La justice pénale constitue, même si le sujet est plus spectaculaire qu’essentiel, un thème sur lequel tout candidat doit faire connaître ses choix. Compte tenu de la situation, nous proposons plus une révolution qu’une réforme. Il convient de formuler des propositions quant aux principes généraux du droit pénal, quant au système pénitentiaire et quant à la responsabilité personnelle des magistrats.
LES PRINCIPES GENERAUX :
Le Code Pénal est, depuis trente ans, surchargé de multiples infractions nouvelles qui nuisent gravement à la crédibilité de la Justice. D’autres infractions y ont été maintenues alors qu’elles ont été graves du fait des circonstances et le sont infiniment moins aujourd’hui. La poursuite efficace d’un grand nombre de faits dommageables devrait être renvoyés à la Justice Civile et Commerciale, ce qui soulagerait considérablement l’appareil répressif. Il est naturellement possible de proposer un projet détaillé, mais si l’on s’en tient aux règles générales, il convient de renvoyer au Civil :
- Le droit de la presse et notamment les injures et la diffamation
- Les délits de discrimination et de préférences injustifiées
Les infractions formelles en matière de constitution et de gestion des sociétés
- Les abus de biens sociaux et de détournements d’actifs privés
- Les infractions de nature écologiques et les atteintes à l’environnement
- Les trafics et usages de drogues douces
- Diverses infractions en matière de marchés et de concurrence
- Diverses infractions en matière de conduite de véhicule sans conséquences physiques
Afin de ne pas lésés les intérêts privés légitimes ou l’intérêt public, il conviendra de doter le parquet d’un droit de poursuite civile, et les particuliers d’un droit de plainte civile contre X.
Cette politique, qui va résolument à l’encontre de toutes les pratiques récentes a pour objectif de dégager les cabinets de Juges d’instruction et les chambres correctionnelles de lourdes charges, mais aussi de rétablir la crédibilité de la Justice pénale devant laquelle ne doivent être traduits, pour qu’elle retrouve son lustre, que des gens dont le comportement choque la quasi-totalité de la population.
L’APPAREIL PENITENTIAIRE
L’état des prisons françaises est honteux. La surpopulation est intolérable, les dispositifs sanitaires scandaleux, les détenus ne sont pas protégés contre les violences, les gardiens non plus. La prison ne remplit absolument plus son rôle de réadaptation. Du fait des grâces prononcées ou attribuées de manière anarchique, elle ne remplit plus, non plus, sa mission de sanction. Les réformes doivent être drastiques, après, toutefois qu’un préambule ait été rempli : tous les crédits disponibles doivent être affectés à la mise en place de toilettes ou chaque détenu puisse s’isoler. IL S’AGIT-LA D’UNE PRIORITE ABSOLUE. Les réformes nécessaires seront alors les suivantes :
Les peines doivent être entièrement exécutées sous la seule réserve de l’application de la loi dite Kouchner relative aux maladies graves et qui doit être maintenue. Pour le reste, le bon comportement du détenu doit être récompensé par des améliorations de sa situation, mais dans le cadre de la privation de liberté (droits de visites, courtes sorties, éléments supplémentaires de confort)
La détention préventive doit être limitée aux prévenus mis en examen pour les atteintes à la personne. Elle doit être totalement exclue pour les vols, escroquerie, abus de confiance, fraudes fiscales, délits économiques de toute nature qu’elle qu’en soit la gravité, ainsi que les infractions relatives à l’immigration, faux papiers, situation irrégulière.
Les détenus atteints de troubles mentaux établis par expertise doivent être séparés géographiquement des autres détenus. Les jeunes délinquants ou criminels, volontaires pour recevoir une formation intellectuelle ou professionnelle, doivent être regroupés dans des centres pénitenciers séparés.
Un effort de construction d’établissements pénitentiaires est nécessaire. Cet effort sera d’autant moins lourd qu’on voudra bien considérer que la très grande majorité des élus n’a aucune intention de s’évader, et que la construction de hauts mûrs et de miradors est parfaitement inutile. Il suffit d’orienter convenablement les personnes condamnées.
LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS
Il n’y a aucune raison pour que les magistrats soient les seules personnes en France a n’encourir, en fait, aucune responsabilité du fait de leurs erreurs et notamment de leurs négligences. La responsabilité pécuniaire des magistrats doivent pouvoir être sanctionnée, comme celle de avocats c’est à dire par un système d’assurance avec franchise restant à la charge de l’intéressé.
La sanction ne pourra être prononcée, après examen sévère de recevabilité, que par une juridiction spécialisée constituée, par exemple, de magistrats honoraires. Les demandes abusives devront être sanctionnées de lourdes amendes, mais il sera mis un terme à une responsabilité injustifiable.
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