Ces mouvements profitent actuellement de l’absence de définition claire du parti politique dans la loi, simple association loi de 1901 qui « se forme et exerce son activité librement » conformément à l’article 4 de la Constitution qui lui impose l’obligation de respecter « les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie » et de favoriser la parité.
Tout parti ou groupement politique qui participe à la vie démocratique de notre pays et aspire à le gouverner se doit de veiller au respect des principes fondateurs de notre vouloir-vivre ensemble, en s’adressant à l’ensemble des Français sans aucune discrimiation.
Jacques Myard déposera dans le cadre du débat sur la réforme des institutions un amendement à l’article 4 de la Constitution à cette fin.
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