Pas de constitution, donc, mais ce fameux traité simplifié, promesse du candidat Sarkozy, devenu depuis quarante-huit heures l’orgueil du même, devenu président.
Un traité nouveau, forcément nouveau car il faut que tout soit nouveau en politique européenne comme ailleurs. Ce qui ne l’est pas est ringard, forcément mauvais pour l’audimat et donc évidemment inconcevable.
Et ce traité, qui devra désormais être ratifié dans tous les pays membres – c’est juste l’idée du traité qui a été accepté, pas son contenu – aura alors une « bonne chance » de pouvoir entrer en vigueur en 2009, assure Angela Merkel.
Ça tombe bien : 2009 est justement l’année fixée comme objectif pour cela par les 27… l’année dernière, en juin 2006.
« J’étais sûre que si nous n’avions pas réussi aujourd’hui, nous nous serions retrouvés dans une situation catastrophique car beaucoup auraient trouvé qu’on les avait déjà trop poussés à bout », a ajouté la chancelière.
« Au bout de quoi ? ». De la tension nerveuse ? C’est que les 27 doivent stresser pire que des bêtes politiques avec de tels impératifs de résultat comme dirait not’ bon président à nous.
Il est vrai que pour de tels dirigeants, l’essentiel européen est toujours moins dans les réponses concrètes que dans les effets d’annonce dégoulinants de sacro-saints compromis.
Et pour le reste ? On peine à glaner, de-ci, de-là, quelques informations concrètes après l’éventuelle future ratification de l’idée de ce projet de rédaction, sur le contenu de ce traité « nouveau ».
J’en ai trouvé une fort éloquente, à propos du futur système de vote. Nouveau, paraît-il ! Lui aussi et comme il se doit. Jugez-en : « Le traité reprendra le système de vote à la double majorité (55 % des États-membres et 65 % de la population) introduit par la Constitution européenne pour l’adoption des textes au conseil de l’UE. Ce système remplacera en 2014 le mécanisme complexe de pondération des voix en vigueur depuis le traité de Nice du 26 février 2001.
Jusqu’au 31 mars 2017, un État-membre pourra invoquer le compromis de Ioannina. Ce compromis tire son nom d’une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères à Ioannina, en Grèce, en 1994. Il permet à un groupe d’États proches de la minorité de blocage, sans toutefois l’atteindre, de demander le réexamen d’une décision adoptée à la majorité qualifiée au Conseil. »
C’est dans les vieux traités, semble-t-il, qu’on fait les meilleurs projets de traités. La preuve par 27 !
Nous savons simplement, mais Monsieur Rochas nous en avait prévenu , que les Anglais, fidèles à eux mêmes avaient échappé à on ne sait quoi exactement étant donné, que rien n’a été décidé.
Bien entendu chacun trouvera des arguments vous en trouverez un ci-dessous, qui n’est qu’un constat de nullité, ce que nous avions prévu. Par contre, les Scherpas s’étaient mis d’accord sur quelques lignes qui provenaient d’un constat : les peuples ne veulent par d’une constitution supranationale - il n’y a plus de constitution. Les symboles du machin sont remis en question, MAIRIES descendez la photo d’un cadre qui n’était pas celui de la France, plus d’hymne que personne ne connaissait, plus de drapeau que les gens avaient entraperçu sans en comprendre les significations, mais qu’il eut été heureux d’imposer aux Turcs, plus de jour de l’Europe que peu de gens fêtaient.
Mais tout aussi important : IL SEMBLE, mais c’est à vérifier, que la France ait obtenu que la ligne sur la concurrence libre et non faussée soit suprimée (nous protègerions nos productions nationales et quelques services publics)et que la directive européenne ne soit plus aussi dominante que cela - Mais il nous faut attendre quelques semaines avant qu’une CIG écrive quelque chose - C’est, comme le souligne l’auteur du billet ci-dessous, l’idée d’un nouveau traité qui a été acceptée mais aucun contenu. Le communiqué final est comme le résultat des élections, tout le monde a gagné, ,mais là je pense que nous n’avons pas trop perdu par rapport aux anciens traités. Les dernières discussions portaient sur les domaines de la souveraineté, plusieurs pays, dont l’Angleterre, voulaient résuire le nombre des domaines ou les Etats renoncent à leur droit de veto (justice et affaires intérieures) Nous pensons que la Présidence à durée étendue a été acceptée - Londres a réussi à interdire le Ministre des affaires étrangères, le haut truc s’occupe des affaires européennes - nous ne savons pas ce qu’il est advenu du projet contesté d’un service diplomatique européen.
Aucune indication non plus sur le renforcement demandé des parlements nationaux - Les Anglais avaient demande de supprimer la primauté du droit européen sur le droit national - Pays-Bas et France ont obtenu que soit définitivement rejeté le TCE et l’abandon de la démarche constitutionnelle. Le traité simplifié pourrait amender les traités anciens, nous continuerons a peser pour le maintien OBLIGATOIRE du compromis du Luxemebourg.
Une chose est sûre, le comportement du Président de la République accroché à son téléphone portable et laissant en plan les autres chefs d’Etat est indigne de la France.
Henri Fouquereau
