Monsieur Fouquereau m’avait demandé il y a déjà quelque temps de faire une présentation des traités européens, non pas de leur contenu, mais de la façon dont ils s’enchaînent de l’un à l’autre, se combinent, s’emboîtent et se déboîtent.   Pour introduire le sujet, M. Fouquereau a noirci à l’extrême les choses et présenté la succession des traités européens comme un véritable labyrinthe. Si c’est pour me faciliter la tâche en me donnant une chance supplémentaire de rassurer des lecteurs préalablement épouvantés par une préface terrifiante, et de jeter quelque clarté sur une matière qui serait en elle-même ténébreuse et incompréhensible, je l’en remercie.   Mais n’exagérons rien. Autant je suis sévère sur le contenu des traités, surtout des plus récents, autant la façon dont ils se sont succédé l’un à l’autre sur le plan formel et juridique est finalement plutôt classique, et n’est guère différente de l’histoire de tout traité, ou encore de l’évolution de constitutions nationales, par exemple des constitutions françaises successives et de leurs variations.   La distinction fondamentale à faire est celle qui sépare les traités d’origine ou fondateurs et les traités modificatifs.

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Non, ce n’est pas une boutade ! Malgré son allure de Pinocchio effaré, Monsieur Van Rompuy (Herman) est loin d’être le personnage insignifiant qu’ont mélancoliquement décrit des européistes déçus. Il signifie un projet politique tout à fait clair, et a été choisi à dessein ; pas par les citoyens des différents peuples de la très diverse Europe, évidemment, mais par une oligarchie mondiale qui n’est pas le cercle des Présidents et des Premiers Ministres des pays de l’Union Européenne. Désormais simples exécutants politiques, ceux-ci n’ont fait que ratifier la décision d’affairistes qui ne se cachent même plus.

Avant de se présenter devant ceux qui devaient le nommer, M. Van Rompuy a comparu, le 12 novembre 2009, au château de Val-Duchesse, à Bruxelles, devant le jury d’un club mondial rassemblant banquiers, marchands d’armes, magnats du pétrole et dirigeants de multinationales avec leurs journalistes apprivoisés. Il est allé passer un examen. Le projet d’impôt européen à prétexte écologique qu’il y a fait connaître est tout ce que les citoyens ont été autorisés à savoir. Son parcours politicien ayant été jugé conforme au profil souhaité, il a été adoubé comme gouverneur général de l’Union Européenne. Quant à Madame Ashton, choisie en même temps, elle déborde de précieuses qualités : parvenue typique de la nomenklature, inféodée à la finance, absolument inconnue, tout à fait novice en diplomatie et incapable d’ânonner une phrase en une autre langue que l’anglais.

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« Nous, en Europe, nous sommes les champions d’un libre échange sans règles, sans contrôles, qui, à mon sens, est allé trop loin et doit être revisité ». C’est M. Bruno Le Maire, ministre français de l’agriculture, qui a tenu ces propos, d’après une information donnée par le site internet "gaullisme.fr".

Faut-il applaudir ces propos de M. Le Maire ?

1°) D’abord, sur la question de fait, le libre-échange est-il encore aujourd’hui, avec le traité de Lisbonne, la doctrine officielle de la France et de l’Europe ?

On ne peut, hélas, pas dire que le principe de concurrence, en bonne place dans les traités européens antérieurs, ait disparu avec le traité de Lisbonne. M. Sarkozy a réussi à le faire croire lorsqu’il est revenu triomphalement de la discussion de mise au point du mandat de négociation du "mini-traité", les 21 et 22 juin 2007. Il prétendait qu’il avait réussi à le faire supprimer dans le texte du futur traité.

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Les derniers pays qui ont ratifié le traité de Lisbonne sont :

• l’Allemagne (25 septembre 2009) ;
• la Pologne (13 octobre 2009) ;
• l’Irlande (23 octobre 2009) ;
• la République tchèque 13 novembre 2009).

Avec ces pays, ça y est, les 27 ont ratifié.

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Qui a l’argent a le pouvoir. Le plus souvent, on mesure les pouvoirs de l’Union européenne en examinant les domaines de compétences qui lui ont été transférés par le traité. Mais si l’adage précité est exact, il est possible aussi de mesurer l’ampleur de ces pouvoirs en appréciant le volume de ses moyens financiers et le degré de liberté dont elle dispose dans l’utilisation de ces moyens. C’est une autre approche, tout aussi significative.

Cet examen se fera de deux façons croisées (voir graphique n° 1). D’une part, on "circulera" parmi les documents officiels qui établissent les bases du système budgétaire et financier de l’Union (les lignes du schéma). Il faut distinguer les documents permanents, que sont le traité, la décision sur les ressources propres et le règlement financier, et les documents périodiques que sont le budget annuel et le cadre financier pluriannuel, nouvelle appellation des "perspectives financières".

D’autre part, l’analyse comportera trois volets. Dans le premier volet, on s’attachera à mesurer les montants et leur évolution. Puis on s’intéressera au partage du pouvoir financier. Dans le deuxième volet, il s’agira du partage du pouvoir entre l’Union et les Etats membres, et dans le troisième, du partage du pouvoir au sein de l’Union, entre les institutions elles-mêmes.

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Poser cette question a-t-elle même un sens ? Dans un système monétaire international caractérisé par un flottement généralisé des monnaies, il n’existe aucun repère fixe par rapport auquel les monnaies pourraient être confrontées, aucun étalon qui fournirait la mesure de la valeur de toute monnaie.

Tout n’est-il donc que relatif ? Dire que la monnaie A baisse par rapport à la monnaie B, n’est-ce pas rigoureusement la même chose que de dire que la monnaie B monte par rapport à la monnaie A ?

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Actuellement, l’Union européenne, dans son site internet, affiche une carte indiquant l’état suivant des ratifications du traité de Lisbonne :

pays où le traité a été approuvé : 19

pays où la procédure de ratification est en cours:7

pays ayant voté contre le traité:1

Total : 27

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Le NON Irlandais est avant tout une énorme gifle envoyée par le peuple à tous les chefs de Gouvernements européistes de l’Union européenne. Comme tous ces Chefs se sont coalisés pour ne pas interroger les peuples sur une chose essentielle, l’avenir des nations, le Peuple Irlandais avec son NON représente, pour cette circonstance, tous les peuples des nations de l’Union européenne.

C’est une gifle pour Bruxelles vis à vis du monde, l’UE est dévalorisée aux yeux des Gouvernements et des peuples, l’idée de songe creux qui veut qu’une politique étrangère commune puisse représenter la volonté de peuples différents face aux problèmes du monde, est totalement discréditée, avec ce NON Irlandais qui fait suite ne l’oublions pas au NON des Français et à celui des Hollandais. Les nations du monde disent à Bruxelles « réglez donc vos problèmes avant de vouloir parler des nôtres »

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La question des OGM a été traitée par quatre directives européennes.

a) La directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés ;

b) La directive 98/81/CE du Conseil, du 26 octobre 1998 modifiant la précédente ;

c) La directive 2001/18/CE du Parlement et du Conseil, du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement, et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil ;

d) La directive 2008/27/CE du Parlement et du Conseil, du 11 mars 2008, modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission .

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En demandant un renseignement sur les problèmes européens à Monsieur Romain Rochas, notre spécialistes de ses questions , nous recevons la réponse qu’aucun journal, même trés spécialisé, ne peut fournir.

Vous le savez pour le traité de Lisbonne, la Pologne avait demandé à bénéficifier de certaines dérogations, puis le pouvoir ayant changé, dit vouloir se mettre à égalité aves ses partenaires, puis l’opposition déclarant voter contre la ratification ce qui la rendait impossible, le pouvoir s’est engagé à conserver les dérogations, puis a annoncé que la constitution Polonaise restait au dessus de toutes les autres lois, directives et autres, l’affaire était tellement compliquée qu’il était impossible d’y retrouver quoi que ce soit. J’ai donc demandé à Monsieur Rochas . Je vous laisse admirer l’exercice.

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Paul Marie Coûteaux, dresse dans cet entretien de 10 minutes un portait ahurissant de l’état des institutions européennes auxquelles désormais sont inféodés nos pouvoirs respectifs. Sans complaisance et sans langue de bois, par quelques exemples il nous démontre avec brio, comment une sorte de pouvoir totalitaire " doux " est désormais en place. Les Européens vivent-ils désormais dans une " démocrature " ?

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Romain Rochas, nous présente dans le détail, l’incroyable aventure de la genèse du Traité Européen. Il détaille comment l’incompréhensible Traité Constitutionnel Européen est devenu en quelques semaines, le Traité de Lisbonne, clone parfait du projet Giscard.

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La directive "Bolkestein", du nom du Commissaire qui l’a présentée, ou plutôt la proposition de directive, puisqu’elle n’est, Dieu merci, pas encore adoptée, est non seulement perverse, ce qui est après tout assez banal pour un texte communautaire, mais elle constitue vraiment un cas d’école en ce qu’elle réunit en une gerbe bien ficelée la plupart des perversités particulières qui affectent le système européen tel qu’il se déploie chaque jour un peu plus depuis une trentaine d’années. Rappelons que l’objet de la proposition est d’achever le marché intérieur en matière de services, en recourant notamment au principe que lorsque un prestataire de services originaire d’un Etat membre A fournit une prestation dans un Etat membre B, c’est la réglementation régissant les activités de services en vigueur dans l’Etat membre A, d’où provient le prestataire, et non celle en vigueur dans le pays B, où s’exécute la prestation, qui sera applicable (principe du pays d’origine).

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Les personnalités significatives qui composent le Haut Conseil pour l’Indépendance et la Souveraineté de la France, anciens Ministres, Parlementaires, Ambassadeurs, Officiers Généraux, anciens Collaborateurs du Général de Gaulle, Professeurs d’Université, Economistes et Présidents d’association, affirment que la ratification du traité de Lisbonne par la voie parlementaire est un déni de démocratie. Ils publient de ce fait le communiqué ci-après :

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Albert Salon fait partie de ces quelques rares personnalités qui ont l’amour de la France chevillé au corps et qui, surtout, ne renoncent pas face au rouleau compresseur d’une certaine normalisation, qu’elle vienne de Bruxelles ou d’ailleurs.

Infatigable promoteur de la francophonie - dont il mesure combien elle est essentielle, non seulement à notre pays lui-même, mais encore à un monde plus que jamais déstabilisé par les hégémonies politiques et culturelles - le bouillant ancien ambassadeur a à son actif plusieurs combats pour la défense du français menacé aujourd’hui de toutes part : la campagne contre le protocole de Londres, hélas adopté il y a peu, qui enterre notre langue dans le domaine industriel et scientifique en rendant licite l’anglais pour la rédaction des brevets en France, l’interpellation répétée de nos administrations d’Etat qui jugent désormais « efficace » de communiquer avec Bruxelles et le Parlement européen dans la langue de Shakespeare, ou encore la lutte pied à pied pour maintenir le français comme langue usuelle dans nos propres entreprises…

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Le 29 mai 2005, le peuple français rejetait à une large majorité (55 % des suffrages exprimés) le projet de loi de ratification du traité constitutionnel qui lui avait été soumis. Ce vote fut suivi quatre jours plus tard, aux Pays-Bas, du même rejet par le peuple néerlandais, à une majorité encore plus écrasante. Devant la levée de boucliers que provoquèrent partout en Europe les clauses du traité constitutionnel, les gouvernements renoncèrent, sous la pression de M. Barroso et des partisans d’une Europe fédérale, à consulter leur peuple sous peine d’être gravement désavoués. Ils le firent dans le but de préparer leur revanche.

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Souveraineté nationale contre "rationalité supranationale" ; indépendance des Etats contre force des engrenages ; démocratie contre technocratie ; l’affrontement De Gaulle-Monnet dépasse les hommes pour toucher à l’essentiel.

Il fut le plus constant des anti-gaullistes en même temps que le plus farouche adversaire de l’indépendance nationale. Mieux : c’est parce qu’il ne croyait plus aux nations et faisait de leur extinction un gage de progrès, qu’il s’opposa avec acharnement à l’homme du 18 juin, pour qui la souveraineté des Etats était une condition absolue et non négociable de la démocratie.

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Au moment où M. Fouquereau vous lira le présent message, il est probable que les Chefs d’Etat et de Gouvernement auront déjà signé le "traité modificatif européen". Je souhaite me tromper. Mais traité signé ou pas, il est bon de tirer quelques leçons de ce qui vient de se passer.

Les procédures ont présenté les caractères suivants :

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Le traité se compose de 4 documents, et non d’un seul. Il est donc essentiel que le site du Forum publie correctement l’ensemble de ces 4 documents. Vous les trouverez en pièces jointes.

Ce projet de traité a été publié le 5 octobre. Il devait être discuté hier 15 octobre à Luxembourg par les 27 Ministres des affaires étrangères de l’Union européenne , puis discuté et signé le 18 octobre à Lisbonne par les 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement.

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La complexité des voies de refonte des traités européens retenues en 2007 provient du dilemme apparemment insoluble dans lequel les protagonistes de cette refonte semblaient enfermés.

D’une part il n’était plus question d’ouvrir une nouvelle procédure d’élaboration d’une constitution européenne, après le rejet du traité constitutionnel européen (TC) par la France et les Pays-Bas. Le TC abrogeait les traités existants et, sur cette table rase, prétendait construire un nouvel édifice juridique complet. L’Union européenne et la Communauté européenne étaient dissoutes et une nouvelle "Union européenne" était créée sur leurs ruines. Il a donc été décidé de reprendre la bonne vieille procédure, déjà utilisée maintes fois, par laquelle les traités en vigueur n’étaient pas abrogés, mais modifiés. D’où, après l’appellation transitoire de "mini-traité" proposée d’abord par M. Sarkozy, puis de traité simplifié, l’appellation finalement retenue de "traité modificatif" ™.

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Le Candidat, Nicolas Sarkosy a, lors de sa campagne, proposé une réforme de la constitution française. Aussitôt élu, il s’est rendu à Epinal, d’ou en 1946, le Général de Gaulle avait dévoilé sa vision d’une République qu’il entendait soumettre aux Français. Le nouveau Président y a prononcé un discours sur la réforme qu’il souhaitait et dans lequel il a affirmé :

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Tous les jours, on entend dire et répéter que l’Europe serait en panne du fait du rejet du traité constitutionnel. Cette affirmation ne serait-elle pas une de ces évidences que tout le monde va répétant sans même se rendre compte qu’il s’agit d’un énorme mensonge ?

Le premier mensonge, c’est l’amalgame entre "Europe" et "Union européenne". Si quelque chose devait être en panne du fait du rejet du traité, ce serait peut-être l’Union européenne, non directement l’Europe, qui pourrait bien se porter même plutôt mieux grâce à ce rejet. Depuis toujours, les européistes patentés affirment qu’il faut être "européens", mais cet amour de l’Europe se confond chez eux avec la promotion acharnée d’une certaine politique européenne. Or des politiques européennes, on pourrait en concevoir des milliers d’autres, bien différentes que celle qu’ils défendent aveuglément.

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Un véritable débat s’installe entre des hommes de l’art. Vous trouverez les questions trés pertinentes posées par Monsieur R. Rochas et les réponses apportées par Monsieur O.Gohin - Vous constaterez que ces personnalités d’un niveau extrèmement élevé en matière de droit européen et de droit constitutionnel ont quelques petits points sur lesquels ils ne sont pas d’accord - Alors qu’en est-il de nous pauvres lampistes en ce domaines. -C’est la raisons pour laquelle j’ai insisté pour que le Forum attende la rentrée pour s’exprimer sur le sujet et attendons que nos spécialistes décryptent les documents - Une pierre de Rosette est à nouveau nécessaire maisils vont la trouver. Chacun doit intervenir dans ce débat ou il peut être question que des problèmes juridiques pour l’instant étant donné que rien n’est encore écrit et que les amours en le Président Sarkosy et ses Partenaires sont comme le temps, des orages éclatent un peu partout.

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Je vois que l’on s’inquiète sur le contenu réel du "mandat" donné les 21-22 juin dernier à la future CIG chargée de mettre au point le "traité simplifié". Vous trouverez son texte complet en pièce jointe.

Pour être plus précis, vous trouverez en pièces jointes les documents essentiels qui permettent de comprendre la genèse de l’affaire "traité simplifié", à savoir :

Document A, B, C et D : documents antérieurs au mandat, mais qui expliquent la genèse de celui-ci ; Document E : c’est le mandat lui-même.

Enfin, vous trouverez un document dit "Document-chapeau" : c’est une note que j’ai rédigée pour expliquer comment les documents A à E s’enchainent et leur contenu essentiel. Il convient donc de le lire en premier.

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Le Budget général des Communautés européennes doit être équilibré en recettes et en dépenses (article 268 CE) . Globalement donc, et à première vue, l’ensemble des Etats membres retirent en dépenses effectuées par l’Union européenne sur leurs territoires autant qu’ils lui apportent en ressources. Chaque Etat membre est donc porté à examiner si cette égalité se vérifie pour lui, s’il est bénéficiaire net ou au contraire contributeur net, la somme algébrique des soldes par Etat devant rester nulle. Nous allons voir cependant que l’affaire est plus complexe que cela.

Cette préoccupation a suscité des fleuves de discussions techniques, et en même temps, elle illustre la manière dont l’idéologie européiste actuelle conduit à pervertir certains sentiments humains des plus naturels. La Commission établit des tableaux tendant à mesurer le bénéfice net, positif ou négatif, propre à chaque Etat membre.

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J’ai récemment entendu développer deux arguments en faveur de l’euro. Deux sophismes. Voici ces arguments.

• a) "L’euro nous a évité une dévaluation. C’est un bienfait, car si la France décidait de quitter l’euro, elle serait certainement obligée de dévaluer assez fortement."

• b) "L’Allemagne paye le déficit extérieur français. Le commerce extérieur de la France est très fortement déficitaire. L’Allemagne, elle, a un excédent considérable. Avec le club "euro", dans lequel les devises sont centralisées, certains pays peuvent se permettre de rester durablement dans une situation déficitaire, si d’autres pays sont, eux, durablement excédentaires. C’est seulement au niveau du compte consolidé de l’ensemble des pays de l’eurozone qu’il est nécessaire d’équilibrer le commerce extérieur. Ainsi, en fait, si la France avait gardé ou retrouvé sa monnaie nationale, elle serait contrainte d’assurer seule l’équilibre de sa balance commerciale."

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Faut-il louer une monnaie lorsqu’elle monte ou lorsqu’elle baisse ? La question est mal posée. Une monnaie doit avoir une valeur juste sur le marché des changes. Trop appréciée, elle cause un déficit de la balance commerciale en freinant les exportations et freine par là la croissance. Trop dévaluée, elle suscite, certes, un excédent de la même balance commerciale, mais au prix d’un bradage des produits nationaux, dont la vente à l’exportation rapporte trop peu de devises. C’est donc par une analyse plus complète de la situation conjoncturelle que l’on peut en déduire si la monnaie nationale est à son niveau juste, est surévaluée ou est sous-évaluée. La suite de la présente note nous fournira peut-être quelques éléments pour juger à cet égard de la qualité de l’euro.

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La présidence allemande au sein de l’UE, et sa volonté d’imposer un nouveau traité (constitution ?)

Les desseins de l’Allemagne sont clairs : elle va essayer d’imposer une Constitution européenne, sur la base de principes fédératifs. Elle est pour une Europe des régions à caractère " ethnique ", en contradiction avec les principes républicains français. Par la quantité d’euros qu’elle fournit, l’Allemagne diffuse largement ses symboles nationaux, dont la croix de fer. Le fait militaire n’est plus un tabou.

Aujourd’hui, l’Allemagne se veut héraut pour la banalité du bien, championne de la bonne conscience démocratique. Mais elle n’hésite pas à remettre en question les résultats de deux guerres mondiales, notamment le traité de Versailles, et l’ " ethnisme ", qu’elle propage en Europe, offre un terrain favorable à l’antisémitisme. L’auteur met en lumière certains aspects déterminants, parfois peu connus en France, de la politique allemande.

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Pour permettre la ratification du traité constitutionnel européen, appelé ci-dessous "le traité", le Parlement a voté la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution, appelée ci-dessous "la loi constitutionnelle".

La ratification du traité ayant été refusée par le référendum français du 29 mai 2005, ainsi d’ailleurs que par un référendum néerlandais, les dispositions introduites par la loi constitutionnelle polluent inutilement notre droit constitutionnel et il pourrait être opportun d’en proposer l’abrogation.

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Les traités en général ont pour le système juridique régissant la nation une importance capitale. En effet l’article 55 de la Constitution dispose : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, …." Toutes nos lois sont ainsi comme dominées, et peut-être fragilisées, par les traités que nous avons acceptés. Il est donc important que les procédures d’adoption et de ratification des traités respectent tout particulièrement le principe de démocratie.

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Chaque fois qu’un nouvel Etat brigue le privilège d’entrer dans l’Union européenne, on lui fait avaler en une bouchée tout l’acquis communautaire. Bon appétit, Messieurs ! Mais ne peut-on faire encore un peu plus, et demander au candidat à l’adhésion d’avaler par la même occasion ce qui n’est pas encore acquis, et qui ne le sera peut-être jamais ?

C’est en quelque sorte ce que l’on a imposé à la Bulgarie et à la Roumanie, en leur faisant accepter le 25 avril 2005, avec l’adhésion et comme condition de celle-ci, le traité constitutionnel européen. Anticipation téméraire ! Un mois après, la France et les Pays-Bas jetaient ledit traité dans les poubelles de l’histoire.

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Multiplicité des initiatives pour une relance du processus constitutionnel européen. Coup sur coup :

1°) Discours de M. SARKOZY à Bruxelles le 8 septembre 2006

Discours très européiste devant deux clubs ultra-européistes. Proposition d’un"mini-traité".

2°) Discours de Mme Angela MERKEL au Parlement européen du 17 janvier 2007

Relance du – ou d’un – traité constitutionnel reprenant les idées classiques des européistes, sans aucun infléchissement motivé par le souci de tenir compte du vote négatif de deux Etats membres (France et Pays-Bas).

3°) Réunion à Madrid le 26 janvier 2007 des 18 pays qui ont déjà ratifié, plus deux pays qui n’ont pas encore ratifié (Irlande, Portugal)

Au cours de cette réunion, propos techniquement assez vagues, mais ton politiquement déterminé pour une relance constitutionnelle. Quelques fleurs aux pays du NON, notamment à la France, dont l’Europe, dit-on, ne saurait se passer. Mais aucun infléchissement perceptible des intentions par rapport au défunt traité constitutionnel.

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Introduction : quelques principes ; Déclarer que le traité constitutionnel européen est mort ; Pas de négociations nouvelles sans consultations préalables ; Eliminer définitivement le non-sens turc ; Rendre à la France sa souveraineté juridique ; Ne plus faire dépendre la France de choix politiques effectués par d’autres Etats membres ; Affranchir la France et l’Europe de leur subordination diplomatique et militaire envers les Etats-Unis ; Donner enfin toute sa portée au principe de subsidiarité ; Restaurer la préférence communautaire ; Récupérer notre politique d’aménagement du territoire ; Restaurer la politique française des services publics et se débarrasser des entraves mises par l’Union européenne à une telle politique ; Sauvegarder l’exception culturelle ; Ouvrir les boulevards de la coopération libre.

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mini-traité relancé en 2008 avec sarkozy

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Henri Fouquereau : J’ai posé à Monsieur Romain Rochas, animateur de la commission « Institutions Europe » quelques questions . Vous trouverez ci dessous ses réponses, toujours très pertinentes et fort bien documentées
On entend dire que la contribution française au budget de l’UE va augmenter. Est-ce exact et pourquoi ?
L’Assemblée nationale est en train de délibérer sur le projet de budget (français) pour 2007. Et dans ce cadre, on lui demande de se prononcer sur la contribution française au budget de l’Union européenne pour 2007. Mais est-ce aux Parlements nationaux de voter le budget européen ? (…)

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1. Ce n’est pas que je comprends votre combat, c’est que je le partage. Véritablement, on marche sur la tête : quel gaulliste peut-être favorable à une Europe supra-nationale construite sur une Constitution nécessairement fédérale ? Inutile de se payer de mots. C’est bien de cela qu’il s’agissait le 29 mai dernier et qu’il s’agit encore puisque cette Constitution européenne est morte, mais toujours pas enterrée. Parce que nos politiques n’en ont pas encore fait leu deuil. On est dans le domaine de l’iiationnel, du veau d’or, du tabou : c’est l’Europe des chamans.

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Il est possible d’identifier deux conceptions sur la place à donner aux régions et éventuellement aux autres collectivités locales dans les mécanismes institutionnels européens. Pour les uns, les représentants des régions et autres collectivités locales doivent pouvoir être consultés par les organes politiques de l’Union européenne – essentiellement Conseil (et Conseil européen), Parlement européen et Commission -, sans pour autant qu’une quelconque participation au pouvoir de décision de l’Union soit conféré à ce collège des représentants.

Pour d’autres, il conviendrait de faire participer les collectivités territoriales au pouvoir même de décision propre à l’Union européenne. Ces collectivités, ou leurs représentants, ne disposeraient pas d’un simple pouvoir consultatif, mais d’un véritable pouvoir délibérant.

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