[FORUM POUR LA FRANCE - Pour le retour à l’Indépendance et à la Souveraineté de la France] T.V.A. Sociale

La TVA sociale est un concept fiscal visant à limiter ce qui est considéré comme du dumping social en finançant la protection sociale par la taxe sur la valeur ajoutée, qui touche tout produit commercialisé, plutôt que par un prélèvement sur les salaires, qui pénalise uniquement la production locale. Il ne s’agit donc pas en pratique d’augmenter les prélèvements obligatoires mais d’en modifier uniquement le mode de prélèvement.

Articles publiés dans cette rubrique

samedi 13 février 2010
par Henri Fouquereau

Vidéo conférence du 04 février 2010

TVA sociale, retraites par H. Fouquereau

Forum pour la france

Vidéo conférence réalisée par Médias France Libre.

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mardi 21 novembre 2006
par Administrateur (Webmestre)

Comprendre le principe de la TVA Sociale

Une proposition du Forum pour la france : La TVA Sociale

Ou le financement novateur des cotisations sociales

Faillite des retraites et du système de protection sociale

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dimanche 19 novembre 2006
par Administrateur (Webmestre)

Financement de la protection sociale par Pierre Aunac

TVA Sociale, les vraies questions

TVA Fiscale et TVA Sociale

Pour un meilleur financement de la protection sociale, la TVA Sociale en action.

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dimanche 19 novembre 2006
par Administrateur (Webmestre)

Avis du Conseil d’orientation pour l’emploi sur l’élargissement de l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

Avis du Conseil d’orientation pour l’emploi

Etude de la commission du Forum pour la France animée par Pierre Aunac sur le rapport du C.O.E

Etude de la commission du Forum pour la France animée par Pierre Aunac sur le rapport du C.O.E

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mardi 14 novembre 2006
par Administrateur (Webmestre)

Le financement de la protection sociale

TVA Sociale, la meprise

FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE : poser le vrai problème

Financement de la protection sociale et TVA sociale. Entre rêves et utopies.

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mardi 14 novembre 2006
par Administrateur (Webmestre)

La TVA Sociale qu’est-ce que c’est ? par Pierre Aunac et Henri Fouquereau

TVA-Sociale

Quelques définitions de la TVA Sociale

Qu’est-ce que la TVA Sociale ? Comment est-ce que cela fonctionne ?

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