Accord de Londres : appel commun à la ratification
Dès la signature en juin 2001 de l’accord de Londres par la France, le MEDEF s’est constamment exprimé en faveur de sa ratification rapide. C’est pourquoi le Mouvement des Entreprises de France s’associera le 9 janvier à plusieurs parlementaires UMP et PS, à l’INSERM, à la CGPME et à Croissance Plus pour lancer un appel solennel à la ratification immédiate de cet accord.
Celui-ci, conclu entre la France, le Royaume-Uni, l´Allemagne et 7 autres pays signataires (Monaco, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse, la Suède, le Danemark et le Lichtenstein), vise trois objectifs :
- réduire les coûts de traduction du brevet européen ;
- simplifier les procédures et raccourcir les délais d´obtention du brevet européen ;
- faciliter et généraliser l´usage du brevet européen.
Le rappel de La position du Medef :
http://www.medef.fr/main/core.php ?pag_id=56760
Accord de Londres : le MEDEF appelle à la ratification immédiate Communiqué de presse du 30/09/2006
Le Conseil constitutionnel, en décidant que l´accord de Londres était parfaitement conforme à la Constitution, ouvre la voie à la relance du processus de ratification. Le MEDEF appelle solennellement, une nouvelle fois, le gouvernement à déposer un projet de loi de ratification de l´accord de Londres, signé il y a déjà 5 ans par la France (juin 2001).
Cet accord avait été conclu entre la France, le Royaume-Uni, l´Allemagne et 7 autres pays signataires (Monaco, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse, la Suède, le Danemark et le Lichtenstein), avec trois objectifs :
réduire les coûts de traduction du brevet européen simplifier les procédures et raccourcir les délais d´obtention du brevet européen faciliter et généraliser l´usage du brevet européen.
L´accord de Londres permettra de renforcer la protection des inventions françaises à l´échelle européenne et de réduire les coûts d´obtention du brevet européen, aujourd´hui grevés par les frais de traduction obligatoire dans les 27 langues européennes et paneuropéennes. Enfin, il consacrera le Français comme une des trois grandes langues scientifiques européennes, écartant les risques d’un système européen évoluant vers le "tout Anglais", faute de solutions probantes sur les traductions.
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Le protocole des dupes de J.Myard 
