Imaginons qu’une poignée d’idéologues élaborent un projet de constitution pour la France, et qu’après examen, ce projet soit rejeté par les Autorités compétentes. La France serait-elle de ce seul fait "en panne" ? Là encore, il y a des millions de constitutions possibles pour la France. Pourquoi l’échec de celle-là seule mettrait la France en panne ? Et si ce projet finalement rejeté était une monstruosité, une dangereuse idiotie ? Mais surtout la France n’est pas démunie, elle a déjà une constitution qui, ma foi, lui a rendu pas mal de services. L’échec d’un projet stupide n’empêcherait pas la constitution en vigueur de continuer à rendre les services qu’elle a toujours rendus. Qu’on puisse envisager de la retoucher sur tel ou tel point, peut-être, mais en tout cas la France n’est pas en panne parce que quelques originaux ont recommandé un autre texte. Bien plus, l’incident ne changerait rien au fonctionnement de la maison "France", qui resterait de marbre devant cet échec qui ne serait pas le sien.
Cela paraît évident, et tout le monde le comprendrait. Mais comment se fait-il que le même raisonnement de bon sens, appliqué à l’Europe, ne passe plus, et que la thèse de "la panne" impressionne des millions de gens ? Pourquoi le bon sens a-t-il tant de mal à passer dès qu’il s’agit de l’Europe ?
D’ailleurs faisons parler les faits. Voyons un peu le volume de l’activité législative depuis que l’Europe est prétendument "en panne".
Bien plus : comparons ce "rendement législatif" de la période récente à celui d’une période de fécondité législative reconnue par tous, la période qui court du 1er juillet 1987 au 31 octobre 1993 (76 mois). Souvenez-vous, Jacques Delors était le président hyperactif de la Commission, "le tsar", disait-on. L’Acte unique entrait en vigueur (à partir du le 1er juillet 1987), ce traité qui avait inventé le concept de "marché intérieur", concept qui, pour se concrétiser, allait être la source d’une avalanche de textes, particulièrement de directives. Le traité de Maëstricht, signé le 7 février 1992, allait bientôt entrer en vigueur (le 1er novembre 1993). Donc une époque féconde en idées nouvelles s’il en fut !
Eh bien, au cours de cette période si féconde, l’Union européenne a adopté une moyenne de 124 règlements par mois, dont 33 règlements du Conseil et 91 règlements de la Commission, et un peu plus de 8 directives par mois, dont presque 6 directives du Conseil et entre 2 et 3 directives de la Commission [1].
Ainsi, au cours de cette période dont nul ne conteste la fécondité législative, l’Union européenne a connu un rythme de production de textes nettement inférieur à celui qu’elle connaît depuis que "l’Europe est en panne" ! [2]
La motivation essentielle pour relancer le traité constitutionnel, que ce soit tel quel ou sous les apparences plus rassurantes d’un "traité simplifié", ce n’est pas que "l’Europe serait en panne" – elle ne l’est pas -, mais c’est la volonté de puissance des institutions européennes auxquelles ce traité transférerait tous les pouvoirs, c’est la haine des dirigeants pour les nations qu’ils dirigent, c’est leur fanatisme mondialiste qui leur fait considérer que toute liberté au niveau national est un archaïsme qui retarde l’avènement du gouvernement mondial – je dis bien "mondial" et non "européen" : pour eux, l’Europe n’est qu’une étape.
Juillet 2007.
Romain ROCHAS,
Chef de division honoraire de la Cour des comptes européenne
[1] Source : Eur-Lex, la base de donnée de l’U.E. contenant tous les textes officiels produits par l’Union.
[2] A remarquer toutefois un changement significatif dans la répartition du nombre d’actes adoptés entre les catégories d’actes législatifs et réglementaires. Si, dans la période récente, il y a plus de règlements, en revanche il y a moins de règlements du Conseil et beaucoup plus de règlements de la Commission. Même constat pour les directives : la cadence d’adoption augmente, mais non à cause des directives du Conseil, dont la cadence baisse alors que celle des directives de la Commission augmente. Autrement dit l’organe le moins supranational est quelque peu délaissé au profit de l’organe le plus supranational.
