- La France est un pays d’immigration massive, aussi bien pour l’immigration légale, que pour l’immigration clandestine, La vérité est là.
- Pour l’immigration légale, les calculs ne sont pas bons, il n’y a que des estimations faites de l’addition de statistiques diverses. En fait on ne mesure que des entrées, car on ne sait rien des sorties. Le solde migratoire est inconnu. Autre problème, combien y a-t-il d’enfants ? Malin qui pourra l’affirmer.
- Pour l’immigration clandestine, le problème est pire, on dirait qu’il y a 800.000 clandestins que personne ne pourrait le contredire. D. Villepin, le Sénat estimaient en 2004 qu’il y en avait 400.000. Se rappeler les régularisations massives en « solo » de l’Espagne, l’Italie….Chaque régularisation entrainant un vide et un appel d’autant d’immigrés. Le rapport de la cour des comptes en 2004 donne 500.000 vivant en France, et 500.000 vivant en Europe. En France, il y a une augmentation exponentielle du budget des AME. B. Kouchner vient de dire sur une radio périphérique que la majorité des immigrants clandestins vient en France. L’ambassadeur de France en Algérie a dit qu’il y a au moins 350.000 algériens en situation irrégulière en France. En dehors de cet exemple « à la source » aucune statistique par provenance géographique des clandestins n’est possible. L’INED a avoué que ses chiffres étaient faux, quant à L’INSEE il est de la même façon discrédité.
LES QUESTIONS QU’ON PEUT SE POSER ?
- A-t-on besoin d’une immigration ? Quels sont ces étrangers dont la France a besoin ? Notion économique (les travailleurs) mais aussi posture idéologique, (besoin pour que son identité subsiste). Immigration de travail ? Non il n’y a plus de travail à donner sauf dans certains secteurs particuliers ou de pointe. Baisse de l’indice de fécondité des femmes ? Argument faux il est à 2, et une politique de la natalité et de la famille suffiraient. Droit d’asile ? Oui, c’est une tradition française, et dans le sens des droits de l’homme. Accueillir des étudiants ? Oui certainement, si on n’en fait pas des illégaux. Le traitement des dossiers au cas par cas est acceptable, mais l’administration se laisse vite déborder par le nombre.
- L’immigration choisie empêche t’elle une immigration subie ? Non il y a trop de clandestins. Les reconduites sont encore loin d’atteindre les chiffres prévus lit-on dans la presse.
- Les Français ont-ils envie d’une immigration ? Non ! la barque est pleine. Il y a une crise de l’identité française, qu’il faut retrouver. Les immigrés n’en sont pas responsables mais les révélateurs. Néanmoins une pause est souhaitable, même en période de Mondialisation.
- La mondialisation intervient-elle ? Oui un peu mais l’immigration légale reste en majorité africaine (au recensement de 1999 = 43,5 % maghrébine et subsaharienne). Il y a 12,6 % d’asiatiques dont 6,3 % de Turcs. Les chinois ne sont que 6,3% mais ils ont sans doute augmenté. Ce recensement est archi-vieux et il est archi-faux.
- Il n’est pas anodin qu’il y ait parmi les immigrés 50 % de musulmans, qui sont pour beaucoup dans le combat contre la laïcité et donc contre l’intégration. La langue ne suffit pas pour l’intégration.
- Rappelons aussi que le recensement traditionnel est supprimé depuis l’an 2000, et remplacé par une méthode d’échantillonnage probabiliste dite méthode de Leslie Kish, utilisée pour les pays du tiers-monde. On n’aura donc en France plus de chiffres exacts, à moins de rétablir le recensement classique (depuis Napoléon).
QU’EST-CE QUE L’INTEGRATION ?
Certes il y a un contrat d’accueil et d’intégration, mais il est notoirement insuffisant en qualité et en quantité. Pour son intégration il faut que chaque immigré ait un logement, un travail, l’école pour les enfants, la langue française, une adhésion forte aux valeurs de la laïcité. Le contrat actuel est une goutte d’eau dans l’océan, il faut l’améliorer considérablement. Sinon aucune intégration raisonnable, n’est possible. L’identité nationale est directement liée à la politique d’intégration. Sans intégration on ne peut pas empêcher la fracture sociale.
- Ne pas abandonner l’idée des contingentements. Ce n’est pas une injure de limiter le nombre global d’immigrés chaque année. On pourrait fixer un nombre d’étudiants, ou un nombre d’individus ou de familles en accord avec chaque pays de provenance.
- Le regroupement familial. est légitime pour qui vient travailler pendant une période assez longue, mais il faut aussi freiner l’immigration familiale, pour ceux qui veulent rester, la limiter aux descendants directs mineurs, maitrisant le Français. Les tests ADN se justifient si l’état civil est inexistant, mais tests volontaires, faits hors de France, et payés par les intéressés.
L’EUROPE A UNE INCIDENCE NEGATIVE sur les questions d’immigration.
- La majorité qualifiée diminuera la maitrise de l’immigration par la France. Il faudra des alliances pour obtenir un vote positif, par exemple que la France + l’Italie si elles sont d’accord pèsent plus que l’Allemagne + l’Espagne, d’accord sur la position inverse.
- Le Budget du Ministère est faible, dans un budget français serré, 610 Millions d’€, le plus faible du gouvernement Fillon. Pacte de stabilité oblige ?
- La charte des droits fondamentaux (CDF) si elle est contraignante pour le droit français, remettra en cause la loi sur le voile (Article 10). Les expulsions collectives sont interdites (article 19).
- L’Europe n’est pas une passoire, c’est la France qui est une passoire (car plus de frontières) dans une Europe poreuse. La France aura la responsabilité du système de contrôle SIS II, mais la fraude n’est plus aux frontières elle est informatique. Monter la barre dans la pénalisation de ce délit ?
- La carte verte pour les immigrants (Franco Frattini) ne fera que faciliter les allées et venues sans véritable maitrise, les décisions n’étant plus prises en France.
MESURES DE CODEVELOPPEMENT.
Nous pouvons proposer de nombreuses mesures de codéveloppement, qui renforceront la maitrise de l’immigration, et seront autant d’incitations au retour. L’idée principale étant d’associer définitivement les migrants au développement de leur pays d’origine, y faire vivre sa famille, y créer des emplois, et d’y associer des instruments financiers au service de leurs investissements dans des projets ou des entreprises locales. L’essentiel restant la création d’emplois.
- Définir avec les pays d’origine une politique migratoire commune. Celle-ci permettrait d’assurer les bases d’un fonctionnement commun et cohérent, complémentaire, et de rassurer ainsi organismes institutionnels de financement des projets de migrants.
- Création d’un fonds de développement économique (FDE) destiné à construire des infrastructures de base nécessaires localement. Ce pourrait être aussi un fonds de protection de l’épargne (FPE) permettant de soutenir les projets de développement réservé aux migrants de retour. On ne les acceptera en France que s’ils acceptent cet effort d’épargne qui aura un effet de levier. L’épargne sera remboursée en fin de séjour, de gré à gré, après indexation, en tenant compte de l’inflation etc. Elle servira en outre à aider les épargnants en priorité à la création d’entreprises, aux projets de développement locaux etc…
- Taux de change préférentiel pour les immigrés de retour au pays. Les transferts de devises ne pourraient se faire que si l’argent est transparent, déposé dans une banque agréée, le retour est durable voire définitif.
- Transfert des devises et de l’épargne des travailleurs immigrés à un taux réaliste, qui corresponde à la réalité économique Ce transfert sera légal, réglementé, gratuit, et dans la part qui ne sera pas réservée à faire vivre la famille, destiné à l’achat d’un logement, à une création d’entreprise, au financement d’un projet créateur d’emplois, où placé dans le Fonds de Développement Economique, et rémunéré en attendant qu’il soit injecté dans les solutions précédentes.
- Création de zones de libre échange locales favorisant le commerce entre les pays d’origine, et avec eux.
- Développement dans les pays d’origine des centres de formation professionnelle aux techniques agricoles et agro-alimentaires. Former des instructeurs locaux dans ces techniques en liaison avec des instructeurs français ou européens.
- François Guillaume avait fait des propositions d’organisme de régulation, stabilisant les cours mondiaux des produits agricoles. C’est à mettre au point avec les Américains avec les règles de l’OMC. L’agriculture est une nécessité vitale pour les pays tiers.
- Jumelage des collectivités françaises de tous ordres, capable de financer un projet local à long terme, et créateur d’emplois (communes, régions, associations, syndicats etc…) F. de Villiers a créé un tel projet.
- Facilitation de l’implantation d’entreprises françaises localement si elles apportent des projets créateurs d’emplois locaux, grâce à un code de bonne conduite opposable, qui les oblige à utiliser des ressources locales, des technologies écologiques adaptables, des ouvriers locaux, en échange d’avantages fiscaux et de garantie des investissements par une caisse de financement spéciale à créer.
- Création d’une caisse de garantie des investissements économiques étrangers.
- Création d’une cour de justice internationale compétente pour les litiges d’affaires, afin de sécuriser les investissements européens.
- Sélection des candidats à l’émigration temporaire des pays d’origine en fonction des projets de développement locaux à leur retour.
- Création dans les pays d’origine des banques de microprojets pour l’agriculture, l’artisanat la petite industrie… à l’instar de ce qui a déjà été fait. De multiples organismes internationaux et français (fonds de coopération) pourraient s’associer à ce projet.
- Création de coopératives dans les pays d’origine, créatrices d’emploi et génératrices de productions et d’économies.
- Développement d’une politique de soutien aux PME locales par les grands groupes français (agro alimentaires, et autres).
- Développement de prêts, à grande échelle mais avec des garanties, grâce à la garantie de l’épargne acquise en France, pour les migrants de retour destinés uniquement à investir, créer une entreprise, ou acheter un logement .
- Versement en monnaie locale aux migrants de retour le montant (capital+intérêts) des droits acquis en France, (retraite, accident du travail, allocations diverses…) sous réserve qu’ils soient en apprentissage, ou en recherche d’emploi.
- Création de compte-épargne ou de plans épargne analogues à ceux en France autrefois, mais par des banques africaines, et qui ne seraient utilisables que si un retour est programmé et durable au pays d’origine, avec des emprunts à des taux préférentiels, si logement, emploi ou création d’entreprise. Sinon taux du marché ou plus élevés.
- Un étudiant venu faire ses études en France verrait ses diplômes reconnus en France s’il revient chez lui pendant cinq ans au moins et les utilise pour le développement de son pays.
- Les entreprises locales devraient pouvoir proposer un emploi, pour celui qui revient au pays, dans sa qualification, avec des spécifications techniques qu’elles fixeraient. L’expatrié pourra acheter avec son épargne en France (ou en Europe) les équipements définis avec l’entreprise, et qui lui seront remboursés. Mais leur importation sera exonérée de droits de douane. Sorte d’échange de bon procédé emploi contre exonération des droits de douane.
Cette liste est loin d’être complète…
Dr J. Petroussenko
Président de la commission immigration du Forum pour la France
