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La succession sans cesse accélérée et aggravée des séquences de la crise euro entraîne un prurit de réformes de plus en plus ambitieuses, voire téméraires de la part de l’Union européenne et plus spécialement des Etats de l’eurozone. De déclarations en déclarations, les Etats membres de l’eurozone confirment les décisions déjà prises, y ajoutent une nouvelle brassée de décisions nouvelles ou d’aggravations de décisions antérieures, et annoncent des décisions non encore formalisées mais dont le principe est retenu par anticipation.
Il ne suffit donc pas d’identifier chaque concept introduit par ces initiatives, il faut préciser en outre à quelle date on se situe, car tous ces concepts évoluent de réforme en réforme. Pacte de stabilité et de croissance. Lequel ? Le Pacte originaire, de 1997 ? La version révisée de 2005 ? Ou le Pacte renforcé de 2011 ? Mécanisme européen de stabilité (MES). Celui de 2011 ? Ou celui de 2012 ? Coordination des politiques économiques. Telle qu’elle résulte du traité de Lisbonne adopté en 2007 ? Telle qu’elle a été renforcée dans le cadre du "paquet" de 6 propositions de la Commission approuvé par le Conseil et le Parlement européen en novembre 2011 ? Telle qu’elle devra résulter de la mise en œuvre du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) signé le 2 mars 2012 et actuellement en cours de ratification par les Etats signataires ?
L’Organisation des Nations Unies est une institution pleine de talents, mais aussi pleine de ressources. On y trouve, par exemple, une liste des « pays à décoloniser ». La décolonisation est un fait historique datant d’un demi-siècle et plus. Mais l’O.N.U. a conservé le principe d’une liste ouverte. On ne sait jamais. Un oubli est toujours possible.
La sagesse du « Machin » n’est plus à démontrer et sa prudence, une fois de plus, récompensée. Car, à la demande du président de la Polynésie, M. Oscar Temaru, l’O.N.U. s’apprête à inscrire la Polynésie française sur cette fameuse liste. A la suite de la Nouvelle- Calédonie, inscrite en 1986.
L’argument des indépendantistes polynésiens ne tient pas : le ministre de l’intérieur d’alors n’aurait pas tenu compte, dans sa réforme de 2007, de l’opposition de l’assemblée de Polynésie à son projet. Ce serait la preuve que la Polynésie est colonisée.
« Le traité d’ union européenne se traduira par plus de croissance, plus d’emplois, plus de solidarité. » (Michel Sapin, ministre socialiste des finances, Le Figaro , 20.8.92)
« Avec Maastricht, on rira beaucoup plus. » (Bernard Kouchner, Tours, 8.9.92)
Le premier plan de sauvetage de la Grèce n’a pas suffi. L’Europe, et même le monde financier, ont menacé une nouvelle fois de s’effondrer si l’eurozone ne lançait pas d’urgence un nouveau plan de sauvetage de la Grèce. Ce 2e plan a été adopté le 21 juillet 2011.
La négociation de ce 2e plan a mis en lumière crue plusieurs aspects de l’idéologie européiste. Ces aspects ont toujours existé, mais ils ne constituaient pas jusqu’alors des partis, des clans, pas même des factions distinctes. Non ! C’était des aspects de l’idéologie européiste auxquels tous les européistes souscrivaient cumulativement, quand même ces aspects comportaient-ils quelques contradictions entre eux.
Jacques Delors en répondant aux questions de journalistes nous apprend
Nous redoutons les stratagèmes par lesquels les européistes s’efforcent de sauver leur euro. Et sans attendre, nous voudrions contre-attaquer, faire barrage à leurs initiatives. Mais avant de se lancer dans la lutte, peut-être n’est-il pas inutile de bien identifier les moyens qu’ils ont décidés ou envisagent de décider de créer pour leur entreprise de sauvetage.
À ce jour, je distingue quatre procédés déjà retenus ou qui pourraient bien l’être prochainement. En voici le rappel succinct. Si j’en oublie, que l’on veuille bien me le signaler, je les ajouterai à ma liste !
Ecoutons l’un d’eux : L’Europe à 27 est un échec. Nous portons le poids d’un élargissement qui a été décidé hâtivement.
Le néo souverainiste pointe du doigt l’écart des régimes sociaux et ne voit pas comment la liberté totale de circulation pourra entrer en vigueur en 2013 -Parlant du Président Sarkosy, notre européiste, néo souverainiste affirme :" Son constat d’une Europe en panne rejoint celui d’une France en déclin. Réduire les déficits et améliorer la capacité industrielle sont les priorités de la fin du quinquennat Sur le sujet de la société française mise sous tension par le Président de la République - ce n’est pas la mettre sous tension que de la placer devant les réalités : la sécurité, la libre circulation en Europe, l’immigration clandestine sont les PROBLEMES ESSENTIELS.
Pouvons nous suggérer à la Kommissaire Reding, européeiste acharnée, démocrate chrétienne convertie au néo libéralisme, admiratrice forcenée de la concurrence libre et non faussée, militante radicale de la disparition des frontières, de mettre ses convictions débordantes au service de ce qu’elle défend avec acharnement : l’ouverture de tout, à n’importe qui, et à n’importe quoi ?
Pourrait-elle imposer, en tant que Kommissaire européen, à son pays, le Luxembourg, d’ouvrir aussi largement ses portes aux Roms qu’il le fait à l’argent sale, par exemple, Pourrait-elle imposer à ce Paradis fiscal patenté de devenir aussi un Paradis pour Roms.
ATTENTION : l’Euro, Panique à bord de l’UE, oui mais la vérité, comme leurs fleurs sous le soleil du printemps, sort de terre :
Liée par ce traité, elle appelle au secours les membres de la zone . Là tout se délite :
Quelle solution alors : Sans l’euro, la Grèce dévaluait sa monnaie et le tour était joué, à elle, ensuite d’adopter des mesures internes qui permettaient, aux gens de l’extérieur de reprendre confiance sur le moyen terme. L’Euro ne permet plus cette solution. QUI ETAIT LA SEULE SOLUTION HONORABLE.
Monsieur le Président,
C’est près de Katyn, qu’à nouveau la mort a frappé. Tragique destin qui réunit l’élite polonaise à ses officiers martyrs.
Ils gisent là, ces vingt-deux mille officiers et résistants, assassinés d’une balle dans la tête par le N.K.V.D. Soixante-dix ans se sont écoulés ; pour leur rendre hommage, l’avion Tupolev s’envola avec le cœur de la Pologne et tout le malheur de Katyn rejaillit en un éclair, unissant à jamais en cette sombre forêt les frères d’un même combat, celui d’une Pologne, libre, souveraine et indépendante.
Démarche des parlementaires français demandée par le Forum pour la France Mesdames et Messieurs les élus de la Nation
Le traité de Lisbonne est légal, puisqu’il a été ratifié après autorisation par les 27 Parlements, mais il reste illégitime en Hollande et en France.
En outre, ce démarquage aggravé du projet de constitution européenne rejeté nettement - là où il a été soumis à referendum - par les peuples français et néerlandais en mai-juin 2005, n’a pu être ratifié que par des voies parlementaires dans les 27 pays de l’UE et n’a pu l’être, dans plusieurs cas, que grâce à de très lourdes pressions politiques et économiques exercées par les fédéralistes et les institutions de Bruxelles, ainsi qu’à des concessions de fond qui l’affectent jusqu’à rompre gravement l’égalité entre ses signataires.
Excellent article de Bertrand Le Gendre, dans un journal du soir « Avec le Mur disparaissait l’Europe de Jean Monnet » « Le dégel de 1989 a modifié la donne, La construction européenne suscite désormais moins des passions que des refus ».
L’auteur a raison, c’est la chute du mur de Berlin qui fit retrouver au Continent (même s’il n’en est pas un), son unité, pas le machin fédéral rêvé par « ce marchand de bon cognac, qui aurait du le rester (Général de Gaulle) » A six tout était possible, à quinze la chose devenait extrêmement difficile, à vingt sept l’union se rangeait dans le domaine de l’utopie.
Qui a l’argent a le pouvoir. Le plus souvent, on mesure les pouvoirs de l’Union européenne en examinant les domaines de compétences qui lui ont été transférés par le traité. Mais si l’adage précité est exact, il est possible aussi de mesurer l’ampleur de ces pouvoirs en appréciant le volume de ses moyens financiers et le degré de liberté dont elle dispose dans l’utilisation de ces moyens. C’est une autre approche, tout aussi significative.
Cet examen se fera de deux façons croisées (voir graphique n° 1). D’une part, on "circulera" parmi les documents officiels qui établissent les bases du système budgétaire et financier de l’Union (les lignes du schéma). Il faut distinguer les documents permanents, que sont le traité, la décision sur les ressources propres et le règlement financier, et les documents périodiques que sont le budget annuel et le cadre financier pluriannuel, nouvelle appellation des "perspectives financières".
D’autre part, l’analyse comportera trois volets. Dans le premier volet, on s’attachera à mesurer les montants et leur évolution. Puis on s’intéressera au partage du pouvoir financier. Dans le deuxième volet, il s’agira du partage du pouvoir entre l’Union et les Etats membres, et dans le troisième, du partage du pouvoir au sein de l’Union, entre les institutions elles-mêmes.
L’empire américain veut créer un bloc Nord-américain (Usa, Canada, Mexique) avec une monnaie commune pour ces trois pays regroupé en un seul bloc. Le nom provisoire ce cette monnaie commune : l’Améro. La crise est un excellent alibi pour tous ceux qui veulent précipiter l’avènement d’un nouveau gouvernement mondial.
Le continent nord-américain est en passe de devenir une véritable dictature (voir Patriot Act), le gouvernement vote peu à peu des lois d’exception qui lui donnent les pleins pouvoirs pour une durée de temps indéterminée.
Monsieur le Président de la République tchèque,
A la veille de votre prise de fonction à la tête du Conseil de l’Union européenne, nous avons l’honneur de vous adresser notre soutien et nos espoirs.
La Tchéquie, par votre personne, à l’image de Edouard Benés, montre à quel point elle est attachée à son indépendance et à sa souveraineté. L’histoire tragique dont la Tchécoslovaquie fut l’enjeu lors de la seconde guerre mondiale, illustre l’enchevêtrement des événements qui ont conduit à l’embrasement de l’Europe.
Nous sommes passés à deux doigts de la catastrophe, tout a failli s’écrouler…
Les subprimes ne sont pas l’unique responsable de cette crise. Le gros responsable est le SMI. Les déficits US ne peuvent pas continuer à financer l’économie mondiale. Il faut à nouveau réguler les marchés. 1€ produit génère 15.000 € de spéculation !
Après la crise financière, la crise économique arrive à son tour. La confiance fait défaut. Plus personne ne veut prêter, à personne. Les banques françaises ne sont pas réellement en difficultés, mais à cause de l’Europe, nous devrons payer les pots cassés pour les autres pays. Il faut restaurer la confiance et tout repartira. On ne sait même pas combien d’argent a sorti la BCE pour les banques allemandes. La solution est de sortir du « machin européen » au plus vite…
Hier aux Invalides, Monsieur L’Ambassadeur de France Pierre Maillard et le Professeur Alain Larcan, tous deux membres du Haut Conseil pour l’Inpédendance et la souveraineté de la France, recevaient et interrogeaient Monsieur Hubert Vedrine, ancien Ministre des Affaires Etrangères.
C’est au titre de la Fondation Charles de Gaulle que les deux membres de notre Haut Conseil recevaient l’ancien Ministre. Monsieur Pierre Mazeaud, qui devait présider la réunion, était absent, pour cause d’hospitalisation.
Le NON des Irlandais est une immense victoire pour TOUS les peuples de l’Union européenne, car il était inadmissible, illégal, illégitime que d’autres que les peuples se soient accaparés ce pouvoir immense de détruire les nations.
Malgré les gesticulations, les discours gênés et les arguments fallacieux, pour être appliqué le traité dit de Lisbonne devait être approuvé à l’unanimité des 27 États qui composent l’UE. La technostructure Bruxelloise connaissait l’obstacle du référendum, raison pour laquelle tous les Chefs d’État ont évité les peuples.
Malheureusement pour eux, heureusement pour des millions de femmes et d’hommes, un État devait passer par les urnes, il représentait donc à lui seul l’expression de 25 États, la France et la Hollande ayant déjà répondu NON, - est logique c’est NON, massivement NON - un NON qui représente la réponse de tous les peuples, car les informations filtrent sur les sondages effectués pour le peuple Allemand, mais la loi interdit le référendum, ce serait NON, pour les Anglais NON, les Slovaques NON, les Espagnols aujourd’hui NON, les pays du Nord NON.
Cher(e)s amis irlandais(e)s et amis de l´Europe,
Je suis un(e) citoyen(ne) d´un pays membre de l´Union Européenne. Dans mon pays, nous n’avons pas eu le droit de voter sur l’avenir de l’Europe. Seuls vous, amis d’Irlande, aurez ce droit et serez appelés à voter sur le "Traité Réformateur" le 12 juin.
Je refuse ce traité, en raison de sa conception non démocratique et de son contenu. S’il vous plait, votez NON à ce traité pour moi, pour un premier pas dans la construction d’une Europe sociale, écologique, démocratique et pacifique qui nous soit commune.
La question des OGM a été traitée par quatre directives européennes.
a) La directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés ;
b) La directive 98/81/CE du Conseil, du 26 octobre 1998 modifiant la précédente ;
c) La directive 2001/18/CE du Parlement et du Conseil, du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement, et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil ;
d) La directive 2008/27/CE du Parlement et du Conseil, du 11 mars 2008, modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission .
Vous êtes appelés à vous prononcer sur le traité dit de Lisbonne, dont le contenu, de l’aveu général confirmé par de hautes autorités, est fondamentalement et formellement identique à celui rejeté par le peuple français en 2005.
Cette éventualité pose une première et grave question. Le congrès, émanation du Parlement dans son ensemble, est-il fondé à désavouer le peuple ? N’est ce pas porter un coup sévère à nos institutions, et donc amoindrir la confiance des Français dans celles-ci ?
Lors de notre dernier entretien sur les ondes de Radio-Courtoisie, le 21 novembre dernier, la présentation du très intéressant livre de Jacques Bourdu a été l’objet d’une controverse. La brièveté du temps d’antenne qui m’était imparti n’a pas permis d’éclairer le débat et, encore moins de le conclure. L’occasion m’est donnée, aujourd’hui, d’apporter au moins un témoignage puisque j’ai vécu cette triste période, non seulement en spectateur mais en minuscule acteur, ballotté par la tempête qui ravageait mon pays.
Jusqu’au début des années 30, la France n’avait pas affiché les symptômes du mal dont elle souffrait : la perte de près de 1,5 million des siens, cinq millions de victimes, blessés, traumatisés à vie, le nord-est du pays détruit. Et quelles pertes humaines, celles de générations pleines d’ardeurs prêtes au sacrifice pour servir la cause nationale !
Au moment où en Vème République déliquescente les Français sont, à nouveau, plongés dans le malheur, il est utile de leur rappeler la part qu’ils prirent en IIIème République défaillante, à compromettre eux-mêmes, leur destin.
A cet égard, fort opportunément, Jacques Bourdu pose une question qui s’avère décisive par les réponses qu’elle suscite car celles-ci évoquent les conditions de la survie nationale. Pour l’auteur de ce texte passionnant l’armistice de 1940 a bien été une faute tragique puisqu’il a renoncé à la forme interrogative. Au débat, il apporte une solide argumentation qui devrait dissiper toute perplexité. Mais on ne saura jamais ce qui se serait passé si, dès juin 40, les Français avaient « pris le maquis ».
Albert Salon fait partie de ces quelques rares personnalités qui ont l’amour de la France chevillé au corps et qui, surtout, ne renoncent pas face au rouleau compresseur d’une certaine normalisation, qu’elle vienne de Bruxelles ou d’ailleurs.
Infatigable promoteur de la francophonie - dont il mesure combien elle est essentielle, non seulement à notre pays lui-même, mais encore à un monde plus que jamais déstabilisé par les hégémonies politiques et culturelles - le bouillant ancien ambassadeur a à son actif plusieurs combats pour la défense du français menacé aujourd’hui de toutes part : la campagne contre le protocole de Londres, hélas adopté il y a peu, qui enterre notre langue dans le domaine industriel et scientifique en rendant licite l’anglais pour la rédaction des brevets en France, l’interpellation répétée de nos administrations d’Etat qui jugent désormais « efficace » de communiquer avec Bruxelles et le Parlement européen dans la langue de Shakespeare, ou encore la lutte pied à pied pour maintenir le français comme langue usuelle dans nos propres entreprises…
Un traité modificatif doit être adopté en décembre au sommet de Lisbonne afin de remplacer le traité constitutionnel.
Le président de la République, le 19 Octobre 2007, a annoncé son intention de ne pas convoquer de référendum : « La France s’engagera dans une ratification parlementaire, et je souhaite que cette ratification puisse avoir lieu dans les plus brefs délais possibles, c’est-à-dire au mois de Décembre 2007 (…) ».
Pour tenter d’empêcher cette ratification parlementaire, de nombreuses pétitions circulent, engageant chaque citoyen à faire pression sur nos représentants. Mais le rapport des forces politiques au Parlement est défavorable et a été aggravé par la décision du PS de renier ses engagements de campagne.
Souveraineté nationale contre "rationalité supranationale" ; indépendance des Etats contre force des engrenages ; démocratie contre technocratie ; l’affrontement De Gaulle-Monnet dépasse les hommes pour toucher à l’essentiel.
Il fut le plus constant des anti-gaullistes en même temps que le plus farouche adversaire de l’indépendance nationale. Mieux : c’est parce qu’il ne croyait plus aux nations et faisait de leur extinction un gage de progrès, qu’il s’opposa avec acharnement à l’homme du 18 juin, pour qui la souveraineté des Etats était une condition absolue et non négociable de la démocratie.
1 - Le "traité modificatif" est-il différent de la Constitution européenne ?
Hélas non. Ce sont les dirigeants européens eux-mêmes qui le disent : ce projet de "traité modificatif" qu’ils se sont empressés d’accepter et bientôt de faire ratifier sans demander leur avis aux peuples, est bien le recyclage à 95% du "Traité établissant une Constitution pour l’Europe" refusé il y a deux ans (florilège de citations ci-dessous) C’est la Constitution européenne bis.
Depuis le 29 mai 2005, les tenants du "oui" ont passé leur temps à juger dans leur petit coin ce à quoi les Français ont dit "non", pour mieux "sauver" leur texte. C’est un peu comme si les partisans de Ségolène Royal, jugeant illégitimes les motivations du vote "Sarkozy", exigeaient de celui-ci qu’il cède sa place à celle-là…
Au moment où M. Fouquereau vous lira le présent message, il est probable que les Chefs d’Etat et de Gouvernement auront déjà signé le "traité modificatif européen". Je souhaite me tromper. Mais traité signé ou pas, il est bon de tirer quelques leçons de ce qui vient de se passer.
Le traité se compose de 4 documents, et non d’un seul. Il est donc essentiel que le site du Forum publie correctement l’ensemble de ces 4 documents. Vous les trouverez en pièces jointes.
Ce projet de traité a été publié le 5 octobre. Il devait être discuté hier 15 octobre à Luxembourg par les 27 Ministres des affaires étrangères de l’Union européenne , puis discuté et signé le 18 octobre à Lisbonne par les 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement.
La complexité des voies de refonte des traités européens retenues en 2007 provient du dilemme apparemment insoluble dans lequel les protagonistes de cette refonte semblaient enfermés.
D’une part il n’était plus question d’ouvrir une nouvelle procédure d’élaboration d’une constitution européenne, après le rejet du traité constitutionnel européen (TC) par la France et les Pays-Bas. Le TC abrogeait les traités existants et, sur cette table rase, prétendait construire un nouvel édifice juridique complet. L’Union européenne et la Communauté européenne étaient dissoutes et une nouvelle "Union européenne" était créée sur leurs ruines. Il a donc été décidé de reprendre la bonne vieille procédure, déjà utilisée maintes fois, par laquelle les traités en vigueur n’étaient pas abrogés, mais modifiés. D’où, après l’appellation transitoire de "mini-traité" proposée d’abord par M. Sarkozy, puis de traité simplifié, l’appellation finalement retenue de "traité modificatif" ™.
Invité à participer à plusieurs réunions, dont trois pour la seule journée d’hier, j’ai constaté une fois de plus que le FPF possèdait dans ses rangs, les meilleurs dans de nombreux domaines. Il est tellement facile, aprés avoir entendu nos hommes de l’art en matière d’instutions européennes, de participer à ces réunions, et d’y détecter le vrai du moins vrai. -Dire aux gens ce qu’ils veulent entendre est trop facile - Il en va tout autrement lorsqu’il s’agit de décortiquer les dossiers afin de savoir
Tous les jours, on entend dire et répéter que l’Europe serait en panne du fait du rejet du traité constitutionnel. Cette affirmation ne serait-elle pas une de ces évidences que tout le monde va répétant sans même se rendre compte qu’il s’agit d’un énorme mensonge ?
Le premier mensonge, c’est l’amalgame entre "Europe" et "Union européenne". Si quelque chose devait être en panne du fait du rejet du traité, ce serait peut-être l’Union européenne, non directement l’Europe, qui pourrait bien se porter même plutôt mieux grâce à ce rejet. Depuis toujours, les européistes patentés affirment qu’il faut être "européens", mais cet amour de l’Europe se confond chez eux avec la promotion acharnée d’une certaine politique européenne. Or des politiques européennes, on pourrait en concevoir des milliers d’autres, bien différentes que celle qu’ils défendent aveuglément.
Lors des réunions du Forum, nous devons toujours terminer sur la désignation d’un mandat que les participants doivent accorder à ceux qui s’expriment au nom du Forum pour la France, mandat qui vaut que jusqu’à la prochaine réunion .
Ces dernières sont d’une telle densité qu’il est vrai que la fatigue se fait sentir mais soyons pour quelques minutes attentifs, si aucun mandat n’est donné aucun - rien ne peut se faire ou se dire au nom du Forum - Le 10 juillet, nous avons décidé, pour le Traité modificatif, que nos hommes de l’art étudient jusqu’en septembre ce qui se passait, ce qui sera discuté, écrit par la CIG qui doit se réunir à partir du 23 Juillet 2007 à Lisbonne.
Le LIBRE JOURNAL PAR HENRI FOUQUEREAU :
Les vieilles ficelles ont une fois de plus été tirées : "Plus jamais de carnage, l’idéal européen est celui de la Paix et l’Europe des peuples rivaux doit disparaître". C’est en vérité de la "gratouille"car les arguments ne tiennent plus. Comment voulez-vous, "avec la concurrence libre et non faussée, supprimer la rivalité entre les peuples" Ca c’est pour la "chatouille".
"La fin des carnages provient plus de la volonté des peuples à ne plus se faire la guerre que de n’importe quel traité "on pourrait considérer cela comme de la "Chatouille" les peuples doivent donc apprendre à s’aimer au sein de l’U.E ce n’est pas de la gratouille mais du "bla bla bla".
Nous avons déjà formulé une doctrine détaillée et cohérente pour l’Europe. Cette doctrine se trouve exposée en particulier dans le document intitulé Un premier programme en 12 points d’un candidat à la Présidence de la République pour une politique européenne rénovée. Dans la présente note, nous souhaitons cependant revenir sur quelques points d’actualité sur lesquels le nouveau président de la République a déjà formulé des intentions publiquement.
Identité et liberté
Le Président de la République a remis au premier plan l’identité nationale, au point de créer un ministère qui lui est consacré. Il y a lieu de s’en réjouir vivement.
Mais l’identité est le fruit de la liberté. Des hommes libres développent une culture qui leur est propre, et celle-ci constitue leur identité. Il n’y a pas d’identité pour les esclaves. Lorsqu’un peuple perd sa liberté, son identité a tôt fait de se réduire au folklore et aux musées. Pour les nations, la liberté porte un nom spécifique, la souveraineté.
Je vois que l’on s’inquiète sur le contenu réel du "mandat" donné les 21-22 juin dernier à la future CIG chargée de mettre au point le "traité simplifié". Vous trouverez son texte complet en pièce jointe.
Pour être plus précis, vous trouverez en pièces jointes les documents essentiels qui permettent de comprendre la genèse de l’affaire "traité simplifié", à savoir :
Document A, B, C et D : documents antérieurs au mandat, mais qui expliquent la genèse de celui-ci ; Document E : c’est le mandat lui-même.
Enfin, vous trouverez un document dit "Document-chapeau" : c’est une note que j’ai rédigée pour expliquer comment les documents A à E s’enchainent et leur contenu essentiel. Il convient donc de le lire en premier.
LE TRAITE A UNE DE PLUS CHANGE DE NOM - IL DEVIENT "TRAITE MODIFICATIF" sans que nous sachions qui - (TCE, anciens traités ?), il est censé modifier.
J’ai passé la journée d’hier à sauter de réunion en réunion, à rencontrer Pierre, Paul ou Jacques, personne ne peut aujourd’hui apporter la moindre explication, tous les commentaires, toutes les analyses n’ont qu’une seule source, LA PRESSE, qui elle même ne fait pas ses choux gras de cette affaire.
D’abord une précision : Le document que j’ai envoyé et dont un exemplaire traînait hier soir à l’Assemblée nationale, n’est pas, malgré le drapeau qui est dessus, un document officiel, mais le résultat d’un travail effectué par un "chargé des affaires européennes" au sein d’une collectivité territoriale française (Région) une seule personne, trés européïste, a réalisé ce document selon un message qu’elle entendait faire passer. Le tableau ne possède donc aucune autre valeur. Il a simplement le mérite d’exister et d’être le fruit d’un travail intelligent, seulement, en y réfléchissant, je crois que tout était préparé d’avance, mais bon il nous a apporté quelques frissons et l’obligation d’être trés atrtentifs.
L’Europe bouge à nouveau. Un peu, mais c’est toujours ça, puisque qu’elle était quasi fossilisée depuis deux ans après les « Non » français et néerlandais au projet de Constitution. C’est une victoire pour Nicolas Sarkozy. À l’arrachée, certes, mais une victoire tout de même. Il est venu, il a causé, ils vont signer. Oh ! pas grand chose, mais cela satisfait chaque chef d’État présent qui tous, ainsi, peuvent annoncer, de retour dans leurs pénates respectifs, qu’ils sont parvenus à un accord.
Tout le monde, il a gagné ! C’est l’essentiel européen, médiatiquement parlant.
Certes, à y regarder de plus près, il ne s’agit que d’un « accord sur un projet de traité » dont la substantifique moelle est d’indiquer que les « 27 » se sont entendus pour convoquer… de nouvelles réunions, notamment, avant la fin juillet, une « conférence intergouvernmentale » chargée de « finaliser la rédaction du nouveau texte au plus tard fin 2007. »
Ce qui nous préoccupe au plus au point c’est l’affaire du Traité simplifié, même si le Président de la République nous assure qu’en aucun cas il ne puisse s’agir d’une nouvelle constitution et que l’avenir de la nation n’est nullement hypothéqué.
Seulement, les choses bougent à l’Elysée, un nouveau conseiller pour les affaires européennes vient d’y être nommé : M. Fabien Raynaud, en charge de convaincre, avec le secrétaire d’Etat Jouyet, les capitales des pays européens de l’obligation de faire redémarrer l’U.E – Quel est désormais le pouvoir du Conseiller diplomatique, le scherpa du Président, M. Jean-David Levitte pour les affaires européennes ? Spécialiste de l’Afrique et grand connaisseur de l’Amérique ou il a réussi par un coup de poker à faire cesser la désinformation qui souillait la France, il avait déjà occupé la même fonction auprés de J.Chirac et certains de nos amis proches le considèrent comme un grand diplomate respectueux des intérêts de la France.
Le LIBRE JOURNAL PAR HENRI FOUQUEREAU :
Vous avez certainement reçu des informations sur le budget de l’Europe dont les chiffres pouvaient démoraliser tout imposable Français. Je m’étais à l’époque indigné auprés du mouvement, fort sympathique au delà, des erreurs envoyées.
On m’avait répondu qu’il fallait bien faire de la surenchère pour arriver à ses fins, façon de faire et de voir qui ne regardent que leurs auteurs Mais souvenons que contre les fausses accusations lancées contre le Chef d’Etat Irakien : Nos hommes de l’art s’étaient déplacés en IraK pour apporter la preuve du non fondé des affirmations mensongères véhiculées par ceux qui avaient intérêt à ce que l’ Amérique engage ses troupes là bas.
Le Budget général des Communautés européennes doit être équilibré en recettes et en dépenses (article 268 CE) . Globalement donc, et à première vue, l’ensemble des Etats membres retirent en dépenses effectuées par l’Union européenne sur leurs territoires autant qu’ils lui apportent en ressources. Chaque Etat membre est donc porté à examiner si cette égalité se vérifie pour lui, s’il est bénéficiaire net ou au contraire contributeur net, la somme algébrique des soldes par Etat devant rester nulle. Nous allons voir cependant que l’affaire est plus complexe que cela.
Cette préoccupation a suscité des fleuves de discussions techniques, et en même temps, elle illustre la manière dont l’idéologie européiste actuelle conduit à pervertir certains sentiments humains des plus naturels. La Commission établit des tableaux tendant à mesurer le bénéfice net, positif ou négatif, propre à chaque Etat membre.
Cinquante années d’illusions et de coûteuses erreurs. Mortel pour la France, le virus Jean Monnet a accompli son entreprise de démolition.
L’utopie européenne a conduit récemment des hommes politiques français à tromper l’électeur en ayant recours à des expressions dépourvues de toute signification institutionnelle : une fédération d’Etats-Nations, une confédération d’Etats-Nations, formules politiques qui n’ont jamais existé nulle part dans le monde et qui ne sont que des vues de l’esprit.
La France n’a d’autre choix qu’entre l’Etat-Nation (et l’Europe d’hier) et l’Europe Etat fédéral, à l’instar des Etats-Unis, où la France deviendrait une simple division administrative.
Depuis plus de cinquante ans les Politiques nous mentent sur un projet européen présenté comme la volonté des peuples à construire une paix durable.
La preuve, l’Allemagne « paisible » restera des années encore, après le Traité de Rome, occupée par les forces alliées, signe qu’un traité ne suffisait pas.
La représentation nationale avait rejeté la CED (30.08.54), personne n’ayant oublié la capacité de nuisance de certains qui avaient écrasé sous les chenilles de leurs chars tous les traités qu’ils avaient signés. La Paix durable ne peut provenir que de la volonté des peuples, seule capable de s’opposer aux divagations guerrières de leurs dirigeants, ce qui a été fait, sans recourir aux signatures.
On va assister dimanche à la célébration en grande pompe du cinquantenaire du Traité de Rome. A l’évidence cette grand’ messe a pour objectif de chasser les démons du doute qui se sont effectivement installés dans l’esprit de toutes celles et tous ceux qui sont naturellement pourvus de bon sens et conscients des réalités.
L’objectif, semble-t-il, est bien de réaffirmer des certitudes intégristes sur la construction européenne, qui sont cependant devenues obsolètes. Cet exercice d’exorcisme est une nouvelle fois voué à l’échec. Au lieu de poser la question du pourquoi du rejet du Traité constitutionnel par les peuples français et néerlandais, la présidence allemande s’obstine à vanter lourdement les vertus d’un traité constitutionnel intégriste qui est mort !
La présidence allemande au sein de l’UE, et sa volonté d’imposer un nouveau traité (constitution ?)
Les desseins de l’Allemagne sont clairs : elle va essayer d’imposer une Constitution européenne, sur la base de principes fédératifs. Elle est pour une Europe des régions à caractère " ethnique ", en contradiction avec les principes républicains français. Par la quantité d’euros qu’elle fournit, l’Allemagne diffuse largement ses symboles nationaux, dont la croix de fer. Le fait militaire n’est plus un tabou.
Aujourd’hui, l’Allemagne se veut héraut pour la banalité du bien, championne de la bonne conscience démocratique. Mais elle n’hésite pas à remettre en question les résultats de deux guerres mondiales, notamment le traité de Versailles, et l’ " ethnisme ", qu’elle propage en Europe, offre un terrain favorable à l’antisémitisme. L’auteur met en lumière certains aspects déterminants, parfois peu connus en France, de la politique allemande.
Pour permettre la ratification du traité constitutionnel européen, appelé ci-dessous "le traité", le Parlement a voté la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution, appelée ci-dessous "la loi constitutionnelle".
La ratification du traité ayant été refusée par le référendum français du 29 mai 2005, ainsi d’ailleurs que par un référendum néerlandais, les dispositions introduites par la loi constitutionnelle polluent inutilement notre droit constitutionnel et il pourrait être opportun d’en proposer l’abrogation.
Chaque fois qu’un nouvel Etat brigue le privilège d’entrer dans l’Union européenne, on lui fait avaler en une bouchée tout l’acquis communautaire. Bon appétit, Messieurs ! Mais ne peut-on faire encore un peu plus, et demander au candidat à l’adhésion d’avaler par la même occasion ce qui n’est pas encore acquis, et qui ne le sera peut-être jamais ?
C’est en quelque sorte ce que l’on a imposé à la Bulgarie et à la Roumanie, en leur faisant accepter le 25 avril 2005, avec l’adhésion et comme condition de celle-ci, le traité constitutionnel européen. Anticipation téméraire ! Un mois après, la France et les Pays-Bas jetaient ledit traité dans les poubelles de l’histoire.
Multiplicité des initiatives pour une relance du processus constitutionnel européen. Coup sur coup :
1°) Discours de M. SARKOZY à Bruxelles le 8 septembre 2006
Discours très européiste devant deux clubs ultra-européistes. Proposition d’un"mini-traité".
2°) Discours de Mme Angela MERKEL au Parlement européen du 17 janvier 2007
Relance du – ou d’un – traité constitutionnel reprenant les idées classiques des européistes, sans aucun infléchissement motivé par le souci de tenir compte du vote négatif de deux Etats membres (France et Pays-Bas).
3°) Réunion à Madrid le 26 janvier 2007 des 18 pays qui ont déjà ratifié, plus deux pays qui n’ont pas encore ratifié (Irlande, Portugal)
Au cours de cette réunion, propos techniquement assez vagues, mais ton politiquement déterminé pour une relance constitutionnelle. Quelques fleurs aux pays du NON, notamment à la France, dont l’Europe, dit-on, ne saurait se passer. Mais aucun infléchissement perceptible des intentions par rapport au défunt traité constitutionnel.
Je viens de relire de discours de Monsieur Michel Debré, Premier Ministre du Général De Gaulle, prononcé le 15 janvier 1959 à l’Assemblée Nationale avec lequel il présentait le programme de son Gouvernement.
Que ceux qui prétendent que le Général De Gaulle aurait accepté le projet de traité voulant imposer une constitution à la France se taisent. Jamais Michel Debré aurait pu dire un discours sur son programme de gouvernement sans avoir reçu l’aval du Général.
FACE AUX PROPOSITIONS D’UNE NOUVELLE CONSTITUTION EUROPEENNE EVOQUEES PAR CERTAINS CANDIDATS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, LES MOUVEMENTS SOUVERAINISTES RAPPELLENT QUE LA REPONSE DES FRANÇAIS AU REFERENDUM EST CLAIRE ET NE SAURAIT FAIRE L’OBJET DE SUPPUTATIONS : LE TEXTE DANS SON INTEGRALITE A ETE REJETE. PARTICULIEREMENT LA PARTIE I QUI DONNE A L’UNION EUROPENNE LA PERSONNALITE JURIDIQUE ET LA PREEMINENCE ABSOLUE DE SON DROIT SUR CELUI DES AUTRES ETATS MEMBRES CE QUI CONDUIRAIT LA FRANCE A UNE SUBORDINATION TOTALE DE TOUTE POLITIQUE. LE CHOIX EST CLAIR LA PERENNITE DE LA FRANCE EN TANT QUE NATION OU SA DISPARITION.