I LE CONSTAT

Se conçoit en effet

Ainsi se profile le double affaiblissement des institutions, celui de l’Assemblée Nationale dans sa relation au pouvoir exécutif, et celui du gouvernement dans sa confrontation aux administrations qu’il a charge d’impulser et de contenir. La marée montante de la fonction publique ne saurait s’y poursuivre sans dégradation des libertés publiques, les recours des administrés à leurs élus se trouvant ainsi mis en condition et traités par ceux là mêmes contre qui ils sont dirigés.

Force reste donc d’en déduire l’inéluctable dégradation des droits publics des citoyens, et de redouter le péril encouru par l’administration elle-même, — et le respect qui lui est dû, — dès lors que la confusion de la gestion des affaires politiques de la nation avec le service de l’appareil de l’Etat ne peut éluder, bien au contraire, la politisation des services publics et son incontournable

corollaire : la dégradation de la qualité des services rendus par les administrations publiques.

Quid donc des voies et moyens pour mettre un terme à pareille dérive ?

II LES VOIES ET MOYENS

Voies et moyens qui ne peuvent consister en quelques incompatibilités nou- velles entre mandats électifs et fonction publique venant s’ajouter à celles d’ores et déjà écrites aux termes des articles L0 138 et suiv. du code électoral. Elles seraient pour le moins mal venues tant il est clair que des considérations d’état ou de profession ne sauraient limiter pour les uns l’ accès au pouvoir dont d’autres pourraient se prévaloir.

Principe fondateur d’égalité à partir duquel reste à signaler une disposition particulière, — quelque peu exorbitante, — agrégée au statut de la fonction publique par la loi du 11 01 84 et les décrets du 16 09 85 et du 01 09 93. Elle assure à tout fonctionnaire un avancement maximal dans son corps d’origine pendant toute la durée de l’accomplissement de ses mandats électifs ou ministériels.

Disposition dont l’anéantissement confinerait à un non évènement sauf à constater la fin d’un privilège discret, puisqu’il est clair que l’exercice d’une vocation politique n’implique pas naturellement, pour qui choisit de s’y consacrer, l’octroi d’avantages de carrières, fussent ils règlementaires

Si en effet l’inefficacité des pouvoirs publics, — qui n’est plus discutée par personne, — provenait non pas seulement du système et des structures de l’Etat, mais aussi de l’insertion socioprofessionnelle des hommes qui s’y sont installés, n’y aurait il pas lieu de veiller à ce que le renouvellement du personnel politique de la nation s’opère pour l’avenir autrement que par le passé ?

Renouveler le personnel politique en France consiste sans doute moins à en changer la répartition par appartenance partisane ou couleur politique qu’à en modifier l’extraction sociale. L’abaissement du Parlement, — qui n’en a plus que le nom, — n’est pas corrélée aux majorités successives qui s’y alternent, mais bien plutôt à l’ infiltration continue et indifférenciée de celles-ci par des fonctionnaires qui se prétendent en mesure de censurer le gouvernement dont ils attendent promotions et carrières.

La sauvegarde de l’administration française et sa mise à l’abri des déboires qui la guettent sont à ce prix. Qu’on ne s’y trompe pas, au taux de sa croissance observée, la continuité de l’hyper représentation de ses membres dans les instances représentatives et gouvernementales conduit à un aboutissement logique où il ne serait plus possible de changer quoi que ce soit au statut de la fonction publique sans qu’ en soient d’accord ses bénéficiaires, de la sorte mués en caste dans le précautionneux silence de leur environnement.

Perspective peu reluisante qui justifie qu’on prête oreille aux rumeurs de la rue. De l’air, de l’air…, de l’air, encore de l’air, c’est la complainte du citoyen lambda en direction des clercs qui lui bouchent l’horizon, et dont on sait depuis Julien Benda, ce qu’il y a lieu d’en attendre.

Attendre, mais attendre quoi ? Hier, "la trahison des clercs" était dénoncée. Aujourd’hui, la République des clercs se donne en spectacle.

Bernard Prudhon

Avocat à la Cour d’Appel de Paris