Naissance de l’eurodistrict Strasbourg-Ortenau

Le 22 janvier 2003, dans leur déclaration commune franco-allemande à l’occasion du quarantième anniversaire du Traité de l’Elysée, Jacques Chirac et Gerhard Schröder ont appelé à la création d’un Eurodistrict Strasbourg-Kehl, destiné entre autres à « explorer de nouvelles formes de coopération ». Dans la quinzaine qui a suivi, les maires de Lahr, d’Achern et d’Offenbourg ont été invités à Berlin par le ministère allemand des Affaires étrangères pour des consultations sur cette nouvelle entité territoriale ; il s’agissait, à en juger par le résultat, d’en étendre le périmètre bien au-delà de Kehl et d’y englober l’Ortenaukreis tout entier. Dès le 24 mai 2003, la Résolution commune des collectivités locales désignées pour la création d’un Eurodistrict (l’Ortenaukreis, la Ville d’Offenbourg,la Ville de Lahr, la Ville de Kehl, la Ville d’Achern, la Ville d’Oberkirch, la Communauté Urbaine de Strasbourg), a reconnu cette décision allemande.

L’Eurodistrict Strasbourg/Ortena (en hachuré rouge)

Il y a ensuite eu la Note de cadrage des Ministres délégués aux affaires européennes français et allemands, du 30 juin 2003, le « Livre Blanc Strasbourg-Ortenau – Orientations et projets pour un développement commun », du 1er décembre 2003, la liste des domaines d’actions prioritaires, du 21 janvier 2004, la décision du Gouvernement français de retenir « l’agglomération transfrontalière franco-allemande formée par Strasbourg et l’Ortenaukreis réunis par un projet de district européen » parmi les lauréats de l’appel à coopération métropolitaine lancée par la DATAR, le 7 avril 2005, avant d’en arriver à la signature, le 17 octobre 2005, de la Convention relative à la création de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau.

Le 17 octobre 2006, dans un communiqué de presse , Robert Grossmann, Président de la Communauté Urbaine et Klaus Brodbeck, Landrat de l’Ortenaukreis, en leur qualité de porte-parole de l’Eurodistrict et au nom de l’ensemble des partenaires français et allemands réunis au sein de cette assemblée transfrontalière, ont salué « le travail considérable accompli au cours de l’année écoulée ». Ils ont rappelé « la ligne directrice de l’Eurodistrict qui, au-delà de la coopération transfrontalière « classique », ambitionne de devenir un territoire pilote en matière d’intégration approfondie dans les régions frontalières et d’agir comme force de proposition, révélateur d’initiatives existantes et lobby politique afin de faire évoluer les législations nationales et européennes ». Ils ont annoncé qu’ « après une période de mise en place des structures propres à l’Eurodistrict (Conseil de l’Eurodistrict et groupes d’experts) et de réflexion afin de définir les premiers axes de travail prioritaires de cette assemblée, l’année 2007 sera celle des actions et réalisations concrètes, au bénéfice de la population de l’Eurodistrict de part et d’autre du Rhin » : « Des actions spécifiques permettront de développer de manière équilibrée les deux grands volets de l’Eurodistrict que sont d’une part, le travail institutionnel de fond mené au sein de groupes d’experts dans le but de faire évoluer et, si possible, d’harmoniser les réglementations françaises et allemandes, et d’autre part, l’organisation de manifestations et animations grand public permettant aux scolaires et plus largement à l’ensemble de la population de mieux appréhender la réalité transfrontalière de ce périmètre. » Cette dernière phrase montre bien les deux niveaux distincts où se situent les choses.

L’Eurodistrict dans l’action politique de Roland Ries

Dans son ouvrage L’Alsace et la gauche, Un terreau pour la social-démocratie, Roland Ries a écrit que « c’est bien à une gauche girondine, autochtone, attachée à défendre de façon pragmatique les spécificités de cette région, que les populations sont disposées à faire confiance et non à une gauche nationale, jacobine et anticléricale, pièce rapportée sur le tissu régional » . On comprend que l’Eurodistrict soit l’un de ses chevaux de bataille préférés.

Le 4 avril 2008, Roland Ries a confirmé dans les Dernières Nouvelles d’Alsace qu’il est partisan, pour l’Eurodistrict, d’ « une pleine autonomie politique, opérationnelle et financière, tout en garantissant le maintien et le respect de la souveraineté nationale » . Dans l’entre-deux-guerres, les autonomistes « alsaciens-lorrains » se présentaient comme une « minorité nationale dans le cadre de la France » ; cette rhétorique « du cadre » leur permettait de s’exprimer sans tomber sous le coup de la loi. Les autonomistes alsaciens d’aujourd’hui saluent l’ « heureux et salutaire tournant » qu’a pris Roland Ries par rapport à la politique de l’équipe municipale précédente, ajoutant que « l’Eurodistrict sera nécessairement doté d’un statut bilingue français-allemand qui pourrait faire tache d’huile et, pour finir, être étendu à toute l’Alsace » ; c’est dans Vivre l’Alsace, cahier d’inspiration autonomiste hébergé par le magazine Tonic de septembre 2008.

Deux mois plus tard, la Frankfurter Allgemeine Zeitung annonce que Roland Ries voit l’Eurodistrict comme un « grand espace transfrontalier », et qu’il propose la création d’une « commission transfrontalière », ainsi que des « réunions communes des conseils municipaux » . A ce sujet, on peut approuver l’analyse d’Anthony Crézégut, du PCF Paris 15 : « Sur le plan institutionnel, l’eurodistrict est un moyen de contourner les assemblées démocratiquement élues (…) Des institutions transfrontalières recevraient les compétences communales, disposeraient du pouvoir décisionnel, secondées par des comités d’experts et des commissions de travail thématiques sans légitimité. Les citoyens éliraient des municipalités dessaisies dans les faits de leurs prérogatives décisives. Le cadre de la souveraineté communale (et nationale) serait dépassé » .

Le 15 juin 2008, lors d’un débat avec Günther Petry, le maire de Kehl, Roland Ries semble être revenu sur un aspect de son projet pour l’Eurodistrict : il ne le « situe pas dans la perspective d’une extraterritorialité, comme certains l’ont dit trop vite et trop mal. Il est suffisamment réaliste et il connaît les lois des Républiques françaises et allemandes pour ne pas tomber dans des excès de vocabulaire. Il sait aussi que la construction d’une Europe unie, y compris localement, ne consiste pas à supprimer les frontières mais à les transcender. (…) Il s’agit de dépasser la classique coopération transfrontalière, de sortir du droit commun de la concertation bi-nationale pour aboutir à une véritable co-décision sur toute une série de sujets qui concernent la vie quotidienne des habitants et qui sont déterminants pour l’avenir de cette région qui a tout pour devenir un « vrai territoire européen ». L’Eurodistrict est défini en tant qu’ « agglomération binationale » qui a le Rhin comme « fleuve traversant » (sic).

Le 2 juillet 2008, on apprend que Roland Ries et son homologue allemand Wolfgang G. Müller, maire de Lahr, ont créé un groupe de travail qui présentera à l’automne un document sur la forme juridique de l’Eurodistrict. Müller parle de la phase « laboratoire d’idées » en la matière. Ries signale qu’il veut organiser en 2009 une consultation citoyenne transfrontalière .

Le 8 juillet 2008, dans un discours au Parlement européen, le maire de Strasbourg a remis sur le devant de la scène médiatique ce qui avait constitué un point majeur de sa campagne : le renforcement de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau. Pour lui, les quatre axes majeurs du projet Eurodistrict sont l’adoption d’un « Agenda 21 » (concernant le développement durable) à l’échelle transfrontalière, le renforcement de l’attractivité économique et sociale du territoire, la création d’un espace culturel commun et enfin le rayonnement de Strasbourg et de l’Ortenau en Europe et dans le monde : « L’objectif est de trouver un statut juridique et fiscal spécifique pour permettre a Strasbourg de jouer pleinement son rôle européen et de lui donner une dimension internationale qui est aujourd’hui encore un peu problématique ». Roland Ries confirme que pour faire participer les citoyens à la construction de cet Eurodistrict, il envisage une consultation populaire sur les attentes des citoyens des deux côtés de la frontière, et que cette consultation, destinée à évaluer l’adhésion de la population autour de ce projet, sera menée parallèlement aux élections européennes de 2009 .

Le 4 septembre 2008, lors de l’inauguration de la Foire européenne de Strasbourg, Jean-Pierre Jouyet s’est pour ainsi dire porté garant du projet de Roland Ries : « A tous ceux qui mettent l’Europe en demeure d’apporter la démonstration par la preuve de ce qu’elle apporte à nos concitoyens, je les renvoie au quotidien des transfrontaliers (sic). Imaginez ce qu’il en serait si nous n’avions pas fait l’Europe ! J’ai la conviction que l’on peut aller beaucoup plus loin encore. Il faut pouvoir faire preuve de créativité, ajuster les normes aux réalités locales, accepter de sortir de nos schémas administratifs classiques. C’est l’essence même de la politique que de rendre possible ce genre d’adaptations ! C’est la raison pour laquelle j’ai confié une mission exploratoire à M. Bernard Cottin, afin qu’il évalue les conditions, notamment juridiques, d’un approfondissement de la coopération transfrontalière de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau. Il effectuera cette mission avec M. Vetter, ancien ministre du Land de Bade-Wurtemberg et je remercie les autorités allemandes de leur implication, notamment mon ami, Günter Gloser. » Mais les amis du secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes ne sont pas forcément aussi des amis de la France.

Du côté allemand

Lors de la même cérémonie d’inauguration, le maire de Kehl a proposé une grande réunion avec tous les élus de l’Eurodistrict, sans lesquels les hautes visées le concernant resteraient lettre morte. A propos de la consultation populaire proposée par Roland Ries, il a dit qu’ « un référendum (sic) doit être soigneusement préparé », et que toute précipitation est donc exclue. La Badische Zeitung a présenté cette réserve comme l’expression d’une « crainte de se casser la figure », car comme l’a montré l’enquête d’un quotidien suisse, les habitants de l’Ortenau n’ont pas la moindre idée de ce qu’est l’Eurodistrict . Mais cela n’empêche bien sûr nullement la poursuite du « travail institutionnel de fond », entre initiés.

Pour les acteurs allemands de l’Eurodistrict, les populations doivent même, semble-t-il, être tenues à l’écart de cette affaire. Malgré « la politique d’information restrictive » qu’ils pratiquent, on a appris que « beaucoup de choses se sont produites ces derniers temps dans les coulisses ». Erwin Vetter, un ancien ministre du land de Bade-Wurtemberg, a ainsi été désigné comme coordinateur allemand pour l’Eurodistrict, et les préparatifs sont en cours pour une « relance ». Les maires des grandes villes de l’Ortenau se sont réunis le 9 septembre dernier à l’hôtel de ville de Lahr pour parler de l’Eurodistrict ; ils avaient aussi pour mission de préparer le congrès à huis clos franco-allemand qui aura lieu les 10-11 octobre à Lahr, et qui doit « décider d’orientations politiques concrètes pour l’Eurodistrict ». Lors de cette réunion, Erwin Vetter a fait part de ses différentes expériences dans son travail avec des associations intercommunales diversement organisées : « Dans ce domaine comme dans d’autres, c’est le principe architectural form follows function qui a cours ; il faut d’abord avoir une vision claire des objectifs et des contenus, ensuite nous déciderons des formes juridiques, groupement intercommunal ou association. » . On procède avec méthode, pour atteindre l’objectif fixé de longue date.

Les hommes politiques allemands ne peuvent que se réjouir de l’enthousiasme pour l’Eurodistrict manifesté par Roland Ries. En juin 2002, Wolfgang Schäuble, alors membre du directoire de la CDU, avait plaidé pour un grand district européen autour de Strasbourg. Interrogé à ce sujet en juillet 2002 , Sven von Ungern-Sternberg, Regierungspräsident de Fribourg-en-Brisgau, avait déclaré : " C’est une idée fascinante, même si elle ne se réalisera pas dans l’année qui vient ! (…) Vue d’Allemagne, cette idée suscite beaucoup d’enthousiasme, ce qui ne doit pas être le cas du côté français où l’on doit craindre pour le maintien de la souveraineté de l’Etat ". Du côté allemand ne se manifeste visiblement aucune crainte de ce genre. La création de l’Eurodistrict semble y être perçue plutôt comme une apothéose de la souveraineté. N’est-ce pas un moyen de remettre la main sur l’Alsace, avec l’accord du Président de la République française, et sans faire couler une goutte de sang ?

En novembre 2005, Klaus Brodbeck, alors chef administratif de l’Ortenau, a répondu à une question sur le projet d’harmonisation fiscale dans l’Eurodistrict : « Ce que l’on doit bien comprendre est que pour y parvenir, la volonté locale ne suffit pas dans la mesure où l’on touche au cœur de l’Etat, de la souveraineté nationale. Ceci pose notamment un réel problème au niveau français qui reconnaît et défend l’indivisibilité du territoire. Dans cet exemple, il n’existe qu’un seul moyen de contourner cet obstacle : réviser la Constitution française, ce qu’un maire ou un élu régional ne peut faire. » Il a ajouté que « le cas est également vrai pour l’Allemagne » , où personne ne semble toutefois s’en offusquer. Rappelons que l’Allemagne a été pionnière dans la création d’eurorégions transfrontalières, et qu’à toutes ses frontières, par ce biais, elle exerce une emprise puissante sur le territoire de ses voisins.

Parallèlement, le groupe UMP et apparenté du Conseil général du Bas-Rhin a présenté les activités du groupement local "Regio PAMINA", créé en mars 2003, comme " un véritable préliminaire à la création d’un Eurodistrict franco-allemand dans cet espace " . L’"espace PAMINA" en question est composé de deux unités allemandes (PA- comme Palatinat et MI- comme Mittlerer Oberrhein), et d’une unité française (NA- comme Nord Alsace). Ainsi, du nord au sud, c’est l’Alsace entière, et non plus seulement Strasbourg, qui semble appelée à devenir l’élément d’un vaste ensemble où elle sera accolée au pays de Bade.

En février 2003, lorsqu’on en était encore au seul Eurodistrict évoqué par Jacques Chirac et Gerhard Schröder, le maire de Kehl a dit que celui-ci "ne sera ni français, ni allemand, ni franco-allemand", qu’ " il doit posséder sa propre personnalité, être un objet neuf avec ses règles et, peut-être, ses institutions propres ". Fin décembre, le chef administratif de l’Ortenaukreis, Klaus Brodbeck, a déclaré que l’Eurodistrict n’était pas "une affaire à court terme", et qu’un jour, " quand cette vision deviendra réalité, il y aura probablement un Parlement commun, avec deux langues officielles ".

Tout porte à penser que ce qui fut ainsi envisagé pour l’Eurodistrict d’origine pourrait bien s’appliquer dans un avenir pas si lointain à l’Alsace entière. Elle cesserait alors d’être la France. L’argument consistant à dire que, dans une telle configuration, le pays de Bade, lui, ne serait plus allemand, relève d’une symétrie fallacieuse, et ne rend pas plus acceptable ce qui se passe du côté français, avec l’accord de Paris. Peut-être est-ce pour préparer les Alsaciens à cette mort annoncée, dans le cadre d’une Europe des régions, qu’on veut à toute force les affubler d’une " identité rhénane " . Faut-il rappeler qu’à partir du 2 août 1940, l’Alsace a été placée sous les ordres du Gauleiter de Bade, puis réunie avec ce dernier territoire dans le Gau Oberrhein ? - le « Rhin supérieur », déjà !

Conclusion

La consultation populaire sur l’avenir de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau envisagée par le maire de Strasbourg n’aurait certes aucune valeur juridique. Mais un coup d’œil en direction de l’Espagne en révèle le danger potentiel.

Le chef du gouvernement régional basque avait le projet de consulter les Basques le 25 octobre 2008 sur l’avenir institutionnel de leur région. Le Tribunal constitutionnel espagnol a jugé le 11 septembre que cette « consultation populaire » était en réalité un « référendum » déguisé ; or, la Constitution attribue à l’Etat comme compétence exclusive « l’autorisation de convoquer des consultations populaires par voie de référendum ». Il a également jugé cette initiative anticonstitutionnelle, car elle ne prévoyait de consulter qu’une partie des citoyens espagnols sur une question affectant l’ensemble de la population. Juan José Ibarretxe a donc invité les citoyens basques à présenter des recours individuels auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : « Le moment est venu de recourir aux instances européennes pour défendre notre droit à être consultés pour décider de notre propre avenir. »

Le tour que peut prendre une « consultation populaire » habilement orchestrée, et l’exploitation politique qui peut en être faite, doivent inciter à la prudence. Il est temps encore d’empêcher cette initiative.