En demandant un renseignement sur les problèmes européens à Monsieur Romain Rochas, notre spécialistes de ses questions , nous recevons la réponse qu’aucun journal, même trés spécialisé, ne peut fournir.

Vous le savez pour le traité de Lisbonne, la Pologne avait demandé à bénéficifier de certaines dérogations, puis le pouvoir ayant changé, dit vouloir se mettre à égalité aves ses partenaires, puis l’opposition déclarant voter contre la ratification ce qui la rendait impossible, le pouvoir s’est engagé à conserver les dérogations, puis a annoncé que la constitution Polonaise restait au dessus de toutes les autres lois, directives et autres, l’affaire était tellement compliquée qu’il était impossible d’y retrouver quoi que ce soit. J’ai donc demandé à Monsieur Rochas . Je vous laisse admirer l’exercice.

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Romain Rochas, nous présente dans le détail, l’incroyable aventure de la genèse du Traité Européen. Il détaille comment l’incompréhensible Traité Constitutionnel Européen est devenu en quelques semaines, le Traité de Lisbonne, clone parfait du projet Giscard.

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La directive "Bolkestein", du nom du Commissaire qui l’a présentée, ou plutôt la proposition de directive, puisqu’elle n’est, Dieu merci, pas encore adoptée, est non seulement perverse, ce qui est après tout assez banal pour un texte communautaire, mais elle constitue vraiment un cas d’école en ce qu’elle réunit en une gerbe bien ficelée la plupart des perversités particulières qui affectent le système européen tel qu’il se déploie chaque jour un peu plus depuis une trentaine d’années. Rappelons que l’objet de la proposition est d’achever le marché intérieur en matière de services, en recourant notamment au principe que lorsque un prestataire de services originaire d’un Etat membre A fournit une prestation dans un Etat membre B, c’est la réglementation régissant les activités de services en vigueur dans l’Etat membre A, d’où provient le prestataire, et non celle en vigueur dans le pays B, où s’exécute la prestation, qui sera applicable (principe du pays d’origine).

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Mesdames Messieurs

Il est urgent de faire comprendre au pouvoir, qu’on ne manipule pas impunément le peuple.

Que tous les Français écœurés par la manœuvre le fassent savoir en signant le texte ci-dessous.

Non c’est Non, nous voulons une France Libre

Henri Fouquereau

Secrétaire Général du Forum pour la France

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Vous êtes appelés à vous prononcer sur le traité dit de Lisbonne, dont le contenu, de l’aveu général confirmé par de hautes autorités, est fondamentalement et formellement identique à celui rejeté par le peuple français en 2005.

Cette éventualité pose une première et grave question. Le congrès, émanation du Parlement dans son ensemble, est-il fondé à désavouer le peuple ? N’est ce pas porter un coup sévère à nos institutions, et donc amoindrir la confiance des Français dans celles-ci ?

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J’ai passé une partie de la nuit de samedi à dimanche à regarder la retransmission de l’audition de VgE par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

Le seul, qui se soit opposé à l’EX a été, une fois de plus Jacques Myard, rappelé plusieurs fois à l’ordre par le Président de séance A. Poniatowski, le fils du du Père. (d’autres députés qui se sont souvent affirmés souverainistes n’ont rien dit, et nous ne les retrouvons pas dans les votes non ou abstentions.

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Nous vous proposons de saisir de votre côté tous les parlementaires hésitants que vous pensez accessibles à nos arguments joints. Il faut en « retourner » le maximum d’ici au 4 février, date fatidique du vote en Congrès à Versailles, afin d’empêcher une majorité des trois cinquièmes sur la modification constitutionnelle préalable à la ratification parlementaire du « traité de Lisbonne » qui mettrait fin à notre reste de souveraineté !…

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Albert Salon fait partie de ces quelques rares personnalités qui ont l’amour de la France chevillé au corps et qui, surtout, ne renoncent pas face au rouleau compresseur d’une certaine normalisation, qu’elle vienne de Bruxelles ou d’ailleurs.

Infatigable promoteur de la francophonie - dont il mesure combien elle est essentielle, non seulement à notre pays lui-même, mais encore à un monde plus que jamais déstabilisé par les hégémonies politiques et culturelles - le bouillant ancien ambassadeur a à son actif plusieurs combats pour la défense du français menacé aujourd’hui de toutes part : la campagne contre le protocole de Londres, hélas adopté il y a peu, qui enterre notre langue dans le domaine industriel et scientifique en rendant licite l’anglais pour la rédaction des brevets en France, l’interpellation répétée de nos administrations d’Etat qui jugent désormais « efficace » de communiquer avec Bruxelles et le Parlement européen dans la langue de Shakespeare, ou encore la lutte pied à pied pour maintenir le français comme langue usuelle dans nos propres entreprises…

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Par votre décision vous avez appelé le Parlement à procéder à une ratification du traité de Lisbonne. Or, ce traité est précisément à l’image du traité constitutionnel rejeté par le peuple français par voie référendaire.

Lors de votre allocution de Strasbourg, vous vous êtes obligé à faire respecter ce choix qui engage l’avenir de la France. Votre détermination en ce sens nous parut claire « Nous ne pourrons pas faire voter les Français… une deuxième fois sur un texte identique, tant leur premier vote a été clair … ».

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Un traité modificatif doit être adopté en décembre au sommet de Lisbonne afin de remplacer le traité constitutionnel.

Le président de la République, le 19 Octobre 2007, a annoncé son intention de ne pas convoquer de référendum : « La France s’engagera dans une ratification parlementaire, et je souhaite que cette ratification puisse avoir lieu dans les plus brefs délais possibles, c’est-à-dire au mois de Décembre 2007 (…) ».

Pour tenter d’empêcher cette ratification parlementaire, de nombreuses pétitions circulent, engageant chaque citoyen à faire pression sur nos représentants. Mais le rapport des forces politiques au Parlement est défavorable et a été aggravé par la décision du PS de renier ses engagements de campagne.

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La tenue d’un référendum sur le traité de Lisbonne est une ardente nécessité démocratique. C’est pourquoi des personnalités diverses, dont certaines avaient déjà pris l’initiative d’appels et de pétitions en faveur de cette consultation populaire, ont décidé de rassembler leurs efforts dans un Comité national pour le référendum.

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Demandons un référendum pour le Traité de Lisbonne

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Le 29 mai 2005, le peuple français rejetait à une large majorité (55 % des suffrages exprimés) le projet de loi de ratification du traité constitutionnel qui lui avait été soumis. Ce vote fut suivi quatre jours plus tard, aux Pays-Bas, du même rejet par le peuple néerlandais, à une majorité encore plus écrasante. Devant la levée de boucliers que provoquèrent partout en Europe les clauses du traité constitutionnel, les gouvernements renoncèrent, sous la pression de M. Barroso et des partisans d’une Europe fédérale, à consulter leur peuple sous peine d’être gravement désavoués. Ils le firent dans le but de préparer leur revanche.

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Hier midi à la Brasserie de l’Assemblée, se sont réunis, pour d’un déjeuner de travail : Mesdames Bolman et Zemmal, Messieurs Bonte, Bourcier de Carbon, Bournazel, Chevalérias, Griesmar, Salon, Rochas et votre serviteur.

Nous avions, comme il en avait été convenu lors de la dernière réunion du Forum, à débattre de la stratègie à mettre en place contre le Traité de Lisbonne. A discuter de l’argumentaire qui sera mis en forme , afin que tous puissent livrer le combat définitif contre le traité de Lisbonne.

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Comment se fait-il que malgré l’insistance de beaucoup de Chefs d’Etat des pays de l’U.E, le Traité de Lisbonne ne dise mot sur la fiscalité commune en général et sur l’impôt sur les sociétés en particulier ?

Il faut pourtant que chacun le sache : l’impôt sur les sociétés qui va de 37,2% en Italie à 12,5% en Irlande, va être unifié, le plan est prêt, ACCIS, (assiette fiscale commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés).

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• Albert Salon
• Jacques Myard
• Olivier Gohin
• General menu
• Lionel Luca
• Thierry Mariani
• Maurice Allais

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" Aligner la procèdure applicable à l’élargissement de l’U.E sur celles des révisions de la constitution à l’article 89 ".

(Art 89 : l’initiative de la révision appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du parlement. (la suite peut-être : le vote des deux assemblées puis un referendum - ou le vote du Parlement convoqué en congrés)

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Réunis vendredi 19 octobre pour manifester contre le « mini-Traité » de Nicolas Sarkozy, les souverainistes de toutes tendances ont lâché des ânes, représentant les Français du « non » tel que les percevrait le président de la République.

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Nombreux sont les européistes qui n’ont plus qu’un fond de commerce, l’Europe, raison pour laquelle ils s’y accrochent sans se soucier d’abandonner la France et d’y perdre l’honneur.

Bien évidemment, Jacobin et Gaulliste je secoue le cocotier pour en décrocher l’européiste félon qui ne partage pas notre sens de l’intérêt Général.

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1 - Le "traité modificatif" est-il différent de la Constitution européenne ?

Hélas non. Ce sont les dirigeants européens eux-mêmes qui le disent : ce projet de "traité modificatif" qu’ils se sont empressés d’accepter et bientôt de faire ratifier sans demander leur avis aux peuples, est bien le recyclage à 95% du "Traité établissant une Constitution pour l’Europe" refusé il y a deux ans (florilège de citations ci-dessous) C’est la Constitution européenne bis.

Depuis le 29 mai 2005, les tenants du "oui" ont passé leur temps à juger dans leur petit coin ce à quoi les Français ont dit "non", pour mieux "sauver" leur texte. C’est un peu comme si les partisans de Ségolène Royal, jugeant illégitimes les motivations du vote "Sarkozy", exigeaient de celui-ci qu’il cède sa place à celle-là…

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Au moment où M. Fouquereau vous lira le présent message, il est probable que les Chefs d’Etat et de Gouvernement auront déjà signé le "traité modificatif européen". Je souhaite me tromper. Mais traité signé ou pas, il est bon de tirer quelques leçons de ce qui vient de se passer.

Les procédures ont présenté les caractères suivants :

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Le traité se compose de 4 documents, et non d’un seul. Il est donc essentiel que le site du Forum publie correctement l’ensemble de ces 4 documents. Vous les trouverez en pièces jointes.

Ce projet de traité a été publié le 5 octobre. Il devait être discuté hier 15 octobre à Luxembourg par les 27 Ministres des affaires étrangères de l’Union européenne , puis discuté et signé le 18 octobre à Lisbonne par les 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement.

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Le traité modificatif semble être enfin sorti et nous en avons reçu un exemplaire. Il contient 152 pages, il ne s’agit pas d’un traité, mais d’un travail de modification de la Constitution européenne que certains voulaient nous imposer.

Ce texte, vous le trouverez sur le site du Forum. Il a été envoyé à nos constitutionnalistes, afin qu’ils le décortiquent et en tirent le principal.

Avant que nous recevions le résultat de leurs travaux, rappelons notre stratégie : noter les « engagements » du candidat et lui rappeler le moment venu.

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Vous avez raison de parler de "projet de traité modificatif" et non de "traité modificatif", car les textes qui viennent d’être publiés début octobre ne sont que le résultat des travaux des "experts", non des "politiques". Qui sont ces "experts" ? Aucun document du site internet de l’Union européenne ne le précise à ma connaissance. Je pensais qu’il s’agissait pour l’essentiel de juristes de l’Union européenne, voire de la Commission, qui a un puissant Service juridique. Mais un récent article du Monde affirme qu’il s’agit de juristes désignés par les Etats membres. Dans ce cas, la procédure serait un peu moins technocratique et un peu plus intergouvernementale que je le croyais.

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