Or, même un expert de l’IFRI peut entretenir de la confusion dans une interview donnée à un journal prétendu sérieux : «  Aucune entreprise chinoise de taille importante ne possède de services pour faire de l’espionnage pour son propre compte sans l’aval du Parti communiste chinois. C’est très différent des Etats-Unis ou de l’Europe où certaines sociétés possèdent leur département d’intelligence économique, et où il existe également des prestataires privés » (Interview de Ali Laïdi par Hélène Sallon (Le Monde.fr, 12 janvier 2011). Cette remarque est maladroite, car elle place sur le même plan espionnage et intelligence économique, comme si d’un côté il n’y avait de possibilité de concurrence que par l’espionnage et de l’autre, intelligence économique banale !

C’est peut-être pour cette raison que, malgré l’institution d’un délégué interministériel à l’intelligence économique, on découvre aujourd’hui que Renault –cible facile et révélatrice-est sujet à des actes d’espionnage. Malgré la commission Martre (1994), malgré la création du Comité pour la Compétitivité et la Sécurité Economique (CCSE 1995), malgré la circulaire de défense économique (2002), malgré le rapport Carayon (2003), on doit s’interroger sur la pertinence de la « protection à nos frontières économiques et scientifiques »,et la France ne semble pas avoir pleinement tiré les conclusions de ses propres analyses sur les risques de pillage et de déclin de son patrimoine économique.

L’intelligence économique réalisée par nos concurrents et qui relèverait de la collecte d’informations publiques en suivant des méthodes licites n’a pas à faire l’objet de critiques : nous devons et pouvons faire la même chose ! En revanche, l’espionnage industriel (économique au sens large) s’attaque à des informations classifiées confidentielles et stratégiques et utilise des méthodes illicites. En France comme ailleurs, ce à quoi on doit s’atteler, c’est un système de protection de ce patrimoine économique et scientifique, capital informationnel qui incorpore du reste du capital humain, puisqu’un chercheur ou un cadre de haut niveau sont détenteurs d’informations qu’ils peuvent être tentés de divulguer à des intérêts étrangers.

Intérêts étrangers ? Cela signifie individus, firmes privées ou Etats étrangers, voire organisations informelles sans nationalité ni apparence officielles.

L’enjeu en cause : la perte d’avantages stratégiques fondamentaux, c’est-à-dire à fort impact national, donc une nouvelle forme d’atteinte à la sécurité nationale, non plus dans l’ordre militaire mais dans l’ordre financier, industriel et économique, qui peut par ses conséquences affaiblir durablement l’économie nationale donc au final la société toute entière : déqualification de la recherche, érosion compétitive, faillites, mises au chômage, instabilité sociale, affaiblissement de l’état…

• a) On peut considérer comme fondamentaux les avantages compétitifs à caractère international (actifs d’expansion, de conquête de marché, de maintien du rang international). Les actifs primaires, porteurs de tels avantages doivent être considérés comme actifs « sensibles d’intérêt national ».
• b) Mais également, les actifs de base d’une économie, qui, sans avoir de compétitivité particulière du point de vue international, conditionnent l’ensemble du fonctionnement de l’économie, des actifs de support en fait : système bancaire et financier, énergie, systèmes de transport, systèmes informatiques (contrôle des flux et entrepôts de données, y compris dans leur réalité physique).
• c) Les actifs « composants » (intrants) d’actifs transformés jugés stratégiques du point de vue national ; c’est donc toute une chaîne de valeur qu’il convient d’éviter de briser. A cet égard, il est significatif que l’affaire Renault survienne après l’affaire Valeo…

Quels objectifs se fixer ?

• identifier les domaines de spécialité nationale : développer une notion d’éligibilité (par désignation plutôt que demande spontanée) au statut d’actif stratégique d’intérêt national. Partant d’une approche mésoéconomique : secteurs, branches, pôles de compétitivité, il convient néanmoins d’aboutir très rapidement à une identification des acteurs microéconomiques ou organisationnels qui sont DETENTEURS des connaissances, du savoir-faire, des brevets, du capital humain qui rentre dans ce périmètre national stratégique.

• identifier + évaluer les vulnérabilités, les porosités qui affectent le reste du système productif. On aboutira à une liste de même nature, acteur par acteur, mais dont certains pourront faire l’objet d’un regroupement par filière, par métier compte tenu de critères touchant à la complémentarité et à la nationalité.
• Définir les niveaux de protection, et donc évaluer les risques résiduels acceptés en connaissance de cause. Il existe déjà des méthodologies efficaces qui permettent de distinguer les risques effectifs, les risques à traiter, les risques résiduels à assumer.
• Déployer des mesures de surveillance des périmètres sensibles, de détection des menaces et de réaction rapide en cas de détection ou captation. Pour une défense en « profondeur », trois lignes de contrôle peuvent être conceptualisées :
  • Contrôler les « accès » : repérages et analyse des tentatives, réussies ou ratées…
  • Contrôler les risques de fuites (intentionnelles ou pas) venant des détenteurs.
  • Contrôler les risques d’interception de flux/d’actifs lors d’échanges d’informations ou d’actifs (« tuyaux » d’informations via les canaux informatiques, téléphoniques, ou physiques, par exemple les voyages, les colloques, le transport de certaines marchandises, les discussions imprudentes lors de dîners ou de déplacements…) : il faut de la sensibilisation, il faut des mécanismes de double contrôle, il faut donc investir dans des systèmes de protection et faire en sorte que les acteurs économiques (entreprises et employés) soient conscients de ces risques et d’une nécessaire vigilance.

Quels moyens ?

• Passer des conventions annuelles de « protection stratégique d’intérêt national » Etat (ou régions par délégation) / acteur désigné (privé ou public), avec cahier des charges et suivi.
• Informer et sensibiliser les individus clefs dans chaque entreprise désignée d’intérêt national ; proposer des tests d’intrusion sur leurs systèmes d’information, envoyer des émissaires « masqués » pour tester la résistance des entreprises cibles (cet aspect pourrait avoir des résultats dissuasifs importants sur le capital humain, toujours fragile devant la vénalité ou autre) ; entretiens annuels avec préfets/ responsables d’entreprises ; conseils sur le choix de protection et leurs aspects tactiques ( par exemple, quand devient-il opportun d’enregistrer un brevet ou de décider de ne pas le faire !)
• faire des campagnes et même avoir une journée nationale médiatisée de la protection de nos intérêts vitaux, en conviant tous les partenaires sociaux (patrons, syndicats etc.) à une journée d’état des lieux pour faire le bilan de l’année écoulée, des pertes de savoir constatées, des menaces détectées ou suspectées, de celles qui purent être déjoues à temps et de celles qui ne le furent pas, bref suivre l’évolution de nos risques et maintenir ainsi un état d’esprit vigilant. Cela aurait pour effet de transformer les mentalités (« un homme averti en vaut deux »)et de faire de chacun un « petit soldat » de la défense économique nationale, en mobilisant les gens sur le concret de leur environnement quotidien, ce qui aurait plus de résultat que de compter sur la noble mais inefficace rhétorique du patriotisme économique ; à ce sujet, on peut certainement plus compter sur le prosélytisme des syndicats attachés à la défense des emplois d’aujourd’hui et de demain que sur le cosmopolitisme apatride revendiqué de certains hauts cadres ou patrons qui se posent en citoyens du monde mais dissimulent derrière ce poncif douteux leur statut de caste et leurs intérêts financiers personnels.
• Rappeler à cet égard que les moyens et bonnes pratiques de protection existent ! C’est flagrant dans le domaine des systèmes d’informations où l’on sait que ce qui manque, c’est bien davantage la conscience des menaces, la connaissance des vulnérabilités, la capacité décisionnelle et la volonté d’y remédier : en ce sens, les facteurs budgétaires sont davantage des prétextes et la perte de données confidentielles serait de toute façon plus coûteuse encore.
• Inciter à des embauches et des positionnements lucides : on ne met pas des stagiaires étrangers n’importe où, et même s’agissant de Français, on ne place pas des individus non « validés » à proximité ou en présence de sources confidentielles.
• Rôle classique « DST » muée en DCRI : faire savoir aux privés qui contacter en cas de doute, d’anomalie constatée pour alerte. Surveillance diplomates –cf. a-contrario affaire Farewell.
• Faire un bilan général des carences juridiques sur la défense de la propriété intellectuelle, les contrefaçons, la criminalité financière et la cyber-criminalité.
• Compléter la panoplie juridique et créer un « délit de mercenariat » pour tout individu de nationalité Française,-voire de nationalité étrangère pour ceux qui seraient dans ce cas et occuperaient des positions stratégiques dans les firmes Françaises.
• A l’évidence, la prévention et la dissuasion constituent le terrain majeur d’action, car la répression en ce domaine ne saurait faire revenir le savoir-faire, le mal étant fait, et on ne saurait compter sur un quelconque sentiment de culpabilité, ni une quelconque crise de conscience des commanditaires sur leurs exécutants pris la main dans le sac ! Il faut au contraire considérer que toutes les formes de « contre-espionnage » à pratiquer devront une grande part de leur efficacité à leur caractère permanent et traquer les traqueurs sans relâche.

Quels dilemmes ?

• Aspects généraux : toutes les mesures doivent être prises en respectant l’état de droit, les engagements et accords internationaux, les principes de concurrence loyale et d’ouverture des marchés, les principes de management par la compétence et sans discrimination… Au plan international, on doit pouvoir se démarquer et faire accepter des clauses d’exception, sans risquer des mesures de rétorsion.
• Aspect financier : la protection contre les risques, qu’il faut pouvoir assurer pour atteindre le niveau adéquat de protection, doit pouvoir si besoin, se faire avec une aide de l’Etat pour certaines PME ( particulièrement systèmes d’information et sûreté des personnes si déplacements à l’étranger).
• Aspect juridique : le critère fondamental d’appropriation du savoir national est à définir :
  • une entreprise dont le capital est majoritairement Français mais qui répartit son capital informationnel sur plusieurs filiales étrangères
  • une entreprise dont le capital est dilué, incertain ou étranger, mais active en France (siège social, outil de production, cotation en bourse) et dont le personnel est majoritairement Français.
  • Une entreprise en passe d’être revendue à un étranger (droit de préemption à créer ?) ; cas des PME se cherchant un successeur et troquant retraite dorée contre soulte versée à l’étranger, quitte à faire passer le capital de savoir à l’étranger.
  • Un cadre –une équipe-de haut niveau, recrutée par une entreprise étrangère –afortiori un Etat .
  • Cas particuliers : les actifs « d’intérêt national partagé », d’un point de vue bi-latéral ou multilatéral ( par ex. avec la GB, ou bien dans le cadre européen, ou bien occidental… ). Dans ce type de situation, il faut un garant pour que chaque accord signé reste pérenne, et éviter les trahisons larvées ou indirectes s’il y a rupture (cf. l’Allemagne dans le cas Siemens-Areva,) ; les actifs « d’intérêt national menacé » (aéronautique militaire, TGV, nucléaire…) : comment tenter de les sauver en trouvant les bonnes alliances et en évitant qu’en cas de restructuration de l’entreprise et de séparation, l’avenir de l’entreprise et de son savoir soit étouffé faute d’économie d’’échelles suffisantes (cf. l’avance perdue avec notre TGV puisque désormais ce sont les Chinois qui parlent de Pékin-Londres etc. tandis que nous avions les cartes en main pour construire Brest-Vladivostok bien avant et que nos TGV n’arrivent aujourd’hui même plus à l’heure chez nous)

Erreurs à éviter :

• a) Nier ou sous-estimer la réalité et l’enjeu du problème,
• b) Condamner les « puissances » soupçonnées être les commanditaires : inutile dès lors que le mal est fait et chacun doit prendre la responsabilité de se protéger d’autant que les effets seraient pires que nuls, à savoir franchement négatifs.
• c) Oublier que les Etats étrangers ne sont pas nécessairement commanditaires, qu’il peut parfois s’agir de concurrents privés classiques, mais étrangers et que ces Etats peuvent être des Etats politiquement amis, mais économiquement concurrents !
• d) Oublier que certaines organisations menaçantes sont informelles, ni étatiques, ni juridiques, ni sociétaires, et sont liées à la mafia et au terrorisme par exemple ; ce sont peut-être les plus dangereuses, car elles n’ont pas d’exposition officielle ni de respectabilité à défendre.

Je rappelle le titre d’un livre écrit par Andrew Grove : « Seuls les paranoïaques survivent »… ! Détail ; le nom d’origine de cet auteur étaient Andras Grof, juif hongrois réfugié aux USA lors de l’insurrection de 1956, devenu co-fondateur d’Intel et professeur de stratégie. Imaginons que ce dernier, non contraint à l’exil , eût suscité des émules dans son pays d’origine : il eût tout aussi bien pu créer la Silicon valley sur le Danube…

Eric Cavalier