I.- Dans la bouche de M. Sarkozy, quelle portée attribuer à ces propos ?

1°) Paroles et actes

M. Nicolas Sarkozy nous a habitués à d’amples variations dans la formulation de ses convictions politiques. Les discours qu’il tient dépendent énormément des publics auxquels il s’adresse. Devant un public "de droite", il sort de sa panoplie un vocabulaire et des thèmes de droite, devant un public "de gauche", il trouve aussitôt un autre vocabulaire et d’autres thèmes. Il y a dans le comportement de M. Sarkozy beaucoup de "gesticulation verbale", comme on dit parfois dans les milieux diplomatiques. Remarquons à cet égard que le public auquel s’est adressé M. Sarkozy était particulièrement orienté dans un sens favorable à ses propos, ce qui, en un sens, pourrait calmer quelque peu nos craintes si l’on se réfère à cette tendance de M. Sarkozy à flatter tous ses publics.

En disant cela, je ne veux pas juger la personne ou la droiture d’intention de M. Sarkozy, qui est peut-être un homme charmant et dévoué. A lui de s’y retrouver devant sa conscience. Mais j’en reste à l’observation des faits, et les faits sont là.

C’est ainsi que pour prévoir les politiques que M. Sarkozy mènerait s’il devenait Président de la République, par exemple la politique européenne, il est nécessaire à mon sens d’observer ses actes, surtout ceux qui engagent largement l’avenir, plus que ses paroles. Il est vrai – et il faut en tenir compte – que les paroles sont aussi parfois des actes, précisément dans la mesure où des paroles peuvent lier pour l’avenir la personne qui les prononce. Il faut tenir compte de cela aussi. Certaines paroles exprimées devant un public de responsables européens de premier plan ont évidemment de ce point de vue plus de portée que les mêmes paroles – ou d’autres paroles très différentes – lancées au milieu des vivats dans un marché provençal ou même dans une réunion locale de militants.

2°) Les convictions profondes de M. Sarkozy

Cela dit, et malgré toutes les variations verbales de M. Sarkozy, il est permis quand même d’essayer de dégager de ce fatras certaines convictions intimes qui sont peut-être les siennes, notamment en matière européenne. A cet égard, mon intuition personnelle est que M. Sarkozy doit être classé parmi les européistes, et probablement même les mondialistes. L’européisme n’est d’ailleurs probablement, dans les convictions de beaucoup de responsables, que l’application à l’Europe du mondialisme, qui est leur véritable idéologie de base. Un fait symptomatique à cet égard est le fait que M. Pierre Lellouche figure parmi les proches conseillers de M. Sarkozy dans sa (pré-)campagne présidentielle. Plus mondialiste que M. Lellouche, tu meurs [2] ! L’article d’Yves Clarisse nous fait savoir aussi que M. Sarkozy, pour préciser son projet, avait consulté MM. BARNIER et LAMASSOURE. Avec M. Lellouche, ces deux-là forment un trio éloquent !

II.- Les principaux éléments objectifs à l’arrière-plan de ces propos

1°) Une telle proposition, est-ce bien nouveau ?

Rien de bien nouveau ! Passé les deux coups de massue du NON français et du NON néerlandais, les européistes ont repris en coulisse leurs chuchotements et leurs conciliabules, et ce n’est pas d’hier que datent les suggestions de faire approuver, non pas le traité constitutionnel tel quel – c’eût été un peu gros ! [3] -, mais un autre traité, qui serait pratiquement un extrait du traité rejeté. C’est ainsi que M. Giscard d’Estaing a lancé cette idée totalement fausse que les critiques contre le traité ne mettaient en cause que la partie III, parce que celle-ci définissaient des politiques, qui n’ont pas leur place dans une constitution, mais ne mettaient nullement en cause la partie I, qui définit les mécanismes institutionnels. Certes la critique précitée contre la partie III avait bien été formulé par bon nombre de gens, et à juste titre, mais il est tout à fait faux de prétendre que la Partie I, elle, n’eût pas soulevé d’objections. C’est en effet la Partie I qui a formalisé un transfert de presque tous les domaines de compétences vers l’Union, ne laissant rien aux Etats membres. C’est aussi dans la Partie I que la supranationalité, c’est-à-dire les procédures de décision à la majorité, a été presque généralisée. C’est dans la Partie I qu’il était dit que la Politique commune de sécurité et de défense devait se subordonner à celle de l’OTAN, institutionnalisant la vassalisation de l’Europe envers les Etats-Unis. En fait, le venin de ce traité était partout. Or la plupart de ces éléments pervers de la 1ère Partie, M. Sarkozy les reprend à son compte pour son projet de "mini-traité".

Faire avaler à nouveau le même traité par ceux qui l’avaient vomi est apparu comme trop périlleux et il a semblé plus opportun, pour sauver le chef-d’œuvre en péril, de tenter de le restaurer par appartements. La suggestion de M. Sarkozy est donc un nouvel avatar de cette constante recherche d’une sortie de crise par l’approbation d’un traité bis, d’une sorte de bâtard du premier.

2°) Ce ne sera quand même pas facile, et pour plusieurs raisons

• a) Ce n’est pas une affaire franco-française, ni même seulement franco-germanique, comme le calendrier prévu par M. Sarkozy le donnerait à penser. Maxi-traité ou mini-traité, il va falloir le négocier comme l’autre entre tous les Etats membres, les 25, et peut-être même les 27, puisque M. Sarkozy escompte un bouclage de son affaire (ratifications) en 2008, c’est-à-dire à un moment où, en principe, la Bulgarie et la Roumanie auront déjà adhéré (adhésion espérée par les institutions pour 2007). Leur traité d’adhésion est déjà signé [4]. Il va donc falloir inviter à part entière ces deux pays à la table des négociations. Or la négociation d’un traité européen n’a jamais été une mince affaire. A fortiori s’il y a 27 convives.

• b) Il faudra qu’il soit signé et ratifié par tous les Etats membres, donc probablement par 27 Etats. La clause de majorité qualifiée n’est pas encore passée en ce qui concerne les traités ! Pour eux, il faut l’unanimité. Obtenir les 27 signatures ne sera pas chose aisée, car on sent bien que certains Etats, notamment parmi les nouveaux adhérents, sont réticents. Déjà la renégociation du projet Giscard après son premier rejet par la Conférence intergouvernementale a abouti à d’assez nombreuses retouches non négligeables allant pour la plupart dans un sens restrictif de la supranationalité prévue par le projet initial [5]. Qui sait si tel ou tel pays ne s’enhardirait pas jusqu’à refuser tout traité nouveau trop hâtif, d’ailleurs soit parce qu’il ressemblerait trop à son frère défunt, soit au contraire, pour certains pays ayant ratifié le frère défunt, parce qu’il s’en écarterait trop sur tel ou tel point ?

A cet égard, comme je l’ai suggéré déjà maintes fois dans le passé, il me semble que le Forum pour la France devrait se mobiliser pour prendre des contacts avec les pays les plus réticents au sujet des nouvelles initiatives institutionnelles européennes, afin de les encourager à surmonter leur peur d’être considérés comme les parias de l’Europe s’ils s’écartaient de la pensée unique (Pologne, République tchèque, Slovaquie….). Nous avons tout de même des ambassadeurs parmi nous… Les européistes, eux, ne se privent pas de les prendre, ces contacts extérieurs. A commencer par M. Sarkozy lui-même qui n’a certainement pas développé un projet exigeant la coopération principale de la France et de l’Allemagne sans avoir accordé ses violons avec Mme Angela Merkel. Celle-ci a d’ailleurs déjà dit explicitement qu’elle souhaitait sauver le traité en perdition.

• c) Mais ce sont les ratifications qui risquent de susciter de nouvelles difficultés dans certains pays. Certes tous les Etats qui peuvent constitutionnellement éviter le référendum le feront probablement et ratifieront par la voie parlementaire. Chat échaudé craint l’eau froide. Mais certains pays sont tenus par leur constitution de procéder par la voie du référendum. Or ce qui a bloqué la poursuite des ratifications du traité constitutionnel, c’est le fait que dans pratiquement tous les pays, en particulier dans ceux qui avaient prévu un référendum, l’évolution des sondages laissaient prévoir un Waterloo électoral pour les promoteurs du traité (voir à ce sujet l’annexe à la présente note). Il n’y a guère de raison de penser que la même tendance ne se retrouverait pas dans l’hypothèse d’un nouveau traité à ratifier.

Il y aurait d’ailleurs là une raison supplémentaire pour le Forum à agir sur l’opinion de certains de ces pays. L’argument principal à développer serait le suivant : "Ce mini-traité n’est rien d’autre que la copie du précédent dans un format plus réduit !" En effet si on lit l’esquisse présentée par M. Sarkozy, on est obligé de conclure de cette façon.

3°) Il faudra quand même se tenir aux aguets

Il ne faut pas sous-estimer la capacité de nuisance des européistes de tout calibre, et la ruse des bataillons de juristes dont ils disposent dans les Etats membres et bien sûr à Bruxelles. Il semble qu’ils aient renoncé à la tricherie juridique consistant à faire revoter ceux qui ont mal voté. Mais je redoute une autre tricherie possible. Ce serait de n’insérer dans le nouveau mini-traité que des articles figurant déjà mot pour mot dans le traité constitutionnel défunt, et d’arguer de ce fait pour conclure que les Etats qui ont déjà ratifié le traité constitutionnel n’auraient pas à procéder à une nouvelle ratification pour le motif qu’ayant accepté le tout, ils auraient donc forcément accepté les parties. Ce serait évidemment un énorme sophisme, car il n’est pas du tout évident qu’accepter A, B, C et D ensemble implique forcément d’accepter A et C si B et D sont rejetés. Ce serait aussi très difficile, pour ne pas dire impossible, de maintenir tout au long des négociations entre les Etats membres ce caractère d’extrait pur et simple du premier traité que l’on aurait cherché à conférer au deuxième. Et du point de vue de la propagande nécessaire pour faire avaler le nouveau monstre, ce serait très maladroit, car les adversaires de la nouvelle mouture auraient beau jeu de souligner que ce prétendu nouveau traité est le même que l’ancien.

4°) A noter deux, et peut-être trois points positifs… :

a) Pour M. Sarkozy, le traité constitutionnel est bien mort

Cela ne saute peut-être pas aux yeux. Et pourtant je pense qu’on peut le déduire des propos de M. Sarkozy. D’abord un nouveau référendum est à exclure. C’est dit explicitement dans l’article précité. Mais aussi, semble-t-il, une ratification parlementaire. En effet, M. Sarkozy a dit, si l’on en juge toujours d’après le même article : "Je ne serai pas celui qui dira aux Français qu’ils ont mal compris la question qui leur a été posée". Les esprits circonspects pourront sans doute soutenir que cette phrase ne met en cause que l’hypothèse d’un nouveau référendum. Il est permis toutefois de penser, ou d’espérer, qu’elle s’applique aussi à l’hypothèse d’une ratification parlementaire. Que signifierait en effet de lancer une nouvelle procédure de ratification, mais cette fois par voie parlementaire, sinon que les Français sont des idiots et qu’il faut donc écarter leur choix. Ce serait en tout état de cause une véritable insulte, un acte de mépris envers les citoyens français. C’est politiquement presque impensable, plus méprisant encore que de faire revoter les mêmes. Il n’est pas interdit de penser que la phrase citée ci-dessus comportait dans l’esprit de M. Sarkozy l’exclusion aussi d’une ratification du même traité par la voie parlementaire. Il existe d’ailleurs d’autres indices de cela dans ses propos. "Cette dernière [constitution] n’entrera pas en vigueur." C’est catégorique et clair. Il croît devoir reconnaître que le processus pourrait être repris en 2009, mais c’est pour rejeter cette hypothèse : "Cela prendra du temps. Or, du temps, on n’en a pas. Il faut agir tout de suite." Suit alors l’énoncé de son projet de mini-traité. Tous ces propos convergent pour donner à entendre à l’auditoire qu’il n’est plus question pour lui de laisser subsister le moindre espoir sur le sauvetage du traité constitutionnel tel quel. C’est toujours bon à prendre.

b) le refus de l’adhésion turque

Pour une fois, il est probable que le refus de l’adhésion turque correspond chez M. Sarkozy à une réelle conviction, car il n’a pas varié sur ce point à ma connaissance. C’est toujours ça. Malheureusement, que pèsent parfois les convictions apparemment les plus solides lorsque des pressions très fortes s’exercent sur l’homme arrivé au pouvoir ? Nous savons les pressions déjà exercées sans discrétion par les Etats-Unis pour imposer à l’Europe cette adhésion turque. Nous avons pu constater aussi que M. Sarkozy a cru nécessaire de se rendre aux Etats-Unis. Pour quelle raison ? Pour faire acte d’allégeance ? Chi lo sa ? Pour le moment, accordons tout de même à M. Sarkozy un bon point pour avoir eu le courage de maintenir jusqu’à ce jour cette position ô combien hérétique par rapport à la doctrine unique et obligatoire en matière européenne.

c) Attaques contre une Europe trop peu protectrice

Il est dit en passant que M. Sarkozy a formulé des "attaques contre une Europe trop peu protectrice". Enoncé trop laconique pour nous permettre de savoir exactement ce qu’il entendait par là. On peut imaginer que M. Sarkozy estime que la politique européenne aboutit à éroder et amoindrir les protections sociales, ce que nous appelons en France de façon assez discutable "les acquis sociaux". On peut aussi penser qu’il vise la politique de libre-échangisme absolu qui est celle de l’Union européenne, et la destruction de la protection douanière extérieure de l’Union ou "préférence communautaire". Dans les deux cas, et pour autant que M. Sarkozy mette dans cette observation une conviction sincère et forte, ce qui n’est pas sûr, ce serait un point assez positif.

5°) …à côté de plusieurs vues contestables

• a) Il est assez aisé d’identifier la volonté de conférer à l’Union les caractères d’un véritable Etat national se substituant donc par le fait même aux Etats nationaux existants, au lieu de continuer la tradition initiale, la seule acceptable, d’une communauté de nations, représentées chacune par son Etat. Ainsi, il lui faut "un président stable de l’Union", à l’instar des présidents nationaux. Les rapports entre Commission et Parlement européen seraient ceux d’un régime parlementaire, d’ailleurs plutôt de type "régime d’assemblée" comme la France en a connu sous la Quatrième République (Président de la Commission élu par le Parlement européen, investiture de l’équipe de Commissaires par le Parlement européen), suggestion étrange pour un prétendu "gaulliste". Décisions prises selon le critère de la population, à côté du critère de la majorité des Etats membres. Création d’un poste de "ministre des affaires étrangères", concept tiré là encore de la pratique politique nationale.

Cette conception est contestable dans la mesure où, transférant les caractères nationaux au niveau européen, elle en dépouillerait inévitablement les Etats membres qui cesseraient corrélativement de représenter encore de vraies "nations". Mais ce n’est pas cela qui ferait automatiquement de l’Europe une vraie nation, ce serait un déguisement.

• b) Malgré ses efforts pour masquer son idée de directoire des grands Etats, qui ne peut être que mal vue par les petits pays, elle reste assez manifeste. Coopérations renforcées pour les Etats désireux d’aller plus vite de l’avant, concept qui s’adresse surtout aux grands Etats. Désir d’éliminer toute possibilité pour les petits pays d’utiliser la Commission pour imposer leurs vues à un grand pays. Sans l’appeler "Directoire", on recherche quand même un "nouveau moteur". Cela rappelle quand même le "couple franco-allemand", qui devait être bon à tout faire. C’est aussi l’illusion de regagner par la domination des petits ce que l’on a perdu par la fusion des souverainetés nationales. Les "Petits" auraient raison de se rebeller.

• c) Il faudrait, paraît-il, faire cesser le dumping fiscal, qui, selon lui, prospère à l’abri de la procédure de décision exigeant encore l’unanimité en matière fiscale. Ce propos m’a laissé pantois. Je croyais en effet que c’est le maintien du domaine fiscal sous le régime des décisions unanimes qui nous protège du dumping fiscal. Je dois ici renvoyer à ma note sur le système communautaire de TVA [6]. Le système de TVA que la Commission a toujours voulu instaurer, ce qu’elle appelle "le système définitif de TVA", c’est l’application aux exportations du taux en vigueur dans le pays d’exportation (toujours le principe néfaste du pays d’origine qui reparaît là aussi). Ce système rend plus compétitif les produits des pays dont le taux de TVA est bas. A productivité égale, les pays ayant un taux de TVA bas domineraient victorieusement par leurs exportations les pays ayant des taux plus élevés. Chercher à imposer ses exportations par une politique de taux bas, le voilà, le dumping fiscal. Mais le souhait de la Commission n’a jamais pu aboutir en raison du refus de certains Etats membres. En effet, grâce à la règle de l’unanimité, il suffit d’un opposant pour empêcher la Commission et les Etats qu’un renversement du système avantagerait de parvenir à leurs fins. Heureusement, car ainsi, les produits en provenance de pays à taux bas restent à égalité concurrentielle avec les produits des pays à taux élevé puisque c’est le taux du pays importateur qui s’applique à tous les produits, qu’ils soient d’origine intérieure ou importés. Ce système permet de sauvegarder la souveraineté fiscale des Etats membres sans qu’ils aient à redouter les effets pervers pouvant provenir des écarts de taux de TVA, et donc d’un éventuel dumping fiscal de ses partenaires commerciaux. La réalité est donc exactement l’inverse de ce que M. Sarkozy prétend. Mais quand on n’entre pas dans les détails, on peut tout faire gober…

En réalité, le système dit "définitif" d’application aux produits exportés du taux du pays d’exportation serait précisément une machine de guerre contre la souveraineté des Etats membres. En effet, mis en concurrence sur leurs taux de TVA, les Etats membres seraient bon gré mal gré conduits à aligner leur taux sur celui du pays ayant le taux le plus bas. Ce serait l’harmonisation fiscale, c’est-à-dire la disparition des politiques fiscales propres à chaque Etat membre. Cherchez la clé des projets communautaires, elle est toujours là : quels sont les mécanismes le plus propres à détruire la liberté des nations.

• d) Comment peut-on imaginer que M. Sarkozy, qui a tout de même une certaine expérience en la matière, puisse croire vraiment qu’une bonne solution des problèmes d’immigration et d’asile passe par le vote majoritaire ? Quand on voit comment les accords du Traité de Schengen, intégrés par le traité d’Amsterdam dans l’acquis communautaire, c’est-à-dire dans une supranationalité renforcée, ont fait de l’Europe une véritable passoire, on croit rêver.

III.- Pour le Forum, que faire ?

Il serait probablement bon que le Forum consacre quelques moments de réflexion sur les questions soulevées par les propos de M. Sarkozy avec son "mini-traité". Voici quelques pistes :

• organiser une surveillance, une veille, sur les initiatives de ce genre et leurs prolongements ;

• nouer des contacts avec les Etats les moins enthousiastes des menées européistes, et avec leur société civile, pour les aider à "virer leur cuti" ;

• peut-être nouer des contacts avec M. Sarkozy lui-même, dans la mesure où il semble que ce soit un homme dont les positions ne sont pas encore vraiment fixées, et pour l’obliger à se mouiller ou à subir toutes les conséquences de positions aventureuses qu’il essaie plus ou moins de camoufler, voire aller jusqu’à lui glisser des contre-propositions ;

• si le projet de "mini-traité" commençait à mûrir sérieusement, alerter l’opinion suffisamment à l’avance du fait que ce prétendu nouveau traité n’est que la copie en réduction du traité qui a été rejeté par les Français ; …

Romain ROCHAS

Chef de division honoraire de la Cour des comptes européenne, 21 septembre 2006.