant des préoccupations et des intérêts communs en la matière, parmi lesquels l’annulation des décrets Benes [10].

Un site d’actualités européennes a bien annoncé le 19 novembre que « la situation économique délicate de l’Europe a poussé Budapest à redéfinir ses objectifs pour sa présidence de l’Union européenne » ; les questions sur la révision du traité de Lisbonne et la gouvernance économique seront prioritaires [11] . Mais une chose est sûre : la « diversité culturelle », en fait synonyme de « diversité linguistique » et de « diversité ethnique », continuera de figurer parmi les objectifs européens, et l’ethnicisation du politique suivra son cours. A Paris, la proposition de loi sur les langues régionales épouse ce processus, et va par là même accentuer dans certaines régions la recherche patiente et graduelle d’une autonomie croissante, ce qu’aucun Français ne saurait cautionner. Les députés doivent savoir quelles conséquences résulteraient de leur signature sous un tel texte.

Fait le 16 décembre 2010 par Mme Yvonne Bollmann, universitaire, germaniste