mardi 23 avril 2013
Statistiques éditoriales :
935 Articles
74 Brèves
36 Sites Web
87 Auteurs
Statistiques des visites :
418 aujourd'hui
620 hier
541318 depuis le début
|
| Forum pour la France |
| Visiter ce groupe |
par Administrateur (Webmestre)
Nous avons la chance d’avoir au FPF et au CNR un "homme de l’art" connaissant à fond l’affaire des brevets en Europe. L’affaire est d’une grande importance, soigneusement occultée ou minimisée par les dirigeants et médias français, car il s’agit d’une atteinte aux intérêts à la fois de notre économie, de notre recherche, et de la langue française.
DG, traducteur de profession, est aussi un observateur vigilant aux multiples antennes, et un valeureux militant de toutes nos causes françaises.
lire la suite de l'article
par Administrateur (Webmestre)
Application de l’article 65 de la convention sur les brevets européens (protocole de Londres).
La commission a examiné, sur le rapport de M. Henri Plagnol, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur l’application de l’article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens du 5 octobre 1973 (n° 151).
M. Henri Plagnol, rapporteur, a présenté les enjeux de la ratification du protocole de Londres, précisant qu’il avait travaillé sans a priori, dans un esprit d’ouverture, en auditionnant tant les partisans que les adversaires de ce texte.
lire la suite de l'article
par Administrateur (Webmestre)
lire la suite de l'article
par Administrateur (Webmestre)
Site mis à disposition sous un contrat Creative Commons.
Directeur de la publication Henri Fouquereau
Forum pour la France : Secrétariat Général : 14 rue Serin-Moulin 45 150 JARGEAU Tél : 02 38 59 87 31
SPIP 1.9.2d [11132] | Sarka-SPIP 2.0.2 [18368] :: Collectif Sarka-SPIP :: GPL