Il nous apparaît que les élus de notre Nation sont habilités à tenir ce langage salutaire.
La France, trop « sage et exemplaire premier de la classe européenne » par la volonté de ses gouvernants depuis juin 2007, voit ainsi dans ce traité sa position affaiblie en fait et ses intérêts fondamentaux menacés :
Menacés parce qu’une condition essentielle de l’équilibre des Nations dans l’UE : la parité entre la France et l’Allemagne, déjà mise à mal par le traité de Nice, se trouve très dangereusement rompue.
Rompue non plus seulement par la prise en compte dès Nice, après avoir été longtemps refusée par la France, de la différence des nombres d’habitants en faveur de l’Allemagne, mesure trop quantitative très contestable en elle-même si l’on considère l’année de référence choisie et les évolutions démographiques divergentes à moyen terme des deux pays.
Rompue plus encore maintenant par l’accueil - sans réaction autre que de commentaire - réservé par les autres Etats à la véritable révolution que constitue l’affirmation retentissante, par l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande (« Bundesverfassungsgericht ») du maintien en Allemagne de l’ordre juridique interne tel qu’il existait avant les traités européens.
C’est-à-dire que le plus peuplé des pays de l’UE affirme avec une très grande force la primauté de sa Constitution et de son Parlement sur les institutions à caractère fédéral de l’UE, en opposition frontale à la primauté du droit européen prônée partout par les fédéralistes, imposée en toutes occasions par la Cour de Justice des institutions de l’UE, et malheureusement admise et appliquée avec zèle en France.
Désormais, puisque cela semble accepté, il y a l’Allemagne et…les autres pays qui sont banalisés : l’Italie, l’Angleterre…et surtout la France.
Intérêts menacés parce qu’au cours des négociations, Grande Bretagne, Pologne, Tchéquie, Irlande…ont obtenu d’importantes dérogations et concessions, notamment en matière d’application de la Charte des Droits fondamentaux dans des domaines qui sont aussi importants pour la France que pour ces privilégiés : questions sociétales, religieuses, linguistiques, (sur)protection des minorités…Ces dérogations rompent le principe d’égalité entre les parties contractantes d’une manière fort dangereuse pour la sauvegarde d’intérêts français légitimes.
Or, puisqu’il apparaît que, ce faisant, les « bâtisseurs » de l’Union européenne ont été contraints, pour imposer leur traité, de tenir un peu mieux compte de la très grande diversité des personnalités et intérêts des Nations qui y ont jusqu’ici adhéré, et qu’ils sont même portés à faire de très larges concessions à des pays – telle la Turquie - qu’eux-mêmes et les Etats-Unis veulent faire entrer, il devient nécessaire et urgent que la France, pour sa part, fasse valoir sans faiblir son éminente spécificité et ses intérêts fondamentaux :
- Spécificité par son statut de puissance mondiale présente sur les cinq continents, son peuple souverain rebelle au fédéralisme, sa Constitution qui ne doit pas être moins bien traitée que celle de l’Allemagne, sa tradition juridique, son droit écrit romano-germanique ;
- spécificité par son statut de puissance nucléaire, la nécessaire autonomie de sa Défense nationale qui en découle, et le besoin de préserver les chances d’une coopération continentale non dépendante des volontés et intérêts des Etats-Unis ; par sa langue française et son rôle dans l’unité et l’identité du pays, ainsi que dans la Communauté mondiale des pays francophones ;
- spécificité et intérêts fondamentaux, aussi au premier rang : par son concept très original et très ancré dans son peuple de la laïcité, chez nous partie intégrante de la liberté et de l’identité française, laïcité menacée par divers aspects de la Charte des Droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne le communautarisme et les langues régionales.
L’illégitimité fondamentale du traité chez nous, la rupture de l’égalité entre les parties contractantes et, pour la France, l’affaiblissement de sa position politique et la menace lourde qui pèse sur ses intérêts vitaux, voire son unité, devraient logiquement entraîner, de la part des autorités de notre pays, d’abord du Président de la République garant de notre souveraineté et de nos institutions, une annonce de notre sortie de ce traité, ou du moins la menace sérieusement brandie d’en sortir, si ne sont pas remplies, ou prises suffisamment en considération, les conditions que le Forum vous propose de poser avec la plus grande force au nom de nos intérêts vitaux, d’abord en signant la déclaration-pétition ci-après :
Déclaration solennelle des élus de la Nation :
Nous, Sénateurs et Députés de la Nation française, et nous Députés français à l’assemblée de Strasbourg :
Déclarons solennellement que la France ne pourra appliquer loyalement le traité de Lisbonne que si les conditions fondamentales suivantes sont remplies :
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Cette Déclaration solennelle signée est adressée individuellement - et collectivement par l’intermédiaire du Forum pour la France - aux dirigeants français et aux principaux dirigeants de l’UE : Président du Conseil européen, Vice-Président de ce Conseil et haut représentant pour les affaires extérieures, Premier Ministre suédois jusqu’à la fin de 2009, puis espagnol, qui exerce la présidence tournante, Président du Parlement européen, Président de la Commission, Président de la Cour de Justice…
