Les derniers pays qui ont ratifié le traité de Lisbonne sont :

• l’Allemagne (25 septembre 2009) ;
• la Pologne (13 octobre 2009) ;
• l’Irlande (23 octobre 2009) ;
• la République tchèque 13 novembre 2009).

Avec ces pays, ça y est, les 27 ont ratifié.

lire la suite de l'article

Monsieur Rochas a travaillé, pour nous, sur les derniers avatars de la ratification du traité de Lisbonne, nous traiterons de ce sujet jeudi. MAIS La victoire passe aussi par la connaissance approfondie de l’ennemi, nous devons donc nous imprégner de la nouvelle direction que va prendre le machin, afin de savoir de quoi il retourne, ce qui n’est pas encore fait me semble t-il, vu les difficultés que nous rencontrons pour savoir qui est qui et qui fait quoi.

Avec le Président de l’UE qui vient d’être désigné, c’est l’association Bildeberg qui débarque, mais où ? , nul ne le sait, l’endroit où sera installé la chaise percée n’étant pas encore désigné. Avec l’instauration de ce plan, ce sont les banques qui vont dicter plus fortement la loi (comme depuis Maastricht).

lire la suite de l'article

Qui a l’argent a le pouvoir. Le plus souvent, on mesure les pouvoirs de l’Union européenne en examinant les domaines de compétences qui lui ont été transférés par le traité. Mais si l’adage précité est exact, il est possible aussi de mesurer l’ampleur de ces pouvoirs en appréciant le volume de ses moyens financiers et le degré de liberté dont elle dispose dans l’utilisation de ces moyens. C’est une autre approche, tout aussi significative.

Cet examen se fera de deux façons croisées (voir graphique n° 1). D’une part, on "circulera" parmi les documents officiels qui établissent les bases du système budgétaire et financier de l’Union (les lignes du schéma). Il faut distinguer les documents permanents, que sont le traité, la décision sur les ressources propres et le règlement financier, et les documents périodiques que sont le budget annuel et le cadre financier pluriannuel, nouvelle appellation des "perspectives financières".

D’autre part, l’analyse comportera trois volets. Dans le premier volet, on s’attachera à mesurer les montants et leur évolution. Puis on s’intéressera au partage du pouvoir financier. Dans le deuxième volet, il s’agira du partage du pouvoir entre l’Union et les Etats membres, et dans le troisième, du partage du pouvoir au sein de l’Union, entre les institutions elles-mêmes.

lire la suite de l'article

Poser cette question a-t-elle même un sens ? Dans un système monétaire international caractérisé par un flottement généralisé des monnaies, il n’existe aucun repère fixe par rapport auquel les monnaies pourraient être confrontées, aucun étalon qui fournirait la mesure de la valeur de toute monnaie.

Tout n’est-il donc que relatif ? Dire que la monnaie A baisse par rapport à la monnaie B, n’est-ce pas rigoureusement la même chose que de dire que la monnaie B monte par rapport à la monnaie A ?

lire la suite de l'article

Actuellement, l’Union européenne, dans son site internet, affiche une carte indiquant l’état suivant des ratifications du traité de Lisbonne :

pays où le traité a été approuvé : 19

pays où la procédure de ratification est en cours:7

pays ayant voté contre le traité:1

Total : 27

lire la suite de l'article

Au moment ou il est question de mettre la bannière étoilée bleue avec ses douze étoiles d’or sou l’Arc de Triomphe, il était bon de redemander à Monsieur Romain Rochas son avis, l’homme de l’art pour tout ce qui touche les institutions européennes et ses dérivés.

lire la suite de l'article

En demandant un renseignement sur les problèmes européens à Monsieur Romain Rochas, notre spécialistes de ses questions , nous recevons la réponse qu’aucun journal, même trés spécialisé, ne peut fournir.

Vous le savez pour le traité de Lisbonne, la Pologne avait demandé à bénéficifier de certaines dérogations, puis le pouvoir ayant changé, dit vouloir se mettre à égalité aves ses partenaires, puis l’opposition déclarant voter contre la ratification ce qui la rendait impossible, le pouvoir s’est engagé à conserver les dérogations, puis a annoncé que la constitution Polonaise restait au dessus de toutes les autres lois, directives et autres, l’affaire était tellement compliquée qu’il était impossible d’y retrouver quoi que ce soit. J’ai donc demandé à Monsieur Rochas . Je vous laisse admirer l’exercice.

lire la suite de l'article

Romain Rochas, nous présente dans le détail, l’incroyable aventure de la genèse du Traité Européen. Il détaille comment l’incompréhensible Traité Constitutionnel Européen est devenu en quelques semaines, le Traité de Lisbonne, clone parfait du projet Giscard.

lire la suite de l'article

Cette semaine :

• Pierre Hillard
• Romain Rochas
• Danièle Carrez
• Frederic Pichon
• Albert Salon

lire la suite de l'article

La directive "Bolkestein", du nom du Commissaire qui l’a présentée, ou plutôt la proposition de directive, puisqu’elle n’est, Dieu merci, pas encore adoptée, est non seulement perverse, ce qui est après tout assez banal pour un texte communautaire, mais elle constitue vraiment un cas d’école en ce qu’elle réunit en une gerbe bien ficelée la plupart des perversités particulières qui affectent le système européen tel qu’il se déploie chaque jour un peu plus depuis une trentaine d’années. Rappelons que l’objet de la proposition est d’achever le marché intérieur en matière de services, en recourant notamment au principe que lorsque un prestataire de services originaire d’un Etat membre A fournit une prestation dans un Etat membre B, c’est la réglementation régissant les activités de services en vigueur dans l’Etat membre A, d’où provient le prestataire, et non celle en vigueur dans le pays B, où s’exécute la prestation, qui sera applicable (principe du pays d’origine).

lire la suite de l'article

Au moment où M. Fouquereau vous lira le présent message, il est probable que les Chefs d’Etat et de Gouvernement auront déjà signé le "traité modificatif européen". Je souhaite me tromper. Mais traité signé ou pas, il est bon de tirer quelques leçons de ce qui vient de se passer.

Les procédures ont présenté les caractères suivants :

lire la suite de l'article

Le traité se compose de 4 documents, et non d’un seul. Il est donc essentiel que le site du Forum publie correctement l’ensemble de ces 4 documents. Vous les trouverez en pièces jointes.

Ce projet de traité a été publié le 5 octobre. Il devait être discuté hier 15 octobre à Luxembourg par les 27 Ministres des affaires étrangères de l’Union européenne , puis discuté et signé le 18 octobre à Lisbonne par les 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement.

lire la suite de l'article

Vous avez raison de parler de "projet de traité modificatif" et non de "traité modificatif", car les textes qui viennent d’être publiés début octobre ne sont que le résultat des travaux des "experts", non des "politiques". Qui sont ces "experts" ? Aucun document du site internet de l’Union européenne ne le précise à ma connaissance. Je pensais qu’il s’agissait pour l’essentiel de juristes de l’Union européenne, voire de la Commission, qui a un puissant Service juridique. Mais un récent article du Monde affirme qu’il s’agit de juristes désignés par les Etats membres. Dans ce cas, la procédure serait un peu moins technocratique et un peu plus intergouvernementale que je le croyais.

lire la suite de l'article

La complexité des voies de refonte des traités européens retenues en 2007 provient du dilemme apparemment insoluble dans lequel les protagonistes de cette refonte semblaient enfermés.

D’une part il n’était plus question d’ouvrir une nouvelle procédure d’élaboration d’une constitution européenne, après le rejet du traité constitutionnel européen (TC) par la France et les Pays-Bas. Le TC abrogeait les traités existants et, sur cette table rase, prétendait construire un nouvel édifice juridique complet. L’Union européenne et la Communauté européenne étaient dissoutes et une nouvelle "Union européenne" était créée sur leurs ruines. Il a donc été décidé de reprendre la bonne vieille procédure, déjà utilisée maintes fois, par laquelle les traités en vigueur n’étaient pas abrogés, mais modifiés. D’où, après l’appellation transitoire de "mini-traité" proposée d’abord par M. Sarkozy, puis de traité simplifié, l’appellation finalement retenue de "traité modificatif" ™.

lire la suite de l'article

Tous les jours, on entend dire et répéter que l’Europe serait en panne du fait du rejet du traité constitutionnel. Cette affirmation ne serait-elle pas une de ces évidences que tout le monde va répétant sans même se rendre compte qu’il s’agit d’un énorme mensonge ?

Le premier mensonge, c’est l’amalgame entre "Europe" et "Union européenne". Si quelque chose devait être en panne du fait du rejet du traité, ce serait peut-être l’Union européenne, non directement l’Europe, qui pourrait bien se porter même plutôt mieux grâce à ce rejet. Depuis toujours, les européistes patentés affirment qu’il faut être "européens", mais cet amour de l’Europe se confond chez eux avec la promotion acharnée d’une certaine politique européenne. Or des politiques européennes, on pourrait en concevoir des milliers d’autres, bien différentes que celle qu’ils défendent aveuglément.

lire la suite de l'article

Un véritable débat s’installe entre des hommes de l’art. Vous trouverez les questions trés pertinentes posées par Monsieur R. Rochas et les réponses apportées par Monsieur O.Gohin - Vous constaterez que ces personnalités d’un niveau extrèmement élevé en matière de droit européen et de droit constitutionnel ont quelques petits points sur lesquels ils ne sont pas d’accord - Alors qu’en est-il de nous pauvres lampistes en ce domaines. -C’est la raisons pour laquelle j’ai insisté pour que le Forum attende la rentrée pour s’exprimer sur le sujet et attendons que nos spécialistes décryptent les documents - Une pierre de Rosette est à nouveau nécessaire maisils vont la trouver. Chacun doit intervenir dans ce débat ou il peut être question que des problèmes juridiques pour l’instant étant donné que rien n’est encore écrit et que les amours en le Président Sarkosy et ses Partenaires sont comme le temps, des orages éclatent un peu partout.

lire la suite de l'article

Nous avons déjà formulé une doctrine détaillée et cohérente pour l’Europe. Cette doctrine se trouve exposée en particulier dans le document intitulé Un premier programme en 12 points d’un candidat à la Présidence de la République pour une politique européenne rénovée. Dans la présente note, nous souhaitons cependant revenir sur quelques points d’actualité sur lesquels le nouveau président de la République a déjà formulé des intentions publiquement.

Identité et liberté

Le Président de la République a remis au premier plan l’identité nationale, au point de créer un ministère qui lui est consacré. Il y a lieu de s’en réjouir vivement.

Mais l’identité est le fruit de la liberté. Des hommes libres développent une culture qui leur est propre, et celle-ci constitue leur identité. Il n’y a pas d’identité pour les esclaves. Lorsqu’un peuple perd sa liberté, son identité a tôt fait de se réduire au folklore et aux musées. Pour les nations, la liberté porte un nom spécifique, la souveraineté.

lire la suite de l'article

Je vois que l’on s’inquiète sur le contenu réel du "mandat" donné les 21-22 juin dernier à la future CIG chargée de mettre au point le "traité simplifié". Vous trouverez son texte complet en pièce jointe.

Pour être plus précis, vous trouverez en pièces jointes les documents essentiels qui permettent de comprendre la genèse de l’affaire "traité simplifié", à savoir :

Document A, B, C et D : documents antérieurs au mandat, mais qui expliquent la genèse de celui-ci ; Document E : c’est le mandat lui-même.

Enfin, vous trouverez un document dit "Document-chapeau" : c’est une note que j’ai rédigée pour expliquer comment les documents A à E s’enchainent et leur contenu essentiel. Il convient donc de le lire en premier.

lire la suite de l'article

Simplifié et compliqué à la fois, le traité modificatif ne fait l’unanimité nulle part Il n’est pas question, pour le Forum pour la France, de foncer obligatoirement pour être dans les premiers à s’exprimer, centre qui se doit de réflèchir avant d’agir, il doit analyser les informations diverses et variées arrivant de partout sans pour cela aboutir quelque part. Nous vous livrons donc au fur et à mesure de leur arrivée les éléments qui traitent de ce sujet brûlant. Trois déclarations de personnalités importantes doivent être installées dans le dossier : Monsieur Prodi : Un accord, mais au rabais, certains sont venus à Bruxelles avec le mandat politique de freiner le processus européen et ils l’ont respecté - L’ancien Président de la commission juge désormais inévitable une Europe à deux vitesses et dénonce un eurosceptiscisme aussi explitite, aussi programmé ; Sur les questions de l’hymne et du drapeau européens, Monsieur Prodi se dit profondément attristé de constater l’archanement de certains gouvernements à "nier" les aspects émotionnels de l’Europe - Les Italiens s’opposent surtout au retrait de la "concurrence et non faussée" dont la responsabilité en revient à Nicolas Sarkosy "un journal Italien a même titré "Sarko rétro’" ajoutant que le Président français a encore montré l’ADN protectionniste de la politique française ;

lire la suite de l'article

Ce qui nous préoccupe au plus au point c’est l’affaire du Traité simplifié, même si le Président de la République nous assure qu’en aucun cas il ne puisse s’agir d’une nouvelle constitution et que l’avenir de la nation n’est nullement hypothéqué.

Seulement, les choses bougent à l’Elysée, un nouveau conseiller pour les affaires européennes vient d’y être nommé : M. Fabien Raynaud, en charge de convaincre, avec le secrétaire d’Etat Jouyet, les capitales des pays européens de l’obligation de faire redémarrer l’U.E – Quel est désormais le pouvoir du Conseiller diplomatique, le scherpa du Président, M. Jean-David Levitte pour les affaires européennes ? Spécialiste de l’Afrique et grand connaisseur de l’Amérique ou il a réussi par un coup de poker à faire cesser la désinformation qui souillait la France, il avait déjà occupé la même fonction auprés de J.Chirac et certains de nos amis proches le considèrent comme un grand diplomate respectueux des intérêts de la France.

lire la suite de l'article

Le LIBRE JOURNAL PAR HENRI FOUQUEREAU :

• Général Gallois
• Général Menu
• Jacques Myard
• Olivier Gohin
• Romain Rochas
• Charles Pasqua
• Jean-Pierre Vesperini

lire la suite de l'article

Le Budget général des Communautés européennes doit être équilibré en recettes et en dépenses (article 268 CE) . Globalement donc, et à première vue, l’ensemble des Etats membres retirent en dépenses effectuées par l’Union européenne sur leurs territoires autant qu’ils lui apportent en ressources. Chaque Etat membre est donc porté à examiner si cette égalité se vérifie pour lui, s’il est bénéficiaire net ou au contraire contributeur net, la somme algébrique des soldes par Etat devant rester nulle. Nous allons voir cependant que l’affaire est plus complexe que cela.

Cette préoccupation a suscité des fleuves de discussions techniques, et en même temps, elle illustre la manière dont l’idéologie européiste actuelle conduit à pervertir certains sentiments humains des plus naturels. La Commission établit des tableaux tendant à mesurer le bénéfice net, positif ou négatif, propre à chaque Etat membre.

lire la suite de l'article

J’ai récemment entendu développer deux arguments en faveur de l’euro. Deux sophismes. Voici ces arguments.

• a) "L’euro nous a évité une dévaluation. C’est un bienfait, car si la France décidait de quitter l’euro, elle serait certainement obligée de dévaluer assez fortement."

• b) "L’Allemagne paye le déficit extérieur français. Le commerce extérieur de la France est très fortement déficitaire. L’Allemagne, elle, a un excédent considérable. Avec le club "euro", dans lequel les devises sont centralisées, certains pays peuvent se permettre de rester durablement dans une situation déficitaire, si d’autres pays sont, eux, durablement excédentaires. C’est seulement au niveau du compte consolidé de l’ensemble des pays de l’eurozone qu’il est nécessaire d’équilibrer le commerce extérieur. Ainsi, en fait, si la France avait gardé ou retrouvé sa monnaie nationale, elle serait contrainte d’assurer seule l’équilibre de sa balance commerciale."

lire la suite de l'article

Faut-il louer une monnaie lorsqu’elle monte ou lorsqu’elle baisse ? La question est mal posée. Une monnaie doit avoir une valeur juste sur le marché des changes. Trop appréciée, elle cause un déficit de la balance commerciale en freinant les exportations et freine par là la croissance. Trop dévaluée, elle suscite, certes, un excédent de la même balance commerciale, mais au prix d’un bradage des produits nationaux, dont la vente à l’exportation rapporte trop peu de devises. C’est donc par une analyse plus complète de la situation conjoncturelle que l’on peut en déduire si la monnaie nationale est à son niveau juste, est surévaluée ou est sous-évaluée. La suite de la présente note nous fournira peut-être quelques éléments pour juger à cet égard de la qualité de l’euro.

lire la suite de l'article

Pour permettre la ratification du traité constitutionnel européen, appelé ci-dessous "le traité", le Parlement a voté la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution, appelée ci-dessous "la loi constitutionnelle".

La ratification du traité ayant été refusée par le référendum français du 29 mai 2005, ainsi d’ailleurs que par un référendum néerlandais, les dispositions introduites par la loi constitutionnelle polluent inutilement notre droit constitutionnel et il pourrait être opportun d’en proposer l’abrogation.

lire la suite de l'article

Les traités en général ont pour le système juridique régissant la nation une importance capitale. En effet l’article 55 de la Constitution dispose : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, …." Toutes nos lois sont ainsi comme dominées, et peut-être fragilisées, par les traités que nous avons acceptés. Il est donc important que les procédures d’adoption et de ratification des traités respectent tout particulièrement le principe de démocratie.

lire la suite de l'article

Chaque fois qu’un nouvel Etat brigue le privilège d’entrer dans l’Union européenne, on lui fait avaler en une bouchée tout l’acquis communautaire. Bon appétit, Messieurs ! Mais ne peut-on faire encore un peu plus, et demander au candidat à l’adhésion d’avaler par la même occasion ce qui n’est pas encore acquis, et qui ne le sera peut-être jamais ?

C’est en quelque sorte ce que l’on a imposé à la Bulgarie et à la Roumanie, en leur faisant accepter le 25 avril 2005, avec l’adhésion et comme condition de celle-ci, le traité constitutionnel européen. Anticipation téméraire ! Un mois après, la France et les Pays-Bas jetaient ledit traité dans les poubelles de l’histoire.

lire la suite de l'article

Multiplicité des initiatives pour une relance du processus constitutionnel européen. Coup sur coup :

1°) Discours de M. SARKOZY à Bruxelles le 8 septembre 2006

Discours très européiste devant deux clubs ultra-européistes. Proposition d’un"mini-traité".

2°) Discours de Mme Angela MERKEL au Parlement européen du 17 janvier 2007

Relance du – ou d’un – traité constitutionnel reprenant les idées classiques des européistes, sans aucun infléchissement motivé par le souci de tenir compte du vote négatif de deux Etats membres (France et Pays-Bas).

3°) Réunion à Madrid le 26 janvier 2007 des 18 pays qui ont déjà ratifié, plus deux pays qui n’ont pas encore ratifié (Irlande, Portugal)

Au cours de cette réunion, propos techniquement assez vagues, mais ton politiquement déterminé pour une relance constitutionnelle. Quelques fleurs aux pays du NON, notamment à la France, dont l’Europe, dit-on, ne saurait se passer. Mais aucun infléchissement perceptible des intentions par rapport au défunt traité constitutionnel.

lire la suite de l'article

A.- L’histoire nous dit-elle que la Wallonie est française ? L’histoire nous dirait-elle que la Belgique n’est pas une nation ? Les dangers d’ouvrir la boîte de Pandore des guerres régionales ; Souverainisme et relations entre nations.

Le risque d’éclatement de la Belgique est une affaire très grave, qui doit être examinée avec sang-froid, justice et esprit de paix. La question est : nous Français, devons-nous encourager cet éclatement, souffler sur le feu de la discorde, et avoir des ambitions sur la partie francophone de la Belgique, c’est-à-dire sur la Wallonie ?

lire la suite de l'article

Dans un article du "Monde diplomatique" Monsieur Bernard Cassen évoquait le compromis de Luxembourg, qui était d’aprés lui toujours bien vivant et pret à en découdre avec tous ceux qui oseraient toucher à notre souveraineté. Au même instant, un article dans un autre journal, évoquait le défunt compromis de Luxembourg. Ce compromis de Luxembourg, est ou était, là est la question, le rempart derrière lequel nous sommes ou nous nous croyons en sécurité. Une réponse certaine était donc nécessaire. J’ai donc, en votre nom, demandé aux spécialistes qui toujours nous informent de la manière la plus pointue qui soit, de bien vouloir traiter du sujet.

lire la suite de l'article

La Chancelière Angela Merkel soutient la politique de la BCE, est-il possible de sortir de l’euro ? le silence des candidats présidentiables à propos de l’europe, le compromis du luxembourg.

lire la suite de l'article

Henri Fouquereau : J’ai posé à Monsieur Romain Rochas, animateur de la commission « Institutions Europe » quelques questions . Vous trouverez ci dessous ses réponses, toujours très pertinentes et fort bien documentées
On entend dire que la contribution française au budget de l’UE va augmenter. Est-ce exact et pourquoi ?
L’Assemblée nationale est en train de délibérer sur le projet de budget (français) pour 2007. Et dans ce cadre, on lui demande de se prononcer sur la contribution française au budget de l’Union européenne pour 2007. Mais est-ce aux Parlements nationaux de voter le budget européen ? (…)

lire la suite de l'article

Il est possible d’identifier deux conceptions sur la place à donner aux régions et éventuellement aux autres collectivités locales dans les mécanismes institutionnels européens. Pour les uns, les représentants des régions et autres collectivités locales doivent pouvoir être consultés par les organes politiques de l’Union européenne – essentiellement Conseil (et Conseil européen), Parlement européen et Commission -, sans pour autant qu’une quelconque participation au pouvoir de décision de l’Union soit conféré à ce collège des représentants.

Pour d’autres, il conviendrait de faire participer les collectivités territoriales au pouvoir même de décision propre à l’Union européenne. Ces collectivités, ou leurs représentants, ne disposeraient pas d’un simple pouvoir consultatif, mais d’un véritable pouvoir délibérant.

lire la suite de l'article