La question des OGM a été traitée par quatre directives européennes.

a) La directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés ;

b) La directive 98/81/CE du Conseil, du 26 octobre 1998 modifiant la précédente ;

c) La directive 2001/18/CE du Parlement et du Conseil, du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement, et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil ;

d) La directive 2008/27/CE du Parlement et du Conseil, du 11 mars 2008, modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission .

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Romain Rochas, nous présente dans le détail, l’incroyable aventure de la genèse du Traité Européen. Il détaille comment l’incompréhensible Traité Constitutionnel Européen est devenu en quelques semaines, le Traité de Lisbonne, clone parfait du projet Giscard.

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Vous êtes appelés à vous prononcer sur le traité dit de Lisbonne, dont le contenu, de l’aveu général confirmé par de hautes autorités, est fondamentalement et formellement identique à celui rejeté par le peuple français en 2005.

Cette éventualité pose une première et grave question. Le congrès, émanation du Parlement dans son ensemble, est-il fondé à désavouer le peuple ? N’est ce pas porter un coup sévère à nos institutions, et donc amoindrir la confiance des Français dans celles-ci ?

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Lors de notre dernier entretien sur les ondes de Radio-Courtoisie, le 21 novembre dernier, la présentation du très intéressant livre de Jacques Bourdu a été l’objet d’une controverse. La brièveté du temps d’antenne qui m’était imparti n’a pas permis d’éclairer le débat et, encore moins de le conclure. L’occasion m’est donnée, aujourd’hui, d’apporter au moins un témoignage puisque j’ai vécu cette triste période, non seulement en spectateur mais en minuscule acteur, ballotté par la tempête qui ravageait mon pays.

Jusqu’au début des années 30, la France n’avait pas affiché les symptômes du mal dont elle souffrait : la perte de près de 1,5 million des siens, cinq millions de victimes, blessés, traumatisés à vie, le nord-est du pays détruit. Et quelles pertes humaines, celles de générations pleines d’ardeurs prêtes au sacrifice pour servir la cause nationale !

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Au moment où en Vème République déliquescente les Français sont, à nouveau, plongés dans le malheur, il est utile de leur rappeler la part qu’ils prirent en IIIème République défaillante, à compromettre eux-mêmes, leur destin.

A cet égard, fort opportunément, Jacques Bourdu pose une question qui s’avère décisive par les réponses qu’elle suscite car celles-ci évoquent les conditions de la survie nationale. Pour l’auteur de ce texte passionnant l’armistice de 1940 a bien été une faute tragique puisqu’il a renoncé à la forme interrogative. Au débat, il apporte une solide argumentation qui devrait dissiper toute perplexité. Mais on ne saura jamais ce qui se serait passé si, dès juin 40, les Français avaient « pris le maquis ».

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Albert Salon fait partie de ces quelques rares personnalités qui ont l’amour de la France chevillé au corps et qui, surtout, ne renoncent pas face au rouleau compresseur d’une certaine normalisation, qu’elle vienne de Bruxelles ou d’ailleurs.

Infatigable promoteur de la francophonie - dont il mesure combien elle est essentielle, non seulement à notre pays lui-même, mais encore à un monde plus que jamais déstabilisé par les hégémonies politiques et culturelles - le bouillant ancien ambassadeur a à son actif plusieurs combats pour la défense du français menacé aujourd’hui de toutes part : la campagne contre le protocole de Londres, hélas adopté il y a peu, qui enterre notre langue dans le domaine industriel et scientifique en rendant licite l’anglais pour la rédaction des brevets en France, l’interpellation répétée de nos administrations d’Etat qui jugent désormais « efficace » de communiquer avec Bruxelles et le Parlement européen dans la langue de Shakespeare, ou encore la lutte pied à pied pour maintenir le français comme langue usuelle dans nos propres entreprises…

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Un traité modificatif doit être adopté en décembre au sommet de Lisbonne afin de remplacer le traité constitutionnel.

Le président de la République, le 19 Octobre 2007, a annoncé son intention de ne pas convoquer de référendum : « La France s’engagera dans une ratification parlementaire, et je souhaite que cette ratification puisse avoir lieu dans les plus brefs délais possibles, c’est-à-dire au mois de Décembre 2007 (…) ».

Pour tenter d’empêcher cette ratification parlementaire, de nombreuses pétitions circulent, engageant chaque citoyen à faire pression sur nos représentants. Mais le rapport des forces politiques au Parlement est défavorable et a été aggravé par la décision du PS de renier ses engagements de campagne.

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Apprenant le ralliement d’un ancien député français au parlement européen, souverainiste de surcroît, à l’U.D.F, j’avais, pour me moquer un peu, déclaré qu’il avait rejoint le camp Bayrou, pour y créer un courant souverainiste. Je me souviens encore de l’éclat de rire de notre ami et regretté Pierre Pujo. Je ne pouvais alors me douter qu’un jour je partagerais avec joie le constat d’un autre député du même parlement et de cette même famille politique « sociale, libérale, et européenne ».

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La tenue d’un référendum sur le traité de Lisbonne est une ardente nécessité démocratique. C’est pourquoi des personnalités diverses, dont certaines avaient déjà pris l’initiative d’appels et de pétitions en faveur de cette consultation populaire, ont décidé de rassembler leurs efforts dans un Comité national pour le référendum.

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Demandons un référendum pour le Traité de Lisbonne

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Le 29 mai 2005, le peuple français rejetait à une large majorité (55 % des suffrages exprimés) le projet de loi de ratification du traité constitutionnel qui lui avait été soumis. Ce vote fut suivi quatre jours plus tard, aux Pays-Bas, du même rejet par le peuple néerlandais, à une majorité encore plus écrasante. Devant la levée de boucliers que provoquèrent partout en Europe les clauses du traité constitutionnel, les gouvernements renoncèrent, sous la pression de M. Barroso et des partisans d’une Europe fédérale, à consulter leur peuple sous peine d’être gravement désavoués. Ils le firent dans le but de préparer leur revanche.

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Souveraineté nationale contre "rationalité supranationale" ; indépendance des Etats contre force des engrenages ; démocratie contre technocratie ; l’affrontement De Gaulle-Monnet dépasse les hommes pour toucher à l’essentiel.

Il fut le plus constant des anti-gaullistes en même temps que le plus farouche adversaire de l’indépendance nationale. Mieux : c’est parce qu’il ne croyait plus aux nations et faisait de leur extinction un gage de progrès, qu’il s’opposa avec acharnement à l’homme du 18 juin, pour qui la souveraineté des Etats était une condition absolue et non négociable de la démocratie.

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Réunis vendredi 19 octobre pour manifester contre le « mini-Traité » de Nicolas Sarkozy, les souverainistes de toutes tendances ont lâché des ânes, représentant les Français du « non » tel que les percevrait le président de la République.

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1 - Le "traité modificatif" est-il différent de la Constitution européenne ?

Hélas non. Ce sont les dirigeants européens eux-mêmes qui le disent : ce projet de "traité modificatif" qu’ils se sont empressés d’accepter et bientôt de faire ratifier sans demander leur avis aux peuples, est bien le recyclage à 95% du "Traité établissant une Constitution pour l’Europe" refusé il y a deux ans (florilège de citations ci-dessous) C’est la Constitution européenne bis.

Depuis le 29 mai 2005, les tenants du "oui" ont passé leur temps à juger dans leur petit coin ce à quoi les Français ont dit "non", pour mieux "sauver" leur texte. C’est un peu comme si les partisans de Ségolène Royal, jugeant illégitimes les motivations du vote "Sarkozy", exigeaient de celui-ci qu’il cède sa place à celle-là…

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Au moment où M. Fouquereau vous lira le présent message, il est probable que les Chefs d’Etat et de Gouvernement auront déjà signé le "traité modificatif européen". Je souhaite me tromper. Mais traité signé ou pas, il est bon de tirer quelques leçons de ce qui vient de se passer.

Les procédures ont présenté les caractères suivants :

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Le traité se compose de 4 documents, et non d’un seul. Il est donc essentiel que le site du Forum publie correctement l’ensemble de ces 4 documents. Vous les trouverez en pièces jointes.

Ce projet de traité a été publié le 5 octobre. Il devait être discuté hier 15 octobre à Luxembourg par les 27 Ministres des affaires étrangères de l’Union européenne , puis discuté et signé le 18 octobre à Lisbonne par les 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement.

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Vous avez raison de parler de "projet de traité modificatif" et non de "traité modificatif", car les textes qui viennent d’être publiés début octobre ne sont que le résultat des travaux des "experts", non des "politiques". Qui sont ces "experts" ? Aucun document du site internet de l’Union européenne ne le précise à ma connaissance. Je pensais qu’il s’agissait pour l’essentiel de juristes de l’Union européenne, voire de la Commission, qui a un puissant Service juridique. Mais un récent article du Monde affirme qu’il s’agit de juristes désignés par les Etats membres. Dans ce cas, la procédure serait un peu moins technocratique et un peu plus intergouvernementale que je le croyais.

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Semaine chargée, le FPF sera présent à la réunion d’un collectif qui semble s’organiser pour manifester contre cette proposition malhonnète du pouvoir : vouloir effacer le NON des Français. Je participerai donc cet aprés midi à une réunion qui se tiendra dans une salle du Boulevard St-Germain, que Paul Marie Couteaux a pu mettre à notre disposition. Je maintiendrai notre proposition : surtout bien mettre en avant le fait que le peuple est seul souverain (art III de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, préambule de notre constitution) qu’il s’est exprimé et que nulle autorité ne peut aller à l’encontre de sa volonté.

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La complexité des voies de refonte des traités européens retenues en 2007 provient du dilemme apparemment insoluble dans lequel les protagonistes de cette refonte semblaient enfermés.

D’une part il n’était plus question d’ouvrir une nouvelle procédure d’élaboration d’une constitution européenne, après le rejet du traité constitutionnel européen (TC) par la France et les Pays-Bas. Le TC abrogeait les traités existants et, sur cette table rase, prétendait construire un nouvel édifice juridique complet. L’Union européenne et la Communauté européenne étaient dissoutes et une nouvelle "Union européenne" était créée sur leurs ruines. Il a donc été décidé de reprendre la bonne vieille procédure, déjà utilisée maintes fois, par laquelle les traités en vigueur n’étaient pas abrogés, mais modifiés. D’où, après l’appellation transitoire de "mini-traité" proposée d’abord par M. Sarkozy, puis de traité simplifié, l’appellation finalement retenue de "traité modificatif" ™.

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Invité à participer à plusieurs réunions, dont trois pour la seule journée d’hier, j’ai constaté une fois de plus que le FPF possèdait dans ses rangs, les meilleurs dans de nombreux domaines. Il est tellement facile, aprés avoir entendu nos hommes de l’art en matière d’instutions européennes, de participer à ces réunions, et d’y détecter le vrai du moins vrai. -Dire aux gens ce qu’ils veulent entendre est trop facile - Il en va tout autrement lorsqu’il s’agit de décortiquer les dossiers afin de savoir

• 1) ce qu’il y a dedans et
• 2) ce qui se cache dessous.

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Le Candidat, Nicolas Sarkosy a, lors de sa campagne, proposé une réforme de la constitution française. Aussitôt élu, il s’est rendu à Epinal, d’ou en 1946, le Général de Gaulle avait dévoilé sa vision d’une République qu’il entendait soumettre aux Français. Le nouveau Président y a prononcé un discours sur la réforme qu’il souhaitait et dans lequel il a affirmé :

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Nos amis sont assez motivés contre le traité européen qui sera dans les mois qui viennent soumis à la ratification des ETATS de lU.E. Mais personne ne s’exprime sur le fait qu’une commission ait été désignée par apporter une modification "éventuelle" mais certaine, de NOTRE propre constituion et que nous devons aussi et surtout nous préoccuper de la NOTRE qui pourrait, si nul ne s’y interesse reserver quelques surprises beaucoup plus difficiles pour nous en défaire que celles d’un traité qu’un autre traité pourra défaire si le peuple le souhaite.

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Tous les jours, on entend dire et répéter que l’Europe serait en panne du fait du rejet du traité constitutionnel. Cette affirmation ne serait-elle pas une de ces évidences que tout le monde va répétant sans même se rendre compte qu’il s’agit d’un énorme mensonge ?

Le premier mensonge, c’est l’amalgame entre "Europe" et "Union européenne". Si quelque chose devait être en panne du fait du rejet du traité, ce serait peut-être l’Union européenne, non directement l’Europe, qui pourrait bien se porter même plutôt mieux grâce à ce rejet. Depuis toujours, les européistes patentés affirment qu’il faut être "européens", mais cet amour de l’Europe se confond chez eux avec la promotion acharnée d’une certaine politique européenne. Or des politiques européennes, on pourrait en concevoir des milliers d’autres, bien différentes que celle qu’ils défendent aveuglément.

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Un véritable débat s’installe entre des hommes de l’art. Vous trouverez les questions trés pertinentes posées par Monsieur R. Rochas et les réponses apportées par Monsieur O.Gohin - Vous constaterez que ces personnalités d’un niveau extrèmement élevé en matière de droit européen et de droit constitutionnel ont quelques petits points sur lesquels ils ne sont pas d’accord - Alors qu’en est-il de nous pauvres lampistes en ce domaines. -C’est la raisons pour laquelle j’ai insisté pour que le Forum attende la rentrée pour s’exprimer sur le sujet et attendons que nos spécialistes décryptent les documents - Une pierre de Rosette est à nouveau nécessaire maisils vont la trouver. Chacun doit intervenir dans ce débat ou il peut être question que des problèmes juridiques pour l’instant étant donné que rien n’est encore écrit et que les amours en le Président Sarkosy et ses Partenaires sont comme le temps, des orages éclatent un peu partout.

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Lors des réunions du Forum, nous devons toujours terminer sur la désignation d’un mandat que les participants doivent accorder à ceux qui s’expriment au nom du Forum pour la France, mandat qui vaut que jusqu’à la prochaine réunion .

Ces dernières sont d’une telle densité qu’il est vrai que la fatigue se fait sentir mais soyons pour quelques minutes attentifs, si aucun mandat n’est donné aucun - rien ne peut se faire ou se dire au nom du Forum - Le 10 juillet, nous avons décidé, pour le Traité modificatif, que nos hommes de l’art étudient jusqu’en septembre ce qui se passait, ce qui sera discuté, écrit par la CIG qui doit se réunir à partir du 23 Juillet 2007 à Lisbonne.

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Le LIBRE JOURNAL PAR HENRI FOUQUEREAU :

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Réunion décalée mercredi soir à l’Assemblée nationale, ou un rendez-vous déplacé m’a donné l’occasion de voir et d’écouter deux de nos amis s’exprimer à la tribune ou les problèmes européens étaient en discussion : J.Myard et Nicolas Dupont Aignan ont défendu avec brio nos positions vis à vis du projet européen. La réponse du Ministre a été à l’eau de rose tout en voulant rassurer nos deux intervenants. Aprés une réunion sur le droit du travail, discussion avec Jacques Myard et quelques personnalités sur le traité modificatif : la chose est claire, la CIG entre dans le Labyrinthe, qui a été pour l’occasion, installé dans le tonneau des Danaïdes et je ne suis pas certain que certains vents contraires ne viennent y compliquer la tâche.

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Les vieilles ficelles ont une fois de plus été tirées : "Plus jamais de carnage, l’idéal européen est celui de la Paix et l’Europe des peuples rivaux doit disparaître". C’est en vérité de la "gratouille"car les arguments ne tiennent plus. Comment voulez-vous, "avec la concurrence libre et non faussée, supprimer la rivalité entre les peuples" Ca c’est pour la "chatouille".

"La fin des carnages provient plus de la volonté des peuples à ne plus se faire la guerre que de n’importe quel traité "on pourrait considérer cela comme de la "Chatouille" les peuples doivent donc apprendre à s’aimer au sein de l’U.E ce n’est pas de la gratouille mais du "bla bla bla".

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Nous avons déjà formulé une doctrine détaillée et cohérente pour l’Europe. Cette doctrine se trouve exposée en particulier dans le document intitulé Un premier programme en 12 points d’un candidat à la Présidence de la République pour une politique européenne rénovée. Dans la présente note, nous souhaitons cependant revenir sur quelques points d’actualité sur lesquels le nouveau président de la République a déjà formulé des intentions publiquement.

Identité et liberté

Le Président de la République a remis au premier plan l’identité nationale, au point de créer un ministère qui lui est consacré. Il y a lieu de s’en réjouir vivement.

Mais l’identité est le fruit de la liberté. Des hommes libres développent une culture qui leur est propre, et celle-ci constitue leur identité. Il n’y a pas d’identité pour les esclaves. Lorsqu’un peuple perd sa liberté, son identité a tôt fait de se réduire au folklore et aux musées. Pour les nations, la liberté porte un nom spécifique, la souveraineté.

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Vous avez, il y a deux ans, affirmez dans l’urne, que vous ne vouliez pas d’un Super Etat européen. Si vous avez été partièlement entendus, il n’en demeure pas moins que dans tous les documents officiels, Monsieur Dupont, Durand, Dupré sont devenus des citoyens européens. Lire le dernier document : 11177/07 en provenance de Bruxelles "conclusion de la présidence) et son article 6 : Améliorer la vie quotidienne des citoyens européens etc… Le "Larousse détermine " le citoyen comme membre d’un Etat, considéré du point de vue de ses devoirs envers la patrie et de ses droits politiques - Nous sommes bien les membres d’un Etat, nous avons des devoirs envers notre patrie, la France et nos droits politiques s’exercent à l’intérieur de ce que nous appelons l’hexagone.

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Je vois que l’on s’inquiète sur le contenu réel du "mandat" donné les 21-22 juin dernier à la future CIG chargée de mettre au point le "traité simplifié". Vous trouverez son texte complet en pièce jointe.

Pour être plus précis, vous trouverez en pièces jointes les documents essentiels qui permettent de comprendre la genèse de l’affaire "traité simplifié", à savoir :

Document A, B, C et D : documents antérieurs au mandat, mais qui expliquent la genèse de celui-ci ; Document E : c’est le mandat lui-même.

Enfin, vous trouverez un document dit "Document-chapeau" : c’est une note que j’ai rédigée pour expliquer comment les documents A à E s’enchainent et leur contenu essentiel. Il convient donc de le lire en premier.

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LE TRAITE A UNE DE PLUS CHANGE DE NOM - IL DEVIENT "TRAITE MODIFICATIF" sans que nous sachions qui - (TCE, anciens traités ?), il est censé modifier.

J’ai passé la journée d’hier à sauter de réunion en réunion, à rencontrer Pierre, Paul ou Jacques, personne ne peut aujourd’hui apporter la moindre explication, tous les commentaires, toutes les analyses n’ont qu’une seule source, LA PRESSE, qui elle même ne fait pas ses choux gras de cette affaire.

D’abord une précision : Le document que j’ai envoyé et dont un exemplaire traînait hier soir à l’Assemblée nationale, n’est pas, malgré le drapeau qui est dessus, un document officiel, mais le résultat d’un travail effectué par un "chargé des affaires européennes" au sein d’une collectivité territoriale française (Région) une seule personne, trés européïste, a réalisé ce document selon un message qu’elle entendait faire passer. Le tableau ne possède donc aucune autre valeur. Il a simplement le mérite d’exister et d’être le fruit d’un travail intelligent, seulement, en y réfléchissant, je crois que tout était préparé d’avance, mais bon il nous a apporté quelques frissons et l’obligation d’être trés atrtentifs.

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Simplifié et compliqué à la fois, le traité modificatif ne fait l’unanimité nulle part Il n’est pas question, pour le Forum pour la France, de foncer obligatoirement pour être dans les premiers à s’exprimer, centre qui se doit de réflèchir avant d’agir, il doit analyser les informations diverses et variées arrivant de partout sans pour cela aboutir quelque part. Nous vous livrons donc au fur et à mesure de leur arrivée les éléments qui traitent de ce sujet brûlant. Trois déclarations de personnalités importantes doivent être installées dans le dossier : Monsieur Prodi : Un accord, mais au rabais, certains sont venus à Bruxelles avec le mandat politique de freiner le processus européen et ils l’ont respecté - L’ancien Président de la commission juge désormais inévitable une Europe à deux vitesses et dénonce un eurosceptiscisme aussi explitite, aussi programmé ; Sur les questions de l’hymne et du drapeau européens, Monsieur Prodi se dit profondément attristé de constater l’archanement de certains gouvernements à "nier" les aspects émotionnels de l’Europe - Les Italiens s’opposent surtout au retrait de la "concurrence et non faussée" dont la responsabilité en revient à Nicolas Sarkosy "un journal Italien a même titré "Sarko rétro’" ajoutant que le Président français a encore montré l’ADN protectionniste de la politique française ;

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L’Europe bouge à nouveau. Un peu, mais c’est toujours ça, puisque qu’elle était quasi fossilisée depuis deux ans après les « Non » français et néerlandais au projet de Constitution. C’est une victoire pour Nicolas Sarkozy. À l’arrachée, certes, mais une victoire tout de même. Il est venu, il a causé, ils vont signer. Oh ! pas grand chose, mais cela satisfait chaque chef d’État présent qui tous, ainsi, peuvent annoncer, de retour dans leurs pénates respectifs, qu’ils sont parvenus à un accord.

Tout le monde, il a gagné ! C’est l’essentiel européen, médiatiquement parlant.

Certes, à y regarder de plus près, il ne s’agit que d’un « accord sur un projet de traité » dont la substantifique moelle est d’indiquer que les « 27 » se sont entendus pour convoquer… de nouvelles réunions, notamment, avant la fin juillet, une « conférence intergouvernmentale » chargée de « finaliser la rédaction du nouveau texte au plus tard fin 2007. »

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Ce qui nous préoccupe au plus au point c’est l’affaire du Traité simplifié, même si le Président de la République nous assure qu’en aucun cas il ne puisse s’agir d’une nouvelle constitution et que l’avenir de la nation n’est nullement hypothéqué.

Seulement, les choses bougent à l’Elysée, un nouveau conseiller pour les affaires européennes vient d’y être nommé : M. Fabien Raynaud, en charge de convaincre, avec le secrétaire d’Etat Jouyet, les capitales des pays européens de l’obligation de faire redémarrer l’U.E – Quel est désormais le pouvoir du Conseiller diplomatique, le scherpa du Président, M. Jean-David Levitte pour les affaires européennes ? Spécialiste de l’Afrique et grand connaisseur de l’Amérique ou il a réussi par un coup de poker à faire cesser la désinformation qui souillait la France, il avait déjà occupé la même fonction auprés de J.Chirac et certains de nos amis proches le considèrent comme un grand diplomate respectueux des intérêts de la France.

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Vous avez certainement reçu des informations sur le budget de l’Europe dont les chiffres pouvaient démoraliser tout imposable Français. Je m’étais à l’époque indigné auprés du mouvement, fort sympathique au delà, des erreurs envoyées.

On m’avait répondu qu’il fallait bien faire de la surenchère pour arriver à ses fins, façon de faire et de voir qui ne regardent que leurs auteurs Mais souvenons que contre les fausses accusations lancées contre le Chef d’Etat Irakien : Nos hommes de l’art s’étaient déplacés en IraK pour apporter la preuve du non fondé des affirmations mensongères véhiculées par ceux qui avaient intérêt à ce que l’ Amérique engage ses troupes là bas.

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Le Budget général des Communautés européennes doit être équilibré en recettes et en dépenses (article 268 CE) . Globalement donc, et à première vue, l’ensemble des Etats membres retirent en dépenses effectuées par l’Union européenne sur leurs territoires autant qu’ils lui apportent en ressources. Chaque Etat membre est donc porté à examiner si cette égalité se vérifie pour lui, s’il est bénéficiaire net ou au contraire contributeur net, la somme algébrique des soldes par Etat devant rester nulle. Nous allons voir cependant que l’affaire est plus complexe que cela.

Cette préoccupation a suscité des fleuves de discussions techniques, et en même temps, elle illustre la manière dont l’idéologie européiste actuelle conduit à pervertir certains sentiments humains des plus naturels. La Commission établit des tableaux tendant à mesurer le bénéfice net, positif ou négatif, propre à chaque Etat membre.

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Cinquante années d’illusions et de coûteuses erreurs. Mortel pour la France, le virus Jean Monnet a accompli son entreprise de démolition.

L’utopie européenne a conduit récemment des hommes politiques français à tromper l’électeur en ayant recours à des expressions dépourvues de toute signification institutionnelle : une fédération d’Etats-Nations, une confédération d’Etats-Nations, formules politiques qui n’ont jamais existé nulle part dans le monde et qui ne sont que des vues de l’esprit.

La France n’a d’autre choix qu’entre l’Etat-Nation (et l’Europe d’hier) et l’Europe Etat fédéral, à l’instar des Etats-Unis, où la France deviendrait une simple division administrative.

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Depuis plus de cinquante ans les Politiques nous mentent sur un projet européen présenté comme la volonté des peuples à construire une paix durable.

La preuve, l’Allemagne « paisible » restera des années encore, après le Traité de Rome, occupée par les forces alliées, signe qu’un traité ne suffisait pas.

La représentation nationale avait rejeté la CED (30.08.54), personne n’ayant oublié la capacité de nuisance de certains qui avaient écrasé sous les chenilles de leurs chars tous les traités qu’ils avaient signés. La Paix durable ne peut provenir que de la volonté des peuples, seule capable de s’opposer aux divagations guerrières de leurs dirigeants, ce qui a été fait, sans recourir aux signatures.

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Faut-il louer une monnaie lorsqu’elle monte ou lorsqu’elle baisse ? La question est mal posée. Une monnaie doit avoir une valeur juste sur le marché des changes. Trop appréciée, elle cause un déficit de la balance commerciale en freinant les exportations et freine par là la croissance. Trop dévaluée, elle suscite, certes, un excédent de la même balance commerciale, mais au prix d’un bradage des produits nationaux, dont la vente à l’exportation rapporte trop peu de devises. C’est donc par une analyse plus complète de la situation conjoncturelle que l’on peut en déduire si la monnaie nationale est à son niveau juste, est surévaluée ou est sous-évaluée. La suite de la présente note nous fournira peut-être quelques éléments pour juger à cet égard de la qualité de l’euro.

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On va assister dimanche à la célébration en grande pompe du cinquantenaire du Traité de Rome. A l’évidence cette grand’ messe a pour objectif de chasser les démons du doute qui se sont effectivement installés dans l’esprit de toutes celles et tous ceux qui sont naturellement pourvus de bon sens et conscients des réalités.

L’objectif, semble-t-il, est bien de réaffirmer des certitudes intégristes sur la construction européenne, qui sont cependant devenues obsolètes. Cet exercice d’exorcisme est une nouvelle fois voué à l’échec. Au lieu de poser la question du pourquoi du rejet du Traité constitutionnel par les peuples français et néerlandais, la présidence allemande s’obstine à vanter lourdement les vertus d’un traité constitutionnel intégriste qui est mort !

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La présidence allemande au sein de l’UE, et sa volonté d’imposer un nouveau traité (constitution ?)

Les desseins de l’Allemagne sont clairs : elle va essayer d’imposer une Constitution européenne, sur la base de principes fédératifs. Elle est pour une Europe des régions à caractère " ethnique ", en contradiction avec les principes républicains français. Par la quantité d’euros qu’elle fournit, l’Allemagne diffuse largement ses symboles nationaux, dont la croix de fer. Le fait militaire n’est plus un tabou.

Aujourd’hui, l’Allemagne se veut héraut pour la banalité du bien, championne de la bonne conscience démocratique. Mais elle n’hésite pas à remettre en question les résultats de deux guerres mondiales, notamment le traité de Versailles, et l’ " ethnisme ", qu’elle propage en Europe, offre un terrain favorable à l’antisémitisme. L’auteur met en lumière certains aspects déterminants, parfois peu connus en France, de la politique allemande.

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Malgré le non sans appel des Français, le 29 mai 2005, au projet de constitution européenne, les dirigeants politiques s’évertuent à vouloir le relancer. Il est vrai que le rapport rédigé par les députés européens, l’Anglais Andrew Duff (Groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe) et l’Autrichien Johannes Voggenhuber (Verts/Alliance Libre Européenne), appelant à la mise en place d’une constitution européenne pour 2009, a été adopté par le Parlement européen le 19 janvier 2006. Cependant, à l’insu du peuple que les dirigeants ne veulent plus souverain, d’autres documents entrent ou s’apprêtent à entrer en vigueur en France annonçant la dislocation de notre pays.

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Pour permettre la ratification du traité constitutionnel européen, appelé ci-dessous "le traité", le Parlement a voté la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution, appelée ci-dessous "la loi constitutionnelle".

La ratification du traité ayant été refusée par le référendum français du 29 mai 2005, ainsi d’ailleurs que par un référendum néerlandais, les dispositions introduites par la loi constitutionnelle polluent inutilement notre droit constitutionnel et il pourrait être opportun d’en proposer l’abrogation.

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Les traités en général ont pour le système juridique régissant la nation une importance capitale. En effet l’article 55 de la Constitution dispose : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, …." Toutes nos lois sont ainsi comme dominées, et peut-être fragilisées, par les traités que nous avons acceptés. Il est donc important que les procédures d’adoption et de ratification des traités respectent tout particulièrement le principe de démocratie.

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Chaque fois qu’un nouvel Etat brigue le privilège d’entrer dans l’Union européenne, on lui fait avaler en une bouchée tout l’acquis communautaire. Bon appétit, Messieurs ! Mais ne peut-on faire encore un peu plus, et demander au candidat à l’adhésion d’avaler par la même occasion ce qui n’est pas encore acquis, et qui ne le sera peut-être jamais ?

C’est en quelque sorte ce que l’on a imposé à la Bulgarie et à la Roumanie, en leur faisant accepter le 25 avril 2005, avec l’adhésion et comme condition de celle-ci, le traité constitutionnel européen. Anticipation téméraire ! Un mois après, la France et les Pays-Bas jetaient ledit traité dans les poubelles de l’histoire.

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Multiplicité des initiatives pour une relance du processus constitutionnel européen. Coup sur coup :

1°) Discours de M. SARKOZY à Bruxelles le 8 septembre 2006

Discours très européiste devant deux clubs ultra-européistes. Proposition d’un"mini-traité".

2°) Discours de Mme Angela MERKEL au Parlement européen du 17 janvier 2007

Relance du – ou d’un – traité constitutionnel reprenant les idées classiques des européistes, sans aucun infléchissement motivé par le souci de tenir compte du vote négatif de deux Etats membres (France et Pays-Bas).

3°) Réunion à Madrid le 26 janvier 2007 des 18 pays qui ont déjà ratifié, plus deux pays qui n’ont pas encore ratifié (Irlande, Portugal)

Au cours de cette réunion, propos techniquement assez vagues, mais ton politiquement déterminé pour une relance constitutionnelle. Quelques fleurs aux pays du NON, notamment à la France, dont l’Europe, dit-on, ne saurait se passer. Mais aucun infléchissement perceptible des intentions par rapport au défunt traité constitutionnel.

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mini-traité relancé en 2008 avec sarkozy

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1. Ce n’est pas que je comprends votre combat, c’est que je le partage. Véritablement, on marche sur la tête : quel gaulliste peut-être favorable à une Europe supra-nationale construite sur une Constitution nécessairement fédérale ? Inutile de se payer de mots. C’est bien de cela qu’il s’agissait le 29 mai dernier et qu’il s’agit encore puisque cette Constitution européenne est morte, mais toujours pas enterrée. Parce que nos politiques n’en ont pas encore fait leu deuil. On est dans le domaine de l’iiationnel, du veau d’or, du tabou : c’est l’Europe des chamans.

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Je viens de relire de discours de Monsieur Michel Debré, Premier Ministre du Général De Gaulle, prononcé le 15 janvier 1959 à l’Assemblée Nationale avec lequel il présentait le programme de son Gouvernement.

Que ceux qui prétendent que le Général De Gaulle aurait accepté le projet de traité voulant imposer une constitution à la France se taisent. Jamais Michel Debré aurait pu dire un discours sur son programme de gouvernement sans avoir reçu l’aval du Général.

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