Le chef du gouvernement, avait la charge « de déterminer et conduire la politique de la nation », dont il était responsable devant le Parlement. Le rôle du chef de l’État, élu par un collège de députés et de sénateurs, Chef suprême des Armées, était certes notablement accru par rapport à ce qu’il était au temps de la IVème République. Il était en particulier détenteur de solliciter l’avis du peuple par référendum sur tel sujet qu’il jugeait important ; il avait le droit de dissolution de l’Assemblée nationale ; et enfin, en cas de troubles graves, la possibilité de recourir à des mesures de sauvegarde exceptionnelles en vertu de l’article 16. Son rôle était cependant conçu comme étant avant tout celui d’un Inspirateur suprême, et non d’un décideur immédiat, rôle constitutionnellement dévolu au Premier ministre, bien que personne n’ait douté que le Général, étant donné son autorité historique reconnue et son caractère propre, n’ait appelé à donner à sa fonction un relief particulier. D’autant plus, on se le rappellera, qu’on lui donnait carte blanche pour la solution du problème algérien, cause essentielle de son retour au pouvoir.
Cela dit, le fonctionnement de cette constitution s’est effectué depuis lors selon deux tendances quelques peu contradictoires.
Après le départ du Général et l’intermède giscardien, cette évolution a cependant été contrecarrée par une autre. Il y a d’abord eu la pratique de la cohabitation, quand la majorité parlementaire s’est trouvée en différente de celle ayant élu le Chef de l’État. Elle a naturellement accru le rôle du Premier ministre, « reparlementarisant » en somme quelque peu le régime. Il y a eu le déclin de l’usage du référendum, par lequel le Général de Gaulle avait magnifié sa fonction, s’agissant, il est vrai, seulement des décisions sur des points capitaux pour la nation.
Le troisième facteur, majeur celui là, a été la substitution du quinquennat au septennat, établissant une conjonction entre l’élection de l’Assemblée nationale et celle du Président de la République, donc les associant l’une à . Enfin on mentionnera les prises de positions émanant de milieux divers de droite et de gauche tendant à créer une « sixième République » autrement dire à revenir plus ou moins au régime d’Assemblée qui avait caractérisé la IVème République.
Il semble que ces errements contradictoires soient aujourd’hui suivis d’une péripétie nouvelle. Certaines prises de position au cours de la dernière période électorale, les conditions dans lesquelles a été formé le récent gouvernement, la pratique des contacts « tous azimuts » depuis lors adoptée par le nouveau Président, l’extension manifeste, et revendiquée par lui, de ses compétences à tous les domaines de la vie intérieure de la nation, accompagnée de la réduction notoire du rôle du Premier ministre, devenu apparemment un simple exécutant, suggèrent clairement une mutation de la Vème République vers le concept d’une régime présidentiel, teinté même parfois d’une dose de populisme.
Il importe que les dérives rapportées ci-dessus et surtout celles que l’on constate aujourd’hui, soient rapidement corrigées par l’action des autorités compétentes et en particulier le Conseil constitutionnel dont l’indépendance est reconnue. Malgré les évolutions contradictoires rapportées ci-dessus, la constitution de 1958 a abondamment confirmé ses mérites par les équilibres quelle instituait entre un régime de pouvoir personnel et un régime d’Assemblée, tout en permettant une revalorisation souhaitable du pouvoir exécutif et donc de la capacité d’actions de la nation. Lui substituer une Constitution inspirée d’un modèle étranger, les États-Unis en l’espèce, et risquant au surplus de dégénérer, faute des contre-pouvoirs existant outre-Atlantique, ver un pouvoir trop personnel, ne correspondrait ni aux traditions séculaires de la France, ni à ses intérêts, ainsi qu’aux intérêts de la démocratie.
Septembre 2007.
Document dicté par Jean Foyer à Monsieur l’Ambassadeur de France Pierre Maillard.
