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samedi 10 mai 2008
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L’A.FR.AV
Fraternité, Solidarité, Coopération entre les francophones du monde entier.
T.V.A. Sociale
Commission T.V.A. Sociale animée par Pierre Aunac et Henri Fouquereau
La TVA sociale est un concept fiscal visant à limiter ce qui est considéré comme du dumping social en finançant la protection sociale par la taxe sur la valeur ajoutée, qui touche tout produit commercialisé, plutôt que par un prélèvement sur les salaires, qui pénalise uniquement la production locale. Il ne s’agit donc pas en pratique d’augmenter les prélèvements obligatoires mais d’en modifier uniquement le mode de prélèvement.
 
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mardi 21 novembre 2006
par admin
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Une proposition du Forum pour la france : La TVA Sociale
Ou le financement novateur des cotisations sociales
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dimanche 19 novembre 2006
par admin
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TVA Sociale, les vraies questions
TVA Fiscale et TVA Sociale
Pour un meilleur financement de la protection sociale, la TVA Sociale en action.

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dimanche 19 novembre 2006
par admin
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mardi 14 novembre 2006
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Le financement de la protection sociale
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mardi 14 novembre 2006
par admin
La TVA Sociale qu’est-ce que c’est ? par Pierre Aunac et Henri Fouquereau
TVA-Sociale
Quelques définitions de la TVA Sociale
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