Monsieur Fouquereau m’avait demandé il y a déjà quelque temps de faire une présentation des traités européens, non pas de leur contenu, mais de la façon dont ils s’enchaînent de l’un à l’autre, se combinent, s’emboîtent et se déboîtent.   Pour introduire le sujet, M. Fouquereau a noirci à l’extrême les choses et présenté la succession des traités européens comme un véritable labyrinthe. Si c’est pour me faciliter la tâche en me donnant une chance supplémentaire de rassurer des lecteurs préalablement épouvantés par une préface terrifiante, et de jeter quelque clarté sur une matière qui serait en elle-même ténébreuse et incompréhensible, je l’en remercie.   Mais n’exagérons rien. Autant je suis sévère sur le contenu des traités, surtout des plus récents, autant la façon dont ils se sont succédé l’un à l’autre sur le plan formel et juridique est finalement plutôt classique, et n’est guère différente de l’histoire de tout traité, ou encore de l’évolution de constitutions nationales, par exemple des constitutions françaises successives et de leurs variations.   La distinction fondamentale à faire est celle qui sépare les traités d’origine ou fondateurs et les traités modificatifs.

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La ratification du Traité de Lisbonne par le Président de la Tchèquie comporte plusieurs effets :

• Il met un terme, pour certains, à quelques espoirs, mais qui n’étaient en réalité qu’un gain de temps.
• Il remet en route le processus de combat pour tous ceux qui sont la fibre patriotique.
• Il n’est certainement qu’un feu de paille, masquant malheureusement, les bouleversement qui traversent le monde. Nous allons regarder tout cela avec attention et nous déciderons ensuite des actions à mener et des attitudes à prendre.

Les effets de la ratification :

Le traité de Lisbonne sera mis en application à partir du 1er décembre 2009. Cela a été décidé.

Le traité sera modifié, pour le 1er novembre 2014, avec la transformation de la majorité qualifiée au sein du Coneil, avec la constitution d’une minorité de blocage, le nombre des commissaires changera etc etc.

Mais dans 5 jours, l’Union européenne sera fondée sur deux traités :

• Celui de Lisbonne
• Celui sur le fonctionnement de l’Union

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Les derniers pays qui ont ratifié le traité de Lisbonne sont :

• l’Allemagne (25 septembre 2009) ;
• la Pologne (13 octobre 2009) ;
• l’Irlande (23 octobre 2009) ;
• la République tchèque 13 novembre 2009).

Avec ces pays, ça y est, les 27 ont ratifié.

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La réponse que vous donnerez au referendum qui vous est à nouveau présenté n’engagera pas seulement votre pays, mais déterminera le sort des Nations.

Loin d’être un simple traité, il engage la liberté des peuples et dispose de leur souveraineté par de nombreux transferts à l’Union européenne.

Que restera-t-il de l’identité, du choix de votre politique, de vos engagements particuliers, du respect de vos fidélités après un tel traité ?

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Premier coup mortel porté à l’UE.

En Allemagne, la cour constitutionnelle, vient de décider qu’un "Compromis de Luxembourg" à l’allemande, devait être institué, afin de protéger le Parlemend contre les décisions extérieures, donc de protéger les Institutions allemandes, certainement et à juste titre, considérées comme en danger par les membres de cette haute cour. La ratification du Traité de Lisbonne, dépend maintenant de l’adoption par le Bundestag de ce projet, qui devrait être adopté.

Le Général de Gaulle avait flairé ce danger d’une atteinte à vie même de la nation, il y a plus de 50 ans. Trés attaché à la notion d’Indépendance, il avait décidé que la souveraineté des Etats devait être préservée et qu’il appartenait à chaque pays de décider de son destin. Le compromis de Luxembourg fut donc imposé par un homme Politique qui connaissait l’histoire et qui ne se faisait aucune illusion, sur les ambitions des uns et le manque de courage des autres. Un coup décisif avait été alors porté à la reconstitution de Saint Empire.

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La République Tchèque n’a pas encore ratifié le traité de Lisbonne, et l’affaire se complique.

La ratification sera proposée aux Parlementaires Tchèques le 3 février 2009, (plus d’un mois après la Président Tchèque de l’UE).

Nous savons par ailleurs que suite à la demande de quelques Sénateurs euroseptiques, la Cour Constitutionnelle a conclu que le traité était conforme à la constitution du pays. Mais aussi, qu’à nouveau, quelques Parlementaires lui ont posé la question différemment.

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Actuellement, l’Union européenne, dans son site internet, affiche une carte indiquant l’état suivant des ratifications du traité de Lisbonne :

pays où le traité a été approuvé : 19

pays où la procédure de ratification est en cours:7

pays ayant voté contre le traité:1

Total : 27

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La surdité et les dénégations des dirigeants européens face au « non » démocratique, franc et massif du peuple irlandais, ne peuvent qu’exaspérer un peu plus tous les démocrates d’Europe.

Les arguments les plus malhonnêtes sont brandis :

• Moins de 1% de la population de l’UE bloquerait les 99% restants par une décision égoïste… En vérité, le vrai scandale est que seul le peuple irlandais ait eu la faculté de voter, les 490 millions d’autres citoyens d’Europe étant ostensiblement privés de référendum, par crainte d’un vote négatif !

• Le « non » irlandais serait sans cohérence avec les « non » français et néerlandais de 2005 ! En réalité, le point commun fondamental entre ces différents « non » est la volonté réaffirmée de chaque peuple de pouvoir continuer à s’autodéterminer dans le cadre de la démocratie nationale.

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Le NON des Irlandais est une immense victoire pour TOUS les peuples de l’Union européenne, car il était inadmissible, illégal, illégitime que d’autres que les peuples se soient accaparés ce pouvoir immense de détruire les nations.

Malgré les gesticulations, les discours gênés et les arguments fallacieux, pour être appliqué le traité dit de Lisbonne devait être approuvé à l’unanimité des 27 États qui composent l’UE. La technostructure Bruxelloise connaissait l’obstacle du référendum, raison pour laquelle tous les Chefs d’État ont évité les peuples.

Malheureusement pour eux, heureusement pour des millions de femmes et d’hommes, un État devait passer par les urnes, il représentait donc à lui seul l’expression de 25 États, la France et la Hollande ayant déjà répondu NON, - est logique c’est NON, massivement NON - un NON qui représente la réponse de tous les peuples, car les informations filtrent sur les sondages effectués pour le peuple Allemand, mais la loi interdit le référendum, ce serait NON, pour les Anglais NON, les Slovaques NON, les Espagnols aujourd’hui NON, les pays du Nord NON.

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Cher(e)s amis irlandais(e)s et amis de l´Europe,

Je suis un(e) citoyen(ne) d´un pays membre de l´Union Européenne. Dans mon pays, nous n’avons pas eu le droit de voter sur l’avenir de l’Europe. Seuls vous, amis d’Irlande, aurez ce droit et serez appelés à voter sur le "Traité Réformateur" le 12 juin.

Je refuse ce traité, en raison de sa conception non démocratique et de son contenu. S’il vous plait, votez NON à ce traité pour moi, pour un premier pas dans la construction d’une Europe sociale, écologique, démocratique et pacifique qui nous soit commune.

Signez la pétition ici !

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En demandant un renseignement sur les problèmes européens à Monsieur Romain Rochas, notre spécialistes de ses questions , nous recevons la réponse qu’aucun journal, même trés spécialisé, ne peut fournir.

Vous le savez pour le traité de Lisbonne, la Pologne avait demandé à bénéficifier de certaines dérogations, puis le pouvoir ayant changé, dit vouloir se mettre à égalité aves ses partenaires, puis l’opposition déclarant voter contre la ratification ce qui la rendait impossible, le pouvoir s’est engagé à conserver les dérogations, puis a annoncé que la constitution Polonaise restait au dessus de toutes les autres lois, directives et autres, l’affaire était tellement compliquée qu’il était impossible d’y retrouver quoi que ce soit. J’ai donc demandé à Monsieur Rochas . Je vous laisse admirer l’exercice.

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Romain Rochas, nous présente dans le détail, l’incroyable aventure de la genèse du Traité Européen. Il détaille comment l’incompréhensible Traité Constitutionnel Européen est devenu en quelques semaines, le Traité de Lisbonne, clone parfait du projet Giscard.

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La directive "Bolkestein", du nom du Commissaire qui l’a présentée, ou plutôt la proposition de directive, puisqu’elle n’est, Dieu merci, pas encore adoptée, est non seulement perverse, ce qui est après tout assez banal pour un texte communautaire, mais elle constitue vraiment un cas d’école en ce qu’elle réunit en une gerbe bien ficelée la plupart des perversités particulières qui affectent le système européen tel qu’il se déploie chaque jour un peu plus depuis une trentaine d’années. Rappelons que l’objet de la proposition est d’achever le marché intérieur en matière de services, en recourant notamment au principe que lorsque un prestataire de services originaire d’un Etat membre A fournit une prestation dans un Etat membre B, c’est la réglementation régissant les activités de services en vigueur dans l’Etat membre A, d’où provient le prestataire, et non celle en vigueur dans le pays B, où s’exécute la prestation, qui sera applicable (principe du pays d’origine).

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Mesdames Messieurs

Il est urgent de faire comprendre au pouvoir, qu’on ne manipule pas impunément le peuple.

Que tous les Français écœurés par la manœuvre le fassent savoir en signant le texte ci-dessous.

Non c’est Non, nous voulons une France Libre

Henri Fouquereau

Secrétaire Général du Forum pour la France

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Vous êtes appelés à vous prononcer sur le traité dit de Lisbonne, dont le contenu, de l’aveu général confirmé par de hautes autorités, est fondamentalement et formellement identique à celui rejeté par le peuple français en 2005.

Cette éventualité pose une première et grave question. Le congrès, émanation du Parlement dans son ensemble, est-il fondé à désavouer le peuple ? N’est ce pas porter un coup sévère à nos institutions, et donc amoindrir la confiance des Français dans celles-ci ?

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J’ai passé une partie de la nuit de samedi à dimanche à regarder la retransmission de l’audition de VgE par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

Le seul, qui se soit opposé à l’EX a été, une fois de plus Jacques Myard, rappelé plusieurs fois à l’ordre par le Président de séance A. Poniatowski, le fils du du Père. (d’autres députés qui se sont souvent affirmés souverainistes n’ont rien dit, et nous ne les retrouvons pas dans les votes non ou abstentions.

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Nous vous proposons de saisir de votre côté tous les parlementaires hésitants que vous pensez accessibles à nos arguments joints. Il faut en « retourner » le maximum d’ici au 4 février, date fatidique du vote en Congrès à Versailles, afin d’empêcher une majorité des trois cinquièmes sur la modification constitutionnelle préalable à la ratification parlementaire du « traité de Lisbonne » qui mettrait fin à notre reste de souveraineté !…

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Albert Salon fait partie de ces quelques rares personnalités qui ont l’amour de la France chevillé au corps et qui, surtout, ne renoncent pas face au rouleau compresseur d’une certaine normalisation, qu’elle vienne de Bruxelles ou d’ailleurs.

Infatigable promoteur de la francophonie - dont il mesure combien elle est essentielle, non seulement à notre pays lui-même, mais encore à un monde plus que jamais déstabilisé par les hégémonies politiques et culturelles - le bouillant ancien ambassadeur a à son actif plusieurs combats pour la défense du français menacé aujourd’hui de toutes part : la campagne contre le protocole de Londres, hélas adopté il y a peu, qui enterre notre langue dans le domaine industriel et scientifique en rendant licite l’anglais pour la rédaction des brevets en France, l’interpellation répétée de nos administrations d’Etat qui jugent désormais « efficace » de communiquer avec Bruxelles et le Parlement européen dans la langue de Shakespeare, ou encore la lutte pied à pied pour maintenir le français comme langue usuelle dans nos propres entreprises…

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Par votre décision vous avez appelé le Parlement à procéder à une ratification du traité de Lisbonne. Or, ce traité est précisément à l’image du traité constitutionnel rejeté par le peuple français par voie référendaire.

Lors de votre allocution de Strasbourg, vous vous êtes obligé à faire respecter ce choix qui engage l’avenir de la France. Votre détermination en ce sens nous parut claire « Nous ne pourrons pas faire voter les Français… une deuxième fois sur un texte identique, tant leur premier vote a été clair … ».

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Un traité modificatif doit être adopté en décembre au sommet de Lisbonne afin de remplacer le traité constitutionnel.

Le président de la République, le 19 Octobre 2007, a annoncé son intention de ne pas convoquer de référendum : « La France s’engagera dans une ratification parlementaire, et je souhaite que cette ratification puisse avoir lieu dans les plus brefs délais possibles, c’est-à-dire au mois de Décembre 2007 (…) ».

Pour tenter d’empêcher cette ratification parlementaire, de nombreuses pétitions circulent, engageant chaque citoyen à faire pression sur nos représentants. Mais le rapport des forces politiques au Parlement est défavorable et a été aggravé par la décision du PS de renier ses engagements de campagne.

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La tenue d’un référendum sur le traité de Lisbonne est une ardente nécessité démocratique. C’est pourquoi des personnalités diverses, dont certaines avaient déjà pris l’initiative d’appels et de pétitions en faveur de cette consultation populaire, ont décidé de rassembler leurs efforts dans un Comité national pour le référendum.

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Demandons un référendum pour le Traité de Lisbonne

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Le 29 mai 2005, le peuple français rejetait à une large majorité (55 % des suffrages exprimés) le projet de loi de ratification du traité constitutionnel qui lui avait été soumis. Ce vote fut suivi quatre jours plus tard, aux Pays-Bas, du même rejet par le peuple néerlandais, à une majorité encore plus écrasante. Devant la levée de boucliers que provoquèrent partout en Europe les clauses du traité constitutionnel, les gouvernements renoncèrent, sous la pression de M. Barroso et des partisans d’une Europe fédérale, à consulter leur peuple sous peine d’être gravement désavoués. Ils le firent dans le but de préparer leur revanche.

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Hier midi à la Brasserie de l’Assemblée, se sont réunis, pour d’un déjeuner de travail : Mesdames Bolman et Zemmal, Messieurs Bonte, Bourcier de Carbon, Bournazel, Chevalérias, Griesmar, Salon, Rochas et votre serviteur.

Nous avions, comme il en avait été convenu lors de la dernière réunion du Forum, à débattre de la stratègie à mettre en place contre le Traité de Lisbonne. A discuter de l’argumentaire qui sera mis en forme , afin que tous puissent livrer le combat définitif contre le traité de Lisbonne.

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Comment se fait-il que malgré l’insistance de beaucoup de Chefs d’Etat des pays de l’U.E, le Traité de Lisbonne ne dise mot sur la fiscalité commune en général et sur l’impôt sur les sociétés en particulier ?

Il faut pourtant que chacun le sache : l’impôt sur les sociétés qui va de 37,2% en Italie à 12,5% en Irlande, va être unifié, le plan est prêt, ACCIS, (assiette fiscale commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés).

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• Albert Salon
• Jacques Myard
• Olivier Gohin
• General menu
• Lionel Luca
• Thierry Mariani
• Maurice Allais

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" Aligner la procèdure applicable à l’élargissement de l’U.E sur celles des révisions de la constitution à l’article 89 ".

(Art 89 : l’initiative de la révision appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du parlement. (la suite peut-être : le vote des deux assemblées puis un referendum - ou le vote du Parlement convoqué en congrés)

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Réunis vendredi 19 octobre pour manifester contre le « mini-Traité » de Nicolas Sarkozy, les souverainistes de toutes tendances ont lâché des ânes, représentant les Français du « non » tel que les percevrait le président de la République.

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Nombreux sont les européistes qui n’ont plus qu’un fond de commerce, l’Europe, raison pour laquelle ils s’y accrochent sans se soucier d’abandonner la France et d’y perdre l’honneur.

Bien évidemment, Jacobin et Gaulliste je secoue le cocotier pour en décrocher l’européiste félon qui ne partage pas notre sens de l’intérêt Général.

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1 - Le "traité modificatif" est-il différent de la Constitution européenne ?

Hélas non. Ce sont les dirigeants européens eux-mêmes qui le disent : ce projet de "traité modificatif" qu’ils se sont empressés d’accepter et bientôt de faire ratifier sans demander leur avis aux peuples, est bien le recyclage à 95% du "Traité établissant une Constitution pour l’Europe" refusé il y a deux ans (florilège de citations ci-dessous) C’est la Constitution européenne bis.

Depuis le 29 mai 2005, les tenants du "oui" ont passé leur temps à juger dans leur petit coin ce à quoi les Français ont dit "non", pour mieux "sauver" leur texte. C’est un peu comme si les partisans de Ségolène Royal, jugeant illégitimes les motivations du vote "Sarkozy", exigeaient de celui-ci qu’il cède sa place à celle-là…

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Au moment où M. Fouquereau vous lira le présent message, il est probable que les Chefs d’Etat et de Gouvernement auront déjà signé le "traité modificatif européen". Je souhaite me tromper. Mais traité signé ou pas, il est bon de tirer quelques leçons de ce qui vient de se passer.

Les procédures ont présenté les caractères suivants :

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Le traité se compose de 4 documents, et non d’un seul. Il est donc essentiel que le site du Forum publie correctement l’ensemble de ces 4 documents. Vous les trouverez en pièces jointes.

Ce projet de traité a été publié le 5 octobre. Il devait être discuté hier 15 octobre à Luxembourg par les 27 Ministres des affaires étrangères de l’Union européenne , puis discuté et signé le 18 octobre à Lisbonne par les 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement.

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Le traité modificatif semble être enfin sorti et nous en avons reçu un exemplaire. Il contient 152 pages, il ne s’agit pas d’un traité, mais d’un travail de modification de la Constitution européenne que certains voulaient nous imposer.

Ce texte, vous le trouverez sur le site du Forum. Il a été envoyé à nos constitutionnalistes, afin qu’ils le décortiquent et en tirent le principal.

Avant que nous recevions le résultat de leurs travaux, rappelons notre stratégie : noter les « engagements » du candidat et lui rappeler le moment venu.

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Vous avez raison de parler de "projet de traité modificatif" et non de "traité modificatif", car les textes qui viennent d’être publiés début octobre ne sont que le résultat des travaux des "experts", non des "politiques". Qui sont ces "experts" ? Aucun document du site internet de l’Union européenne ne le précise à ma connaissance. Je pensais qu’il s’agissait pour l’essentiel de juristes de l’Union européenne, voire de la Commission, qui a un puissant Service juridique. Mais un récent article du Monde affirme qu’il s’agit de juristes désignés par les Etats membres. Dans ce cas, la procédure serait un peu moins technocratique et un peu plus intergouvernementale que je le croyais.

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Il est possible d’identifier deux conceptions sur la place à donner aux régions et éventuellement aux autres collectivités locales dans les mécanismes institutionnels européens. Pour les uns, les représentants des régions et autres collectivités locales doivent pouvoir être consultés par les organes politiques de l’Union européenne – essentiellement Conseil (et Conseil européen), Parlement européen et Commission -, sans pour autant qu’une quelconque participation au pouvoir de décision de l’Union soit conféré à ce collège des représentants.

Pour d’autres, il conviendrait de faire participer les collectivités territoriales au pouvoir même de décision propre à l’Union européenne. Ces collectivités, ou leurs représentants, ne disposeraient pas d’un simple pouvoir consultatif, mais d’un véritable pouvoir délibérant.

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